Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 507
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 535
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 089
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 534
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 444
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 447
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 173
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 017
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 172
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 512
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 509
Document publié le Mardi 9 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 509)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Démocratie,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROBERT DAGORNE
2021 CT2 509
OBJET: Politique culturelle et sportive - Sports - Stade Maurice David — Approbation d'un avenant n°5
à la convention triennale de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives et des locaux
du stade Maurice David au profit de la SASP Provence Rugby
Le 9 novembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Château Saint
Hilaire, La Plantade — RD19, Route d'Aix à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame
le Président du Territoire le 2 novembre 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des
collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — AMIEL Michel — ARDHUIN Philippe —- BARRET Guy — BONFILLON
Béatrice —- BOULAN Michel —- BRAMOULLÉ Gérard - BUCHAUT Romain — CESARI Martine — CIOT Jean-
David — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DAGORNE Robert — DESVIGNES Vincent —
FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier — GACHON Loïc —- GERARD Jacky - GRANIER Hervé -
GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — JOISSAINS Sophie — LANGUILLE Vincent — MARTIN
Régis — MORBELLI Pascale - PENA Marc —- RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel —
SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis —
BURLE Christian donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — CHARRIN Philippe donne pouvoir à CESARI
Martine —- CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel —- CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à
BONFILLON Béatrice — DELAVET Christian donne pouvoir à LANGUILLE Vincent — DI CARO Sylvaine
donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges — HUBERT
Claudie donne pouvoir à PENA Marc —-JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard —
MERCIER Arnaud donne pouvoir à RAMOND Bernard — PELLENC Roger donne pouvoir à DAGORNE
Robert — SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir à GUINIERI Frédéric — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis - VENTRON Amapola donne pouvoir à CIOT Jean-David —- ZERKANI-
RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BIANCO Kayané — CANAL Jean-Louis — GARCIN Eric - GOURNES
Jean-Pascal — KLEIN Philippe — MALLIE Richard — PAOLI Stéphane — PETEL Anne-Laurence —
POUSSARDIN Fabrice — SANNA Valérie
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211109-2021_CT2_509-DE Date de télétransmission : 16/11/2021 Date de réception préfecture : 16/11/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX
Politique culturelle et sportive
Sports
H Séance du 9 novembre 2021
07 1 05
x Stade Maurice David — Approbation d'un avenant n°5 à la convention triennale
de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives et des locaux du
stade Maurice David au profit de la SASP Provence Rugby
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Par délibération n°2013_A300 du Conseil communautaire du 19 décembre 2013, la Communauté du
Pays d'Aix a déclaré d'intérêt communautaire le stade Maurice David.
Par délibération n°2019_CT2_347 du 13 juin 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix a approuvé
une convention triennale de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives et des locaux
du stade Maurice David au profit de la Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) Provence
Rugby pour les trois saisons sportives 2019/2020, 2020/2021, 2021/2022.
Ladite convention a pour objet de préciser les conditions de mise à disposition et d'utilisation des
installations sportives et des locaux du stade Maurice David, sis 20 avenue Marcel Pagnol, 13090, Aix-
en-Provence, au profit de la SASP Provence Rugby afin de permettre à son équipe professionnelle
d'évoluer en championnat de France de Pro D2 (2ème division nationale).
Dans le cadre de ses activités professionnelles, la SASP Provence Rugby peut être co-organisateur
avec les différentes instances officielles nationales ou internationales de Rugby (Fédération Française
de Rugby, Ligue Nationale de Rugby, European Professional Club Rugby...) de matchs dans le cadre
de rencontres sportives au stade Maurice David, comme celles qui se sont déjà déroulées
précédemment à savoir, le match de l'équipe de France U20 lors du Tournoi des 6 Nations contre l'Italie
le 7 février 2020, la finale de la Challenge Cup le 16 octobre 2020 ou le Tournoi Supersevens de rugby
à VII en août 2021.
A ce titre, la SASP Provence Rugby souhaite pouvoir utiliser le stade dans les mêmes conditions que
lors des rencontres programmées de l'équipe professionnelle de ProD2 et bénéficier de la mise à
disposition du terrain, des vestiaires et des espaces réceptifs notamment.
L'accueil de ces compétitions est également une reconnaissance forte des différentes institutions du
monde du rugby, des efforts portés par le Territoire dans le cadre de la modernisation-du-stade Maurice
David et du soutien apporté à la pratique du rugby de haut niveau. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211109-2021_CT2_509-DE Date de télétransmission : 16/11/2021 Date de réception préfecture : 16/11/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
C'est pourquoi il est proposé de réaffirmer le soutien du Territoire du Pays d'Aix au développement d'une
politique sportive ambitieuse en autorisant, par un avenant n°5 joint au présent rapport, la SASP
Provence Rugby à utiliser les installations sportives et les locaux du stade Maurice David afin d'accueillir
ces futures rencontres.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°2013_A150 du Conseil communautaire de la CPA du 18 juillet 2013 confiant
une mission d'étude à la Société Publique Locale d'Aménagement « Pays d'Aix Territoires »
(SPLA) afin d'évaluer la faisabilité d'une modernisation et d'un repositionnement du stade
Maurice David, articulé avec une opération d'aménagement du secteur du Jas de Bouffan ;
La délibération n°2013_A300 du Conseil communautaire de la CPA du 19 décembre 2013,
déclarant le stade Maurice David d'intérêt communautaire et confiant à la SPLA la maîtrise
d'ouvrage de cette opération ;
La délibération n°2014_B394 du Bureau communautaire de la CPA du 25 septembre 2014
adoptant un nouveau règlement intérieur pour les équipements sportifs ainsi que des
conventions de mise à disposition des équipements sportifs et des locaux au profit des clubs
du Territoire, et notamment la convention de mise à disposition des équipements du stade
Maurice David au profit de la SASP le PARC, renommée depuis SASP Provence Rugby ;
La délibération n°2019_CT2_347 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 13 juin 2019 relative
à l'approbation d'une convention triennale de mise à disposition et d'utilisation des installations
Sportives et des locaux du stade Maurice David au profit de la SASP Provence Rugby pour les
saisons sportives 2019/2020, 2020/2021, 2021/2022 ;
La délibération n°2019_CT2_725 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 12 décembre 2019
relative à l'approbation d'un avenant n°1 à la convention triennale de mise à disposition et
d'utilisation des installations sportives et des locaux du stade Maurice David au profit de la
SASP Provence Rugby ;
La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 relative
à l'approbation du Règlement Budgétaire et Financier ;
La délibération n°2020_CT2_136 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 8 octobre 2020
relative à l'approbation d'un avenant n°2 à la convention triennale de mise à disposition et
d'utilisation des installations sportives et des locaux du stade Maurice David au profit de la
SASP Provence Rugby ;
La délibération n°FBPA 054-9156/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020
portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays
d'Aix ;
La délibération n°2021_CT2_017 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 11 février 2021
relative à l'approbation d'un avenant n°3 à la convention triennale de mise à disposition et
d'utilisation des installations sportives et des locaux du stade Maurice David au profit de la
SASP Provence Rugby ;
La délibération n°2021_CT2_280 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 27 mai 2021 relative
à l'approbation d'un avenant n°4 à la convention triennale de mise à disposition et d'utilisation
des installations sportives et des locaux du stade Maurice David au profit de la SASP Provence
Rugby ;
L'avis de la Commission de Territoire Culture et Sports du 20 octobre 2021.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_509-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l'avenant n°5 à la convention de mise à disposition et d'utilisation des installations
Sportives et de certains locaux du stade Maurice David au profit de la Société Anonyme Sportive
Professionnelle Provence Rugby, joint en annexe du présent rapport, pour accueillir des matchs de
rugby hors championnat de Pro D2, sans incidence financière.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix, ou son représentant, est autorisé à signer l'avenant à
la convention et tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_509-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 Aiÿ< : À
MARSEILLE _À@. NE
: PROVENCE | PAYS D'AIX PROVENCE
ROPOLE
AVENANT n°5 À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET D'UTILISATION
DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET DES LOCAUX
DU STADE MAURICE DAVID
AU PROFIT DE LA SOCIÈTE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE
PROVENCE RUGBY
POUR LES SAISONS 2019/2020, 2020/2021, 2021/2022.
Délibération n°2021_CT2_....... du Conseil de Territoire du 9 novembre 2021
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Métropole Aix-Marseille-Provence — agissant par le Conseil de Territoire du Pays
d'Aix,
Sise 8 place Jeanne d'Arc, Hôtel Boadès, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence cedex 1
représentée par Monsieur Michel BOULAN, son Vice-Président, dûment habilitée à l'effet des
présentes, par délibération n°2021_CT2_XXX du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 9
novembre 2021,
ci-après désigné « le Pays d'Aix »,
ET
La Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) Provence Rugby,
Sises 20, avenue Marcel Pagnol, 13090 Aix-en-Provence,
représentée par son Président, Monsieur Denis PHILIPON,
ci-après désignée « Provence Rugby»
28/10/21 Avenant n°5 à la convention de mise à disposition du stade Maurice Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211109-2021_CT2_509-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 Il'est convenu ce qui suit :
Préambule
L'équipe 1 senior de Provence Rugby évolue
en championnat de France de Pro D2 de
rugby. Afin de pouvoir honorer les contraintes
d'accueil indiquées par les Organisateurs
de Compétitions, il est nécessaire à Provence Rugby
de pouvoir disposer d'un terrain et d'espaces répondant à certains critères offerts par le stade Maurice
David.
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
À LA CONVENTION
Par délibération n°2019 CT2 347 du 13
juin 2019, le Conseil de Territoire du Pays
d'Aix a approuvé la Convention ayant pour objet de
déterminer les conditions dans lesquelles
le Stade Maurice David est mis à la disposition de Provence Rugby pour l'organisation
de son activité en général et de ses Rencontres Programmées de Rugby dans le cadre du Championnat de Pro D2
en particulier, pour les saisons 2019/2020,
2020/2021 et 2021/2022.
Le présent avenant n°5 a pour objet d'autoriser la SASP Provence Rugby à utiliser les inStallations du
stade Maurice David selon les mêmes Conditions que dans la convention
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L'ARTICLE
8.2 DE LA CONVENTION
L'article 8.2 de la convention de mise à disposition
du Stade Maurice David est modifié comme suit :
« 8.2 : Engagement du Pays d'Aix
Événements Sportifs de Provence Rugby, dans les conditions
définies par la Convention, sauf Force Majeure, ou décision émanant
d'une autorité administrative ou Sportive
(incluant les décisions de Suspension), rendant impossible la mise à disposition du Stade pour l'Événement Sportif de Provence Rugby.
28/10/21 Avenant n°5 à la convention de mise à disposition du stade
Maurice Dav
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_509-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 Outre Provence Rugby, l'AUC Rugby utilisera le Stade pour ses Rencontres Officielles, dans les conditions
définies par la convention liant la Métropole à l'AUC Rugby.
Le Club est prioritaire pour l'utilisation du Stade Maurice David dans le cadre de ses Rencontres
Officielles.
Le Pays d'Aix met également le Stade Maurice David à la disposition de Provence Rugby afin de lui
permettre d'organiser ou de Co-organiser des matchs dans le cadre de rencontres nationales ou
internationales hors Championnat de Pro D2. »
ARTICLE 3 : AUTRES ARTICLES DE LA CONVENTION
Les autres articles de la convention triennale restent inchangés.
Le présent avenant se compose de 3 pages et 3 articles.
Fait à Aix-en-Provence
Le
En trois (3) exemplaires originaux.
La Métropole Aix-Marseille-Provence La SASP Provence Rugby
Agissant par le Conseil de Territoire du
Pays d'Aix
Michel BOULAN Denis PHILIPON
Vice-président délégué aux Sports et Président
Equipements Sportifs
28/10/21 Avenant n°5 à la convention de mise à disposition du stade Maurice D:Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211109-2021_CT2_509-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 2021 CT2 509
OBJET: Politique culturelle et sportive - Sports - Stade Maurice David - Approbation d'un avenant n°5
à la convention triennale de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives et des locaux
du stade Maurice David au profit de la SASP Provence Rugby
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 48
Abstentions (
Blancs et nuls (
Suffrages exprimés 48
Majorité absolue 25
Pour 48
Contre 0
Ne prennent pas part au vote (®
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Signé, le 11 2 NO. 2071
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_509-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021