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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 004
Document publié le Mercredi 27 février 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 004)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 27 FEVRIER 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 004
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence -
Adoption du budget primitif 2019 des budgets annexes eau et assainissement en régie
Le 27 février 2019, le Conseil de Territoire du Pays d’Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 21 février 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AMAROUCHE Annie — AMEN Mireille —- ARDHUIN Philippe — BACHI
Abbassia —- BALDO Edouard — BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques - BOUVET Jean-Pierre - BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BURLE Christian — CALAFAT Roxane — CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CIOT Jean-David —- CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DAGORNE Robert — DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier — GACHON Loïc —- GALLESE Alexandre —- GERARD Jacky —- GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean- Pascal — GUINIERI Frédéric — HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie — LAFON Henri — LENFANT Gaëlle - LHEN Hélène — MALLIÉ Richard — MANCEL Joël - MARTIN Régis — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud — MICHEL Marie-Claude — MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale — PROVITINA-JABET Valérie —- ROUVIER Catherine - SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc - TERME Françoise
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude —- AUGEY Dominique
donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - BARRET Guy donne pouvoir à GALLESE Alexandre — BENKACI Moussa donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre —- BOULAN Michel donne pouvoir à MARTIN Régis —- CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CIOT Jean-David — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle donne pouvoir à LENFANT Gaëlle — de BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre —- FERAUD Jean-Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges — MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PIZOT Roger donne pouvoir à GACHON Loïc — POLITANO Jean-Jacques donne pouvoir à SUSINI Jules —- RAMOND Bernard donne pouvoir à MERCIER Arnaud — SLISSA Monique donne pouvoir à MANCEL Joël - TAULAN Francis donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — TRAINAR Nadia donne pouvoir à FABRE-AUBRESPY Hervé — ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — AMIEL Michel — BORELLI Christian — BOYER Raoul — de
SAINTDO Philippe — DEVESA Brigitte - GARELLA Jean-Brice — JOUVE Mireille - LEGIER Michel - MALAUZAT Irène
— MERGER Reine — NERINI Nathalie — PAOLI Stéphane — PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc - PRIMO Yveline —
RENAUDIN Michel — ROLANDO Christian — YDE Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_004-
DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Ressources
Finances
& Séance du 27 février 2019
02 1 02
m Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du
budget primitif 2019 des budgets annexes eau et assainissement en régie
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_004-
DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Finances et Administration Générale
& Séance du 28 Février 2019
10086
m Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du
budget primitif 2019 des budgets annexes eau et assainissement en régie
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le Conseil de Métropole doit se prononcer sur les budgets primitifs des budgets annexes eau et
assainissement régie du territoire du Pays d'Aix pour l'exercice 2019. Ces budgets annexes sont
établis selon la nomenclature budgétaire et comptable M4.
Ils sont votés par nature avec présentation fonctionnelle.
Sont présentés ci-après les équilibres du budget primitif de ces budgets annexes. Un rapport de
présentation est joint en annexe à la présente délibération ainsi que les maquettes budgétaires.
Equilibre du budget primitif 2019 du budget annexe « Eau régie » :
Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 500 000 euros
Section d’Investissement (dépenses et recettes) 1 500 000 euros
Equilibre du budget primitif 2019 du budget annexe « Assainissement régie» :
Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 900 000 euros
Section d'investissement (dépenses et recettes) 2 600 000 euros
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_004-
DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article unique :
Sont approuvés les budgets primitifs 2019 des budgets annexes eau et assainissement en régie du
Territoire du Pays d'Aix, par nature avec présentation fonctionnelle, tels qu'ils sont présentés ci-
dessus.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Budget et Finances
Didier KHELFA
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_004-
DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019 2019 CT2 004
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence -
Adoption du budget primitif 2019 des budgets annexes eau et assainissement en régie
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 71
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 71
Majorité absolue 36
Pour 71
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les membres du Conseil de Territoire présents
Maryse JOISSAINS MASINI
Signé, le 9 4 MARS 2019
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_004-
DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019