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Compte-Rendu - CR CM 2019 04 10
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Maury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 04 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
République française EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des DE LA COMMUNE DE MAURY Pyrénées Orientales
Nombre de membres : SEANCE DU MERCREDI 10 AVRIL 2019
Afférents au Conseil municipal : 15 L’an deux mille dix-neuf, et le mercredi 10 avril à
En exercice : 13 20h30, le Conseil municipal régulièrement convoqué,
Ayant pris part à la 9 s'est réuni à Maury au nombre prescrit par la loi,
délibération : dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Charles CHIVILO, en sa
Date de la convocation : 05/04/19 qualité de Maire.
Date d'affichage de la
convocation : 05/04/19
Présents 9 CHIVILO Charles, AUBIGNA Emile, ALONSO Christelle,
BRAU Henri, DELONCA Michel, BATLLE Sophie,
RIVIERE Michèle, GOMEZ Henri, ANDRILLO Pierrette.
Absents Excusés 4 VILLA Alexandre, ESTEVE Marie-Ange, CLAY
Georgina, HURTADO Edith.
Arrivés en cours de séance 0
Absents non excusés 0
Procurations 0
Secrétaire de Séance ANDRILLO Pierrette
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU MERCREDI 10 AVRIL 2019
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Le quorum étant atteint, le conseil municipal
peut délibérer valablement. Madame Pierrette ANDRILLO a été élue secrétaire de séance. Le
Maire donne lecture des dernières délibérations en date du 2 avril 2019 et soumet le registre
pour signatures des membres présents lors de la dernière séance. Le compte rendu précédent
n'appelle aucune remarque et est approuvé à l'unanimité. Il présente à l'assemblée l'ordre du
jour suivant.
Affaire N° 1- - Vote du budget principal 2019. ei
Monsieur le Maire rappelle les orientations générales fixées lors des différentes réunions des
commissions travaux et finances qui se sont succédé. Ces orientations se retrouvent déclinées
dans le document présenté au vote. Une part importante est faite aux travaux d'investissement.
Il rappelle les principaux projets présentés.
Le Maire présente à l’assemblée le projet de budget principal pour l’exercice 2019 ainsi que les
résultats de l’exercice 2018. Le Budget général de la commune pour 2019 s’équilibre comme
suit :
Section de fonctionnement : Section d’investissement :
Dépenses : 937 438 € Dépenses: 1641 218.42 €
Recettes : 937 438 € Recettes : 1 641 218.42 €
Total des deux sections confondues : 2578 656.42 €
Le Conseil, ouï cet exposé ec après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité des membres
présents,
ADOPTE le budget principal de la commune tel que proposé pour 2019.
CR DU CM 10 avril 2019 Page 1 sur 8 Affaire N° 2 Vote du budget annexe eau-assainissement 2019. |
Le Maire présente à l’assemblée le projet de budget annexe de l'eau et de l'assainissement pour
l'exercice 2019 ainsi que les résultats de l’exercice 2017. Une part importante est faite aux
travaux d’investissement sur les réseaux. Il rappelle les principaux projets présentés. Le budget
annexe de l’eau et de l'assainissement de la commune pour 2018 s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement : Section d'investissement :
Dépenses : 156 480.45 € Dépenses : 520 547.97 €
Recettes: 156 480.45 € Recettes : 520 547.97 €
Total des deux sections confondues : 677 028.42 €
Le Conseil, ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité des membres
présents,
ADOPTE le budget annexe du service de l'eau et de l'assainissement tel que proposé pour 2019.
Le Maire présente à l’assemblée le projet de budget primitif du service des pompes funèbres
pour l’exercice 2019 ainsi que les résultats de l'exercice 2018. Le Budget primitif 2019 s’équilibre
comme suit :
Section de fonctionnement : Section d'investissement :
Dépenses : 3 323.24 € Néant
Recettes : 3 323.24€
Le Conseil, ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres
présents,
ADOPTE le budget annexe du service des pompes funèbres de la commune tel que proposé pour
2019.
Affaire N° 4— Vote du budget annexe de La Maison du Terroir 2019
Le Maire présente à l'assemblée le projet de budget annexe de La Maison du Terroir pour
l'exercice 2019 ainsi que les résultats de l’exercice 2018.
Le Budget primitif 2019 s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement : Section d'investissement :
Dépenses : 21 882.15 € Dépenses: 13 381.36 €
Recettes : 21 882.15 € Recettes : 13 381.36 €
Total des deux sections confondues : 35 263.51 €
Le Conseil, ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité des membres
présents,
ADOPTE le budget annexe de la Maison du Terroir tel que proposé pour 2019.
Affaire N° 5 Vote du budget annexe Lotissement les coteaux de Maury Le Maire présente à l'assemblée le projet du nouveau budget annexe du lotissement
communal les Coteaux de Maury pour l'exercice 2019.
CR DU CM 10 avril 2019 Page 2 sur 8 Le Budget primitif 2019 s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 2 035 000 €
Recettes : 2 035 000 €
Le Conseil, ouï cet exposé et après en avoir valablement délibér
présents,
Dépenses :
Recettes :
Section d'investissement :
2 035 000 €
2 035 000 €
à l'unanimité des membres
ADOPTE le budget annexe du lotissement les Coteaux de Maury tel que proposé pour 2019.
Affaire N° 6 - Vote des subventions aux associations.
Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de se prononcer pour 2019 sur l’octroi des subventions
de fonctionnement versées aux associations et organismes qui en ont fait la demande. Il soumet
les propositions suivantes aux membres du conseil :
Subventions Propositions
Nom de l’association votées 2018 2019
Amicale des pompiers 2 800,00 2 800,00
Ecole de musique du Fen. | 1 120,00 1 120,00
Ecole de Maury 750,00 750,00
CCAS de St Felieu d'Amont (aide aux victimes accident ferroviaire) 500,00 ,00
Association Solidarité Fen. 500,00 500,00
ASSAD Fenouillèdes 500,00 500,00 RASED 480,00 174,0012€*86 élèves . [Jazzèbre 400,00{report 2019 Cinémaginaire 400,00 400,00 Club Gym, Volontaire de Maury 320,00 320,00 Club du 3è âge de Maury | 320,00 320,00 Association de Chasse 320,00 320,00 Judo club Agly-Fenouillèdes 320,00 | 320,00 Club de musculation de Maury : 240,00! 240,00 Amicale JSP Fenouillèdes | 160,00 160,00 Atelier théât. Campagn'Arts (Fenouillet) : 120,00 120,00 Ecole de Rugby Fen. XIII . 120,00 120,00 Asso° escalade Prehistoroc tautavel 120,00 120,00 Atelier "lumière et couleurs" (Estagel) 100,00 100,00 Anciens d'Algérie FNACA | 100,00 100,00
SPA 80,00 80,00 Croix rouge Française 50,00 50,00 Association des paralysés de F. 50,00 50,00 Les Restaurants du Cœur ‘50,00 50,00 ADMR ST PAUL 50,00 50,00 Prévention Routière 40,00 40,00 Collèges (séjours lingu.) | 0,00 450,00 Grandir à Maury 320,00 320,00 :roèges en Fenouillèdes (Caudiès) Cr 100,09 500,00 | subv 2017
Total 9 860,00 10 030,00 10 474,00
CR DU CM 10 avril 2019 Page 3 sur 8 #
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents,
ADOPTE d’octroyer les subventions, telles que proposées ci-dessus, aux associations,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2019 de la commune.
Affaire N°7- - Projet de. convention de. financement des. travaux de réalisation de la a
tranche. der rénovation de l'éclairage public avec le SYDEEL 66. Be GRR e EN su
M. le Maire rappelle que la compétence éclairage public a été transférée au SYDEEL 66 — option
B, maintenance et investissement par délibération du 7 novembre 2011. Il précise également Le
programme d’investissements pluriannuel relatif à la rénovation de l’éclairage public de la
commune et l’efficacité énergétique recherchée.
Concrètement, il informe les membres du conseil de la poursuite du programme de rénovation
de l’éclairage public de la ville avec une 4Ÿ"® tranche de travaux de renouvellement d’une 20ne
de points lumineux entre la rue H. Barbusse et le chemin des Cortals.
Par voie de conséquence, il y a lieu de désigner ce dernier par convention en tant que maître
d'ouvrage délégué, coordonnateur unique de l'opération et de régler les modalités financières de
réalisation des travaux.
Le montant des travaux est estimé par ce dernier à 37 080.00€ TTC hors participations, soit un
autofinancement TTC de la commune de 15 747.40 €.
M. le Maire précise que la commune verse au SYDEEL 66 dès signature de la convention, 30 % du
montant total de l'autofinancement estimatif, afin de déclencher la réalisation effective des
travaux, soit la somme de 4 724.22 €.
En conséquence, il demande aux membres du conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à !’unanimité des membres présents,
APPROUVE la convention avec le SYDEEL66 en vue de rénovation du réseau d'éclairage public
4ème tranche.
CR DU CM 10 avril 2019 Page 4 sur 8 AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous documents à intervenir pour la
régularisation de cette affaire.
D TS 5 = 7 Approbation | de la convention de mise. à disposition < des outils informatiques par "
Le Conseil Municipal
Considérant
— que le Règlement Européen sur la Protection des Données qui a pris effet le 25 mai 2018
modifie la réglementation en matière de protection des données personnelles et impose
de nouvelles règles de gestions de celle-ci.
— que la communauté de communes Agly-Fenouillèdes met à disposition des données
sensibles sur ses administrés (nom, adresse, date de naissance, imposition) à
disposition des communes par l'intermédiaire d’un outil Cadastre.
— que la commission Aménagement de l'Espace du 22 janvier 2019 a validé le principe
d’une convention de mise à disposition entre les communes et la communauté de
communes.
— que la commune doit désigner un service ou un poste ayant accès à l'outil Cadastre, pour
que la communauté de communes puisse renseigner un registre des traitements et ainsi
respecter ses obligations de mise en conformité.
Le conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents
- Approuve la convention de mise à disposition d’un outil informatique de lecture et
d'interrogation du Cadastre par la communauté de communes Agly-Fenouillèdes ;
- _Ss’engage à respecter la convention et son règlement d’utilisation ;
QD N°2-_ | demande de subvention auprès du Conseil | Départemental 66 pour la création de
jardins. familiaux - - écoquartier | Gris .
M. le Maire rappelle la politique d'aménagement du territoire initiée depuis plusieurs années en
faveur du développement durable et de la préservation des ressources.
En parfaite cohérence avec ces objectifs, la commune a déterminé un plan d’actions et engagé
les opérations et travaux nécessaires que ce soit dans le cadre de l’amélioration des pratiques
phytosanitaires (diagnostic agro-environnemental, MAE, aire de lavage-remplissage sécurisée,
actions de communication, plan de pratiques phytosanitaires, etc), ou en faveur des économies
d’eau (récupération des eaux pluviales pour l’usage agricole, équipements des bâtiments
communaux en dispositifs hydro-économes, etc...), sans oublier le projet d’éco-quartier en cours
de commercialisation.
Ce dernier projet correspondant à un souhait d’une urbanisation de qualité et d'intégration de
futurs habitants, prévoit, avec la vente des terrains, l’attribution en fermage à titre gracieux d’un
jardin potager situé dans le périmètre d'irrigation de l’ASA de la Mouillère, au sein du village.
En effet, les jardins familiaux favorisent la création de lien social et le respect de
l’environnement. Le jardin et le jardinage sont de formidables outils de dévelonpement social car
ils concernent tous ‘=s publics : enfants, parents, grands-parents. Les jsrdins sont des lieux
pratiques d'éducationà l’environnement où l’on peut aborder également la gestion des déchets,
la gestion économe de l’eau, l'appropriation des lieux, le respect et l’embellissement des espaces
extérieurs.
CR DU CM 10 avril 2019 Page 5 sur 8 Monsieur le Maire rappelle :
- la délibération du 17 septembre 2013 portant sur le projet de création d’une ZAD (Zone
d'Aménagement Différée) « le Prat » en vue de la création de jardins familiaux.
- L'arrêté préfectoral n°2014115-0010 du 25 avril 2014 désignant la commune de Maury
comme bénéficiaire du droit de préemption.
Le conseil municipal envisage donc d’acquérir les terrains et d’y aménager 55 parcelles de terre
en vue de favoriser et développer la pratique des cultures.
Aussi, M. le Maire propose au conseil municipal de demander au Conseil Départemental une
subvention pour :
- l’acquisition du foncier nécessaire :
La zone, d’une superficie de 16 421m° est située au Prat, en agglomération. Propriété de
plusieurs personnes, la commune prévoit de racheter les parcelles pour un montant de 32 842.00
€, au prix de 2€/m?, montant estimé par France Domaine en 2014.
- les aménagements structurels
Les travaux comprendront : le nivellement, le raccordement d’un réseau d’adduction d'eau (les
bassins de rétention, canalisation), la pose de clôtures, aire de stationnement, l'achat et
l'installation de cabanes de jardin, s'élève à 280 000.00€ Ht.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil
Départemental 66 dans le cadre du programme départemental d’aide à la création de jardins
ouvriers / familiaux.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents,
ACCEPTE le projet tel qu'il a été présenté,
DEMANDE à Madame la Présidente du Conseil Départemental 66 d’attribuer le financement le
plus élevé possible pour la concrétisation de ce dossier.
QD! N° 3- Rénovation thermique Centre Loisirs et : Salle des Fêtes — Tranche 2- - Demande de
subvention à La Région Occitanie. : | |
Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil le projet de demande de subvention
concernant les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire de la commune de Maury.
À cet effet, M. le Maire rappelle le projet global de rénovation thermique des bâtiments
communaux, issu du diagnostic énergétique effectué par le SYDEEL66 en 2010 et mis à jour
régulièrement.
Concrètement, depuis 2014, la commune a mis en œuvre le plan d’actions issu de ce diagnostic
en réalisant les opérations suivantes :
- rénovation de l'éclairage publique par tranche annuelle,
- rénovation thermique de la mairie en 2015,
- rénov:tion thermique du groupe scolaire (travaux démarr£: en 2017 et étalés sur les
vacances scolaires jusqu’en 2018).
CR DU CM 10 avril 2019 Page 6 sur 8 Monsieur le maire rappelle que le programme pluriannuel d'investissement revêt donc une
importance majeure, à la fois pour le confort d'utilisation auprès des usagers mais aussi en
termes de maîtrise d'énergie, de rigueur budgétaire et d’exemplarité.
Il rappelle également la politique initiée par la commune et ses actions dans le cadre du
développement durable tant sur la thématique de l’eau (projet de récupération des eaux
pluviales, travaux d'amélioration de la qualité de l’eau dans le milieu naturel, etc...) que sur la
maîtrise de l'énergie.
Dans la continuité de ce plan d’actions, monsieur le Maire soumet donc le nouveau projet de
rénovation thermique des bâtiments suivants: Centre loisirs et salle des Fêtes. Ces bâtiments
représentent la plus grande superficie du patrimoine de la collectivité.
Monsieur le Maire précise la consistance des travaux et son plan de financement
L'ensemble est évalué à 111 403,10 € HT, selon l'estimation jointe au dossier.
Récapitulatif des travaux par bâtiment :
TOTAL GENERAL. 111 403.10€
Plan de financement :
Montant Ht des travaux 111 403,10 € 100%
Aides financières
ETAT 38 991,00 € 35%
Région Occitanie 50 000,00 € 45 %
Autofinancemeni prévisionnel Ht 15 403,10 € 14 %
Par voie de conséquence, M. le Maire propose de solliciter, auprès de Mme la Présidente du
Conseil Régional, l'octroi d’un financement.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer.
CR DU CM 10 avril 2019 Page 7 sur 8 Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents,
ACCEPTE le projet tel qu'il a été présenté,
DEMANDE à Madame la Présidente du Conseil Départemental 66 d'attribuer le financement le
plus élevé possible pour la concrétisation de ce dossier.
QD N° 4- _ _ Adhésion de la commune dee Campoussy : à la communauté de communes es Agly-
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président de la Communauté de
Communes Agly-Fenouillèdes qui demande aux Conseils Municipaux des Communes adhérentes
de délibérer pour l’extension du périmètre de la CCAF à la Commune de CAMPOUSSY.
Il informe l’assemblée que la Commune de CAMPOUSSY, par délibération du Conseil Municipal
en date du 23 Mars 2019, a demandé son retrait de la Communauté de Communes Conflent-
Canigé pour adhérer à la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes.
La Commune de CAMPOUSSY estime que sa commune est trop excentrée de la plupart des
services de son actuel EPCI qui les met en œuvre dans des conditions difficiles et peu
satisfaisantes et elle souhaite participer à la préfiguration du PNR Corbières-Fenouillèdes.
Une analyse de la situation par la direction générale des services de la CCAF démontre que
l'adhésion de la Commune de SOURNIA est parfaitement compatible avec nos compétences et
un exercice dans des conditions bien moins contraignantes que celles que connait aujourd’hui la
Commune. Nos compétences sont également plus en rapport avec les aspirations et les réalités
techniques, administratives et financières de la Commune de CAMPOUSSY.
Enfin, une telle adhésion apporterait 49 habitants de plus à notre périmètre.
Dans ces conditions, le Maire propose au Conseil d’accepter l’adhésion de la Commune de
CAMPOUSSY à la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes dans les conditions prévues par
l’article L. 5214-26 du CGCT.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
VU l’article L. 5214-26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
EMET un avis favorable à l’adhésion de la Commune de CAMPOUSSY à la Communauté de
Communes Agly-Fenouillèdes ;
DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la communauté de
communes Agly-Fenouillèdes.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 11h15.
Fait à Maury, le 10 avril 2019
Pour le maire,
L’adjoint délégué
Emile Aubigna
CR DU CM 10 avril 2019 Page 8 sur 8