Conseil Municipal - Conseil Municipal du 03 04 2024

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 03 04 2024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Martin-Église. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 03 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque, Page 1 sur 9

PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 25 mars 2024, s’est réuni le mercredi 3 avril 2024 à 18 h 00 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Alain MARATRAT, Maire.

PRESENTS : M. Alain MARATRAT, M. Bertrand CREMET, Mme Marie-Laure CORROYER, Mme Françoise DEMONCHY, M. Stéphane SKLADANOWSKI, M. Philippe DUPUIS, Mme Pascale GUILBERT, M. Marcel BRETAGNE, Mme Monique CONFRERE, Mme Sylvie HERMAY, M. Hubert BOULEY, Mme Ghislaine LEFEBVRE, M. Nicolas DUFEUILLE (arrivée à 18h30), Mme Amandine MATHELET

ABSENTS EXCUSES : M. Alain TETE ayant donné pouvoir à Mme Marie-Laure CORROYER

ABSENTS : M. Daniel LESSARD, M. Alexandre PLEY, Mme Isabelle VAUCLIN, Mme Elodie LAVERDURE

Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. M Marcel BRETAGNE ayant obtenu la majorité des voix, est désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

COMMUNICATIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les travaux du citystade ont débuté. L’entreprise Eurovia a commencé le terrassement. Les délais des travaux sont pour le moment respectés.

Monsieur le Maire informe que le personnel de la MAM a réintégré le local rue des Tinterelles depuis le 25 mars après que les travaux demandés par la PMI aient été réalisés. Une convention sera signée avec les deux personnes qui vont gérer la MAM.

Monsieur le Maire informe avoir assisté avec Mme DREULLE a une réunion d’information à la mairie de Dieppe pour l’organisation d’une journée d’animation pour les enfants du territoire intercommunal dans le cadre du passage de la flamme olympique le 5 juillet 2024. Les informations concernant l’organisation ont été transmises au Groupe scolaire.

Monsieur le Maire informe avoir participé à une réunion avec le Sous-préfet afin d’échanger avec les élus sur différents points d’actualité : habitats dégradés (quelques cas dans la commune), la protection des élus, la responsabilité des élus, etc…

Monsieur MARATRAT annonce le départ de Mme DREULLE suite à sa demande de mutation auprès d’une autre collectivité en juin prochain.

Monsieur MARATRAT informe avoir pris la décision d’accepter la candidature de Mme DUFEUILLE pour le remplacement de Mme DREULLE.

FONGIBILITE DES CREDITS 2024/07Page 2 sur 9

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance 29 décembre 2022, les membres du Conseil municipal ont voté en faveur du changement de nomenclature comptable.

Dans le cadre de cette nouvelle nomenclature comptable, différents articles habituellement utilisés comme le 678 « Autres charges exceptionnelles » et 022 « Dépenses imprévues » n’existent plus. La M57 permet cependant de fixer un taux de fongibilité des crédits afin de permettre des virements de crédit entre chapitre sans passer par le vote du Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose :

- d’autoriser Monsieur le Maire et/ou Madame la Secrétaire générale à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à compter du 1er janvier 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la fongibilité des crédits pour l’année 2024

COMPTE DE GESTION 2023 2024/08

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi à la clôture de l’exercice, il est conforme à la comptabilité communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2023

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2023 2024/09

Le compte administratif 2023 est présenté par M. Bertrand CREMET, 1er adjoint :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1 882 493,81€

Recettes : 2 279 830,24€

Excédent de fonctionnement : 97 458,78 €

Excédent reporté : 299 877,65 €

Excédent de fonctionnement 2023 : 397 336, 43 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 1 608 596,04€

Recettes : 1 276 750, 59€

Déficit d’investissement : 60 835,24 €

Déficit d’investissement reporté : 271 010, 21 €

Déficit d’investissement 2023 : 331 845, 45 €

RESTES A REALISER :

Dépenses d’investissement reportées : 8 352, 58 €

Recettes d’investissement reportées : 184 623, 38 €

Solde positif : 176 270,80€

Besoin d’autofinancement : 155 574,65€

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif 2023. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.Page 3 sur 9

AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNE 2023 2024/10

Considérant le compte administratif 2023 et son résultat :

- Excédent de fonctionnement de : 397 336, 43 €

- Déficit d’investissement de : 331 845, 45 €

- Restes à réaliser (solde positif) : 176 270, 80 €

- Besoin de financement : 155 574, 65 €

- 1068 – Affectation complémentaire : 155 574, 65€

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter au budget 2024 les sommes suivantes : - au 002 – Résultats de fonctionnement reportés : 241 761, 78€

- au 001 – Déficit d’investissement reportés : 331 845, 45 €

DETERMINATION DU TAUX DES 3 TAXES 2024/11

Monsieur le Maire propose de déterminer les taxes comme suit :

- taxe d’habitation : 23,80 %

- taxe foncière sur le bâti : 40,68 %

- taxe foncière sur le non bâti : 30,15 %

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les taux suivants :

- taxe d’habitation : 23,80 %

- taxe foncière sur le bâti : 40,68 %

- taxe foncière sur le non bâti : 30,15 %

BUDGET COMMUNE 2024 2024/12

Monsieur Nicolas DUFEUILLE se joint à la réunion (18h30).

Monsieur le Maire présente le budget communal 2024 :

Budget équilibré en recettes et en dépenses de fonctionnement à : 2.285.261,78€

Budget équilibré en recettes et en dépenses d’investissement à : 881.531,02€

TOTAL 3.166.792,80€

En section de fonctionnement, on distingue les dépenses :

- les dépenses à caractère général pour : 725.300€ - les frais de personnel pour : 1.036.000€ - atténuations de produits pour : 1.000€ - les charges de gestion courante pour : 163.181,39€ - les charges financières pour : 62.000 € - les charges spécifiques pour : 1.000€ - les dotations aux dépenses imprévues 1.000€ - opérations d’ordres pour : 295.780,39€Page 4 sur 9

En section de fonctionnement, on distingue les recettes :

- les produits des services pour : 90.700€ - les impôts et taxes et attributions de compensation pour : 1.001.000€ - imposition directes pour : 600.000€ - les dotations et participations pour : 316.400€ - les autres produits de gestion courante : 29.000€ - produits financiers 200€ - produits spécifiques 200€ - les atténuations de charges pour : 6.000 € - excédent de fonctionnement reporté : 241.761,78€

En section d’investissement, on distingue :

- Création du terrain multisport

- Reprise des concessions du cimetière

- Travaux d’éclairage public

- Achat de matériel divers

- Petits travaux d’aménagement des bâtiments

Certains Conseillers municipaux souhaitent pouvoir consulter les documents budgétaires avant la réunion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité le Budget Commune 2024.

SUBVENTIONS 2024 2024/13

ASSOCIATIONS 2024

Loisirs et cultures

Judo

2.000

Remboursement des licences sportives Judo 330 Club 2000 1.000 Club des Blés d’Or 1.280 Martin – Église animation 1.500 Tennis club de Martin-Eglise 800 Amicale des anciens combattants et du souvenir 980 Football Club de Martin-Eglise 2.500 Association St Augustin 200 Coopérative scolaire Gill GERYL 5.600 Education et sports canins 200 Appui et santé 200 CFA BTP 200 Association des chasseurs martinais 200 Association foncière de remembrement de Martin-Eglise 2.329 CCAS de Martin-Eglise 23.278,88 DSN 300 Croix Rouge Française 100 Participation aux frais classe ULIS 1000 Cicogé 350 Distraction des malades 100 Secours populaire français 150Page 5 sur 9

Resto du Cœur 500 AIDE – Sida- Délégation Rouen 150 SNSM 200 Armée du Salut 150 Association Charline 100 Association Jubilée 100 AFSEP (sclérose en plaques) 100 « Je me souviens » 100 Soupe des bénévoles 300 Amicale des Maires du canton 330 Téléthon 200 Association de sauvegarde et de secours Côte d’Albâtre 200 Dieppe Tourisclub 100 Entraides et services 200 Vie et Espoir 100 Association Emma 100 Avenir Autisme 76 200 Agir avec Becquerel 100 Le petit marché 150 Espace Georges Thurin 1.500 SPA Dieppe 1.655

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter les attributions des subventions ci-dessus énumérées.

FONGIBILITE DES CREDITS LOCAUX COMMERCIAUX

2024/14

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance 29 décembre 2022, les membres du Conseil municipal ont voté en faveur du changement de nomenclature comptable.

Dans le cadre de cette nouvelle nomenclature comptable, différents articles habituellement utilisés comme le 678 « Autres charges exceptionnelles » et 022 « Dépenses imprévues » n’existent plus.

La M57 permet cependant de fixer un taux de fongibilité des crédits afin de permettre des virements de crédit entre chapitre sans passer par le vote du Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose :

- d’autoriser Monsieur le Maire et/ou Madame la Secrétaire générale à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à compter du 1er janvier 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la fongibilité des crédits pour l’année 2024 des locaux commerciauxPage 6 sur 9

COMPTE DE GESTION 2023 LOCAUX COMMERCIAUX

2024/15

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi à la clôture de l’exercice, il est conforme à la comptabilité communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2023 des locaux commerciaux.

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 LOCAUX COMMERCIAUX

2024/16

Le compte administratif 2023 est présenté par M. Bertrand CREMET, 1er adjoint :

SECTION D’EXPLOITATION :

Dépenses : 922,20€

Recettes : 23.894,11€

Excédent : 22.971,91€

Excédent reporté : 158.985,36€

Excédent de fonctionnement 2023 : 181.957,27€

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 5.074,53€

Recettes : 0€

Déficit reporté : 0€

Déficit d’investissement 2023 : 5.074,53€

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif 2023, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

AFFECTATION DU RESULTAT 2023 LOCAUX COMMERCIAUX

2024/17

Considérant le compte administratif 2023 et son résultat :

- Excédent de fonctionnement de : 181.957,27€

- Déficit d’investissement de : 5.074,53€

- Besoin de financement de : 5.074,53€

- 1068 – Affectation complémentaire : 5.074,53€

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter au budget 2024 des locaux commerciaux les sommes suivantes :

- 1068 – Affectation complémentaire : 5.074,53€

- au 001 – Déficit d’investissement reportés : 5.074,53€

- au 002 – Résultats de fonctionnement reportés : 176.882,74€Page 7 sur 9

Les élus échangent sur le type du budget des locaux commerciaux qui ne permet pas de faire un transfert de surplus de trésorerie vers le budget principal de la commune.

Il est suggéré d’affecter des dépenses supportées par la commune au budget des locaux commerciaux (assurances, par exemple).

BUDGET 2024 LOCAUX COMMERCIAUX 2024/18

Budget équilibré en recettes et en dépenses de fonctionnement à :

200.882,74 €

Budget équilibré en recettes et en dépenses d’investissement à :

20.000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité, le Budget annexe « Locaux Commerciaux » 2024,

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU

BUDGET PRIMITIF 2024

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.

Ce projet de budget a été établi avec la volonté :

- De maîtriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité des services,

- De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt.

Il est présenté avec reprise des résultats de l’exercice 2023.

BUDGET PRINCIPAL

► Section de fonctionnement :

La section de fonctionnement s’équilibre à 2.285.261,78€ soit un budget en légère hausse par rapport à celui de 2023.Page 8 sur 9

Recettes :

Le montant des recettes de la section de fonctionnement s’élève à 2.285.261,78€ et se répartit comme suit :

Chapitre BP + DM

2023

BP 2024 Variation

013 – atténuation de

charges

10.000 6.000 -4.000€

70 - Produits des

services

84.300 90.700 +6.400

73 - Impôts et taxes 941.000 1.001.000 +60.000

731 – Impositions,

directes

490.000 600.000 +110.000

74 – Dotations et

participations

350.136 316.400 -33.736

75 – autres produits

de gestion courante

30.500 29.000 -1.500

76 – Produits

financiers

100 200 +100

77 – produits

spécifiques

200 +200

042 – opérations

d’ordre

9.880 -9.880

002 résultats

antérieurs

299.877,65 241.761,78 -58.115,87

Dépenses :

Elles se décomposent comme suit :

Chapitre BP + DM

2023

BP 2024 Variation

011 – charges à

caractère général

822.100 725.300 -96.800

012 - charges de

personnel

956.550 1.036.000 + 79.450

014 – atténuations

de produits

1.000 1.000 =

65 – autres charges

gestion courante

202.389,17 163.181,39 -39.207,78

66 - charges

financières

71.542,14 62.000 - 9.542,14

67 – charges

spécifiques

1.000 1.000 =

023 - virement à

l’investissement

108.550,46 252.998,51 +187.229,33

042 - opérations

d’ordre

42.781,88 42.781,88 =Page 9 sur 9

► Section d’investissement :

La section d’investissement s’équilibre à 881.531,02€

Les principaux projets de l’année 2023 sont les suivants :

- Création du terrain multisport

- Reprise des concessions du cimetière

- Factures du groupe scolaire

- Acquisition de matériel divers

- Travaux de voirie,

BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX

► Section d’exploitation :

Elle s’équilibre à 200.882,74 €

►Section d’investissement :

Elle s’équilibre à 20.000,00 €

QUESTIONS DIVERSES

DROITS D’INTERVENTION

Monsieur BOULEY demande des précisions sur la base de la Varenne. Une délibération de principe de la vente avait été prise par le Syndicat mais avec conditions. Il semblerait que la promesse de vente n’ait pas été signée suite à des désaccords sur la finalité du site. Une prochaine réunion du Syndicat permettra d’étudier comment sauver la base avec des fonds européens. Monsieur MARATRAT informe que les associations du secteur s’inquiètent de l’avenir de la base.

Monsieur BOULEY et Madame LEFEBVRE s’interrogent sur le dossier de la maison en état de péril rue Abbé Malais. Il leur est répondu que le dossier suit son cours (procédure en cours de rédaction).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.