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Déliberation - DELIB15 25 tampon
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB15 25 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
D Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025 s L C
ID : 013-211300975-20250206-DELIB15 25-DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
GANT MARTIN.DE CRAU P O V EN
: EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 06 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le six février à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine — BESANÇON Julien — CHIOUSSE Céline — MORRA Geoffroy — SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël - SUSINI-CHARNOZ Isabelle — ISNARD Robert - ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric - HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - RIPOLL Fabien - COLLIN Stéphanie — PERDRIAU PRIEGO Sandrine - M. LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Catherine - HERVE Alexia - LISSOIR Anaïs - BONO Guy — GIBERT Elia - GOURGUES Laurent - FERREIRA Alice - SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume — GUIGUE Annie - TEIXIER Tania
Absent excusé avec pouvoir : M. LAPORTE Jean-Michel - M. ROSSITO David
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : M. MORRA Geoffroy
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal: _ 3
|
Nombre de Membres en exercice : oo
D
Nombre de suffrages exprimés :
‘ 33
Vote pour :
3
Vote contre :
,
Abstention :
N° 15/25 - Modification du taux de rémunération des vacations
Rapporteur : MME CHIOUSSE
Pour les besoins des services, des postes de vacaiaires ont été ouverts, permettant
d'assurer la continuité des services rendus à la population.
Nomenclature : 4.2 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le. 12/02/2025
Publié le 12/02/2025 S LGr
ID : 013-211300975-20250206-DELIB15 25-DE
D
Il est proposé de porter le taux de la vacation, après service re rerere
horaire brut du SMIC en vigueur soit à ce jour 13,42€ brut.
Les montants des vacations suivront l'augmentation horaire du SMIC.
Ce taux concernera les vacataires assurant la surveillance des entrées et sorties
d'écoles, dans le cadre du dispositif « papy-mamy écoles » rattachés à la Police
Municipale, ainsi que les vacataires assurant les missions d'AESH [Accompagnanis
d'Elèves en Situation de Handicap) sur le temps méridien rattachés aux Affaires
Scolaires.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 06 février 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Geoffroy MORRA Le Maire 3ème Adjoint au Maire La Présidente de séance Le secrétaire de séance
Nomenclature : 4.2