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Déliberation - DELIB69 25 tampon
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB69 25 tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
D Publié le 01/07/2025 SL
ID : 013-211300975-20250625-DELIB69_25-DE
R
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 25 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq juin à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA -— Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine - BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline — MORRA Geoffroy — SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël - SUSINI-CHARNOZ Isabelle — ISNARD Robert — ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric —- HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne — LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves — LAPORTE Jean- Michel — RIPOLL Fabien — COLLIN Stéphanie — PERDRIAU PRIEGO Sandrine — LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle — BALBIS Catherine - HERVE Alexia- BONO Guy — GIBERT Elia - GOURGUES Laurent — FERREIRA Alice — SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume — ROSSITTO David —- GUIGUE Annie - TEIXIER Tania
Absente excusée avec pouvoir : Mmes HERVE Alexia -— LISSOIR Anaïs
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme Céline CHIOUSSE
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Vote pour : 33
Vote contre : /
Abstention : /
N° 69/25 - Ouverture de postes de vacataires papy-mamy écoles
Rapporteur : M. MORRA
Pour les besoins des services communaux, il convient d'ouvrir des postes de vacataires, pour le service de la police municipale :
Nomenclature : 4.1 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
DA Publié le 01/07/2025 S LOG
ID : 013-211300975-20250625-DELIB69_25-DE
Il est proposé de créer 12 postes de vacataires pour la surveillance des entrées et
sorties d'écoles, dans le cadre du dispositif « papy-mamy écoles ».
I s’agit d'assurer quatre vacations de 40 mn par jour, chaque agent assurant deux
vacations par jour minimum.
L'emploi de ces agents vacataires permettra à la Police Municipale de dégager des effectifs pour d'autres missions.
Les personnes recrutées ne travailleront qu'en cas de besoin et sur demande expresse de l'autorité territoriale.
La rémunération à la vacation qui interviendra, après service fait, s'élèvera à 1,13 fois le taux horaire brut du SMIC en vigueur soit à ce jour 13,42€ brut.
Les montants des vacations suivront l'augmentation horaire du SMIC.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part: O voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 25 juin 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE
Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance
Nomenclature : 4.1