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Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB25 25 tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
D| Regu en préfecture le Pre L
Publié le 10/03/2025 C
ID : 013-211300975-20250306-DELIB25_25-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU FER OOV:E N' CE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 06 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le six mars à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA -— Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine — BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline — MORRA Geoffroy — SALLE Christiane -SUSINI-CHARNOZ Isabelle — ISNARD Robert — ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - LAFUENTE Armand —- CAMINADE Yves —- LAPORTE Jean-Michel — RIPOLL Fabien — COLLIN Stéphanie - PERDRIAU PRIEGO Sandrine - LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle — BALBIS Catherine - HERVE Alexia — LISSOIR Anaïs - BONO Guy — GIBERT Elia —- GOURGUES Laurent - FERREIRA Alice - SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume -— ROSSITTO David — GUIGUE Annie — TEIXIER Tania
Absent excusé avec pouvoir : MM. DEMARQUE Mickaël - HUMBERT Didier
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme CHIOUSSE Céline
Nombre die Membres afférents au Conseil Municipal: 33.
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Vote pour : 27
Vote contre : 6
Abstention: /
N° 25/25 - Ouverture de postes statutaires
Rapporteur : MME CHIOUSSE
Conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois
de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Nomenclature : 4.1 11300975-20250806-DELIR25 25-DE
ll appartient donc au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs. Cette modification préalable à la nomination se traduit par la création des emplois correspondants :
+ |] poste de chef de service de police municipale, relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet, au service Police municipale.
° 1 poste de chef de service de police municipale principal de 2ème classe, relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet, au service Police municipale.
* 1 poste de chef de service de police municipale principal de 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet, au service Police municipale.
° 1 poste de gardien-brigadier de police municipale relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet, au service Police municipale.
+ |] poste de brigadier-chef principal de police municipale relevant de la catégorie hiérarchique € à temps complet, au service Police municipale.
*_1 poste de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet, au service Direction Finances et Commande publique.
+ 1 poste d'agent de maitrise relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet au Service Espaces verts.
+ 3 postes d'agent territorial spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique € à temps complet, au Service Population.
+ 8 postes d'agent territorial spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique € à temps complet, au Service Population.
Les dépenses correspondantes à ces emplois seront inscrites au budget de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopie la délibération à la majorité absolue des suffrages exprimés
Pour : 27 voix
Groupe « Saint-Martin avant tout »
Groupe « Saint-Martin notre fierté »
Conire : 6 voix
Groupe « L'expérience notre force »
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : ‘ O voix
Nomenclaiure : 4.1 Envoyé en préfecture le 10/03/2025
C Reçu en préfecture le DURE L
Publié le 10/03/2025 GC
ID : 013-211300975-20250306-DELIB25_25-DE
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 06 mars 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE
Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance
Nomenclature : 4.1