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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 31 janvier cle577916
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Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Liberté
+
Liberté
» Égalt
» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
31
décembre
2015 SOMMAIRE
ADMINISTRATION
TERRITORIALE
DE
LOT-ET-GARONNE
UT
DIRECCTE
47
:
- ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
PORTANT
SUR
LE
DISPOSITIF
EXPÉRIMENTAL
DE
LA
GARANTIE
JEUNES
(ADMISSION
DANS
LE
DISPOSITIF)
- Arrêté
Préfectoral
portant
sur
le
dispositif
expérimental
de
la
Garantie
Jeunes
(Renouvellement
de
contrat)
-
Récépissé
modificatif
de
Déclaration
de
Porganisme
de
Services
à la
Personne
UNA
BEAUVILLE
enregistré
sous
le
n°
SAP504656679
-
Arrêté
portant
modification
d’Agrément
de
Porganisme
de
Services
à la
Personne
UNA
BEAUVILLE
enregistré
sous
le
n°
SAP504656679.
DDT
:
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
l’Agenais
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Casseneuil
« La
Maison
pour
tous
»
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Clairac
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Meïlhan
sur
Garonne
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Monfianquin-Paulhiac-Laussou
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Marmande
« le
Goujon
du
Marmandais
»
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Buzet-sur-Baïse
« La
Gaule
Buzéquaise
»
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
d’Aiguilion
—
Nicole BE
4
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
régionale
des
Entreprises,
de la Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
d'Aquitaine
Unité
Territoriale
de
Lot-et-Garonne
ARRETE
PREFECTORAL
n°
Portant
sur
le dispositif expérimental
de
la
Garantie
Jeunes
(Renouvellement
de
contrat)
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
décret
n°
2013-880
du
1“
octobre
2013
relatif
à
expérimentation
de
la
« garantie
jeunes
» ;
Vu
l'arrêté
du
1%
octobre
2013
fixant
la
liste
des
territoires
concernés
par
l'expérimentation
de
la
garantie
jeunes
;
Considérant
les
propositions
de
renouvellement
dans
le
dispositif
Garantie
Jeunes
présentées
par
les
missions
locales
d'Agen,
Marmande
et
Villeneuve-sur-Lot
;
Considérant
les
avis
favorables
émis
par
la
commission
départementale
d'attribution
et
de
suivi
de
la
garantie
jeunes
;
Considérant
que
les
intéressés
s’engagent
en
contrepartie
de
l’aide
financière
obtenue
à
suivre
activement
et
régulièrement
l’ensemble
des
actions
proposées
par
la
mission
locale,
en
charge
de
son
accompagnement
intensif
et
personnalisé,
visant
à
favoriser
son
autonomie
dans
la
vie
active.
Qu'ils
s'engagent
en
outre
à déclarer
chaque
mois
leurs
ressources
d'activité
à la
mission
locale
et
à certifier
la
sincérité
des
informations
communiquées
;
Sur
proposition
du
Monsieur
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
Marmande,
président
de
la
commission
départementale
d'attribution
et
de
suivi
de
la
garantie
jeunes
;
ARRETE
Article
1“:
Le
renouvellement
du
contrat
d'engagement
(CERFA
n°
14994*01)
est
admis,
compte
tenu
de
leur
parcours,
pour
les
jeunes
et
dans
les
conditions
précisées
ci-dessous
:
Mission
locale
d’Agen
(mission
locale
de
l’Agenais,
de
l’Albret
et du
Confluent)
-
Mars
2015
(1
promotion
: 24
mars
2014
—23
mars
2015)
o
M.
LAJOUX
Sébastien
(renouvellement
de
contrat
de
6 mois)
o
Mme
FREREBEAU
Jessica
(renouvellement
de
contrat
de
6 mois)
-
Mai
2015
(2%
promotion
:26
mai
2014
—25
mai
2015)
o
M.
EL
ASSAD
Mathieu
(renouvellement
de
contrat
de
6
mois)
o
Mme
HAMCHERIF
Katia
{renouvellement
de
contrat
de
6 mois)
-
Juin
2015
(3**
promotion
:23
juin
2014
— 22
juin
2015)
o
Mme
MALBEC
Olivia
(renouvellement
de
contrat
de
6 mois)
-
Août
2015
(4*"
promotion
:25
août
2014
—
24
août
2015)
o
M.
BRASSEUR
Anthony
(renouvellement
de
contrat
de
6 mois)
o
Mme
LEFEVRE
Emilie
(renouvellement
de
contrat
de
6 mois)
-_
Octobre
2015
(6*"
promotion
:27
octobre
2014
—
26
octobre
2015))
o
Mme
LAAGOUBI
Naziha
(renouvellement
de
contrat
de
6 mois)
o
Mme
MICOT
Georgia
(renouvellement
de
contrat
de
6 mois)
1050
bis, avenue
du
Dr Jean
Bru
- 47916
AGEN
CEDEX
9 =
Novembre
2015
(7%
promotion
:23
novembre
2014
—
22
novembre
2015)
o
Mme
LAHMAR
Yousra
(renouvellement
de
contrat
de
6
mois)
-
Décembre
2615
(3%
promotion
:23
juin
2014
—
22
juin
2015)
o
Mme
MALBEC
Olivia
(nouveau
et
dernier
renouvellement
de
contrat
de
6
mois
après
un
précédent
renouvellement
en juin
2015)
Mission
locale
de
Marmande
(mission
locale
Moyenne
Garonne)
-
Juin
2015
(7%
promotion
: 2
juin
2014
—
1%
juin
2015)
o
Mme
BONNAND
Eliane
{renouvellement
de
contrat
de
6 mois)
-
Septembre
2015
(8°
promotion
:
3 septembre
2014
—
2 septembre
2015)
o
Mme
EKAPHON
Yanisa
(renouvellement
de
contrat
de
6 mois)
o
Mme
FRANCHINE
Pauline
(renouvellement
de
contrat
de
!an}
o
M.
HÈGHES
Daniel
(renouvellement
de
contrat
de
6 mois)
-
Octobre
2015
(9**
promotion
:3
octobre
2014
—2
octobre
2015)
o
M.
CAMPO
Tristan
(renouvellement
de
contrat
de
6 mois)
-
Décembre
2015
(11°
promotion
:2
décembre
2015
—
1*
décembre
2015)
o
Mme
DAÏKER
Hafsa
(renouvellement
de
contrat
de
6 mois)
o
Mme
GENESTEIX
Justine
(renouvellement
de
contrat
de
12
mois)
Auticle
2
:En
cas
de
contestation,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification
:
-
D'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
;
-
D'un
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
région
Aquitaine,
Préfet
de
la
Gironde
;
-
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
(9
Rue
Tastet,
33000
Bordeaux}
Article
3:
Monsieur
le
sous-préfet
de
Marmande,
président
de
la
commission
départementale
d'attribution
et
de
suivi
de
la
garantie
jeunes,
Madame
la
directrice
de
l’unité
territoriale
de
Lot-et-
Garonne
de
la
DIRECCTE
Aquitaine,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’Etat
dans
le
Lot
et
Garonne. ,
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la
Consommation,
du Travail
et de
l'Emploi
d'Aquitaine
Unité
Territoriale
de
Lot-et-Garonne
ARRETE
PREFECTORAL
n°
Portant
sur
le dispositif expérimental
de
la Garantie
Jeunes
(Renouvellement
de
contrat)
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
décret
n°
2013-880
du
1°
octobre
2013
relatif
à
expérimentation
de
la
« garantie
jeunes
» ;
Vu
l'arrêté
du
1°
octobre
2013
fixant
la
liste
des
territoires
concernés
par
l'expérimentation
de
la
garantie jeunes
;
Considérant
les
propositions
de
renouvellement
dans
le
dispositif
Garantie
Jeunes
présentées
par
les
missions
locales
d'Agen,
Marmande
et
Villeneuve-sur-Lot
;
Considérant
les
avis
favorables
émis
par
la
commission
départementale
d'attribution
et
de
suivi
de
la
garantie
jeunes
;
Considérant
que
les
intéressés
s'engagent
en
contrepartie
de
l’aide
financière
obtenue
à
suivre
activement
et
régulièrement
l’ensemble
des
actions
proposées
par
la
mission
locale,
en
charge
de
son
accompagnement
intensif
et
personnalisé,
visant
à
favoriser
son
autonomie
dans
la
vie
active.
Qu'ils
s'engagent
en
outre
à déclarer
chaque
mois
leurs
ressources
d'activité
à la
mission
locale
et
à certifier
la
sincérité
des
informations
communiquées
;
Sur
proposition
du
Monsieur
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
Marmande,
président
de
la
commission
départementale
d'attribution
et
de
suivi
de
la
garantie
jeunes
;
ARRETE
Auticle
1‘:
Le
renouvellement
du
contrat
d'engagement
(CERFA
n°
14994*01)
est
admis,
compte
tenu
de
leur
parcours,
pour
les
jeunes
et
dans
les
conditions
précisées
ci-dessous
:
Mission
locale
d’Agen
(mission
locale
de
lAgenais,
de
l’Albret
ct
du
Confluent)
=
Mars
2015
(1**
promotion
:24
mars
2014
—
23
mars
2015)
o
M.
LAJOUX
Sébastien
(renouvellement
de
contrat
de
6 mois)
o
Mme
FREREBEAU
Jessica
(renouvellement
de
contrat
de
6 mois)
-
Mai
2015
(2**
promotion
:26
mai
2014
—25
mai
2015)
o
M.
EL
ASSAD
Mathieu
(renouvellement
de
contrat
de
6 mois)
o
Mme
HAMCHERIF
Katia
(renouvellement
de
contrat
de
6 mois)
-
Juin
2015
(3**
promotion
:23
juin
2014
— 22
juin
2015)
o
Mme
MALBEC
Olivia
(renouvellement
de
contrat
de
6
mois)
-
Août
2015
(4%
promotion
:25
août
2014
—
24
août
201$)
o
M.
BRASSEUR
Anthony
(renouvellement
de
contrat
de
6
mois)
o
Mme
LEFEVRE
Emilie
(renouvellement
de
contrat
de
6 mois)
-
Octobre
2015
(6%
promotion
:27
octobre
2014
—
26
octobre
2015))
o
Mme
LAAGOUBI
Naziha
(renouvellement
de
contrat
de
6
mois)
o
Mme
MICOT
Georgia
(renouvellement
de
contrat
de
6 mois)
1050
bis, avenue
du
Dr Jean
Bru
-47916
AGEN
CEDEX
9 -
Novembre
2015
(7%
promotion
: 23
novembre
2014
— 22
novembre
2015)
o
Mme
LAHMAR
Yousra
(renouvellement
de
contrat
de 6 mois)
-
Décembre
2015
(3°*
promotion
: 23 juin
2014
— 22
juin
2015)
o
Mme
MALBEC
Olivia
(nouveau
et
dernier
renouvellement
de
contrat
de
6
mois
après
un
précédent
renouvellement
en juin
2015)
Mission
locale
de
Marmande
(mission
locale
Moyenne
Garonne)
-
Juin
2015
(7%
promotion
: 2 juin
2014
—
1% juin
2015)
o
Mme
BONNAND
Eliane
(renouvellement
de
contrat
de
6 mois)
-
Septembre
2015
(8**
promotion
: 3 septembre
2014
— 2 septembre
2015)
o
Mme
EKAPHON
Yanisa
{renouvellement
de contrat
de
6 mois)
o
Mme
FRANCHINI
Pauline
{renouvellement
de contrat
de
L'an)
o
M.
HEGHES
Daniel
{renouvellement
de contrat
de
6 mois)
-
Octobre
2015
(9"*
promotion
: 3 octobre
2014
—2
octobre
2015)
o
M.
CAMPO
Tristan
(renouvellement
de contrat
de 6 mois)
-
Décembre
2015
(11%
promotion
: 2 décembre
2615
—
1% décembre
2015)
o
Mme
DAÏKER
Hafsa
(renouvellement
de
contrat
de
6 mois)
o
Mme
GENESTEIX
Justine
(renouvellement
de
contrat
de
12
mois)
Article
2
: En
cas
de
contestation,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification
:
-
D'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Préfet
de
Lot-et-Garonne
;
-
D'un
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
région
Aquitaine,
Préfet
de
la
Gironde;
-
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
(9
Rue
Tastet,
33000
Bordeaux)
Article
3:
Monsieur
te
sous-préfet
de
Marmande,
président
de
la
commission
départementale
d'attribution
et
de
suivi
de
la
garantie
jeunes,
Madame
la
directrice
de
l’unité
territoriale
de
Lot-et-
Garonne
de
la
DIRECCTE
Aquitaine,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le Lot
et Garonne. Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail,
et
de
l'Emploi
Aquitaine
Unité
territoriale
de
Lot-et-
Garonne Affaire
suivie
par
Marie-France
Sdrigotti Téléphone
: 05
53 68
40
19
Télécopie
: 05
53
68
40 99
4
Ex
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Récépissé
Modificatif
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP504656679
N°
SIRET
: 50465667900017
(Article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail)
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
Vu
l'arrêté
n°
2015-074-0001
du
16
mars
2015
portant
délégation
de
signature
du
Préfet
de
Lot-et-Garonne
à
Madame
Isabelle
NOTTER,
Directrice
Régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
la
région
Aquitaine,
Vu
l’arrêté
n°
2015-076-0007
du
17
mars
2015
portant
subdélégation
de
signature
de
la
DIRECCTE
Aquitaine
à
Madame
Christine
LESTRADE,
Directrice
de
l'Unité
Territoriale
de
Lot-et-Garonne,
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la
personne
a été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
- Unité
Territoriale
du
Lot-et-Garonne
le
20
août
2015
par
Madame
Françoise
BUONAROTA
en
qualité
de
Présidente
pour
l'organisme
UNA
BEAUVILLE
dont
le
siège
social
est
situé
rue
St
Roch
—
47470
BEAUVILLE
et
enregistré
sous
le
N°
SAP504656679
pour
les
activités
suivantes
:
+
Commissions
et préparation
de repas
+
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
+
Garde
animaux
(personnes
dépendantes)
+
Livraison
de
courses
à domicile
+
Accompagnement
hors
domicile
PA
et/ou
PH
- Lot-et-Garonne
(47)
+ _
Aide
mobilité
et
transport
de
personnes
- Lot-et-Garonne
(47)
+
Assistance
aux
personnes
âgées
- Lot-et-Garonne
(47)
+
Assistance
aux
personnes
handicapées
- Lot-et-Garonne
(47)
+ _
Conduite
du
véhicule
personnel
- Lot-et-Garonne
(47)
La
structure
exerce
ses
activités
selon
le
mode
prestataire. Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
litre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
annule
et
remplace
celui
établi
le
12
décembre
2012
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’Etat
dans
le
Lot-et-Garonne.
Agen,
le
30
décembre
2015
Pour
le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
La
DirectriggederÉktpitéélerritoriale, P/La
Directrice
de
Y'Unité
Territoriale
u Lot-et-Garonne
Adjoint Direction
régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
d'Aquitaine
Unité
Territoriale
de
Lot-&-
Garonne Pôle
Entreprises,
Economie,
Emploi Services
à la
personne
Téléphone
: 05.53.68.40.25
Télécopie
: 05.53.68.40.99
brivitte.querrioux
fa direccte.gouv.
fr
Bert
= Égnir d = Brera
om
RÉPUBLIQUE
FEASÇUES
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Arrêté
portant
modification
d'agrément
d’un
organisme
de
services
à la personne
n°
SAP504656679
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7232-1,
R.7232-1
à R.7232-13
et
D.7231-1,
D
7231-2
et
D
7233-1,
VU
l'arrêté
du
26
décembre
2011
fixant
le
cahier
des
charges
prévu
à
l’article
R.
7232-7
du
code
du
travail,
VU
l'arrêté
n°
2015-074-0001
du
16
mars
2015
portant
délégation
de
signature
du
Préfet
de
Lot-et-Garonne
à
Madame
Isabelle
NOTTER,
Directrice
Régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l'emploi
de
la région
Aquitaine,
VU
l'arrêté
n°
2015-076-0007
du
17
mars
2015
portant
subdélégation
de
signature
de
la
DIRECCTE
Aquitaine
à
Madame
Christine
LESTRADE,
Directrice
de
l'Unité
Territoriale
de
Lot-et-Garonne, VU
la
demande
de
modification
d'agrément
présentée
le
20
août
2015
par
Madame
Françoise
BUONAROT
A,
en
qualité
de
Présidente,
VU
l'avis
émis
le
29
décembre
2015
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
Lot-et-
Garonne
Arrête
Article
1
L'agrément
de
l'organisme
UNA
BEAUVILLE,
dont
le siège
social
est situé
rue
St
Roch
—
47470
BEAUVILLE,
accordé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
20
octobre
2012
porte
également
sur
les
activités
et
les
départements
suivants,
à compter
du
29
décembre
2015: +
Accompagnement
hors
domicile
PA
et/ou
PH
- Lot-et-Garonne
(47)
+
Aide
mobilité
et transport
de
personnes
- Lot-et-Garonne
(47)
+
Assistance
aux
personnes
âgées
- Lot-et-Garonne
(47)
+
Assistance
aux
personnes
handicapées
- Lot-et-Garonne
(47)
+
Conduite
du
véhicule
personnel
- Lot-et-Garonne
(47)
L'échéance
de
l'agrément
reste
inchangée. Article
2
Les
activités
mentionnées
à l'article
1 seront
effectuées
en
qualité
de
prestataire.
Article
3
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
ou
de
fonctionner
selon
des
modes
d'intervention
autres
que
ceux
pour
lesquels
il
est
agréé
ou
de
déployer
ses
activités
sur
un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il
est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
La
demande
devra
préciser
les
modifications
envisagées
et
les
moyens
nouveaux
correspondants
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'Unité
Territoriale.
Article
4
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4
à R.7232-10
du
code
du
travail,
-
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à la
santé
et
à la
sécurité
au
travail,
exerce
d’autres
activités
ou
sur
d’autres
départements
que
ceux
mentionnés
dans
le
présent
arrêté,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
l’année,
le
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l’activité
exercée
au
titre
de
l’année
écoulée.
Article
5
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de cette
condition
par
l'article
L.
7232-1-2).
Article
6 :
Le
présent
arrêté
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
-
Unité
Territoriale
de
Lot-et-Garonne
ou
d’un
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministre
de
l’Economie
de
l’industrie
et
du
Numérique
-
Direction
Générale
des
Entreprises
- Mission
des
services
à
la
personne
—
6
rue
Louise
Weiss
—
75703
PARIS
CEDEX
13.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux:
9
rue
Tastet
33063
BORDEAUX
Cédex.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
celui
établi
le
12
décembre
2012
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’Etat
dans
de
Lot-et-Garonne.
AGEN,
le 30
décembre
2015
Pour
le Préfet
de
Lot-et-Garonne
La
Directrice
de
l'Unité
Territoriale,
DIRECOT
E
et
neciice
de l'Unité
DRE E #5 Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des territoires
Service
Environnement
Gestion
et entretien
des Milieux
Aquatiques
Dossier suivi par : Sylvie AUSTRUY Tél.
: 05.53.69.34.33
|
Arrêté préfectoral
n°
Lan
$)4oT
/
At
-
As
q
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
l’Agenais
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-244-0005
du
1°
septembre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
16
janvier
2013
fixant
les
conditions
d'agrément
et
les
statuts-types
des
associations
agréées
et
de
protection
du
milieu
aquatique
;
Vu
la
lettre
du
président
de
P AAPPMA
de
l’Agenais
en
date
du
6 novembre
2015
;
Vu
Pextrait
du
procès-verbal
de
l'assemblée
générale
de
l’AAPPMA
en
date
du
6 novembre
2015
;
Vu
la liste des membres
du
conseil
d'administration
et du
bureau
;
Vu
les
fiches
de
renseignements
de
Monsieur
Philippe
DE
BRITO
(président)
et
de
M.
Fabien
ANSELME
(trésorier)
;
Considérant
que
l’association
agréée
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
contribue
à la
surveillance
de
la
pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu’elle
détient,
participe
à la
protection
du
patrimoine
piscicole
et
des
milieux
aquatiques
et
effectue
des
opérations
de
gestion
piscicole
;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des territoires
;
Sur proposition
du
secrétaire
général
de la préfecture
;
ARRETE
Article
1°
: L'agrément
prévu à
l'article
R.434-27
du
code
de
l'environnement
est
accordé
à M.
Philippe
DE
BRITO
et
M.
Fabien
ANSELME,
respectivement
président
et
trésorier
de
Passociation. Leur
mandat
se terminera
conformément
aux
dispositions
fixées
par
l’article
R.435-25
du
code
de
l’environnement. Article
2
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’intéressé
ainsi
qu'au
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique.
;
à 8
DEC. 2015 Liberté
+ Égalité
+ Froternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des territoires
Service Environnement Gestion
et entretien
des
Milieux
Aquatiques
Dossier suivi par : Sylvie AUSTRUY FR
Arrêté
préfectoral
n°
Ze1
S/
D9
T/
AD
-
Â
ne)
b
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Casseneuil
« La
Maison
pour
tous
»
Le
Préfet
de Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
de
l’environnement
et notamment
l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement :
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2014-244-0005
du
1°
septembre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
16
janvier
2013
fixant
les
conditions
d'agrément
et
les
statuts-types
des
associations
agréées
et
de
protection
du
milieu
aquatique
;
Vu
la
lettre
du
président
de
PAAPPMA
de
Casseneuil
« La
maison
pour
tous
»
en
date
du
2
novembre
2015
;
-
Vu
l’extrait
du
procès-verbal
de
l’assemblée
générale
de
P AAPPMA
en
date
du
30
octobre
2015
;
Vu
la liste
des
membres
du
conseil
d’administration
et du
bureau
;
Vu
les
fiches
de
renseignements
de
Monsieur
Eric
DELUMEAU
(président)
et
de
M.
Jean-Jacques
BONNORON
(trésorier)
;
Considérant
que
l’association
agréée
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
contribue
à la
surveillance
de
la
pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu’elle
détient,
participe
à
la
protection
du
patrimoine
piscicole
et
des
milieux
aquatiques
et
effectue
des
opérations
de
gestion
piscicole
:
Vu
l’avis
du
directeur départemental
des
territoires
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de la préfecture
;
ARRETE
Article
1°
:L’agrément
prévu
à
Particle
R.434-27
du
code
de
l’environnement
est
accordé
à M.
Eric
DELUMEAU
et
M.
Jean-Jacques
BONNBRON,
respectivement
président
et
trésorier
de
l'association. Leur
mandat
se terminera
conformément
aux
dispositions
fixées
par
l’article
R.435-25
du
code
de
l’environnement. Article
2
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
VILLENEUVE
SUR
LOT,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressé
ainsi
qu'au
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique, EE Liberté « Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des territoires
Service
Environnement
Gestion
et entretien
des
Milieux
Aquatiques
Dossier
suivi
par : Sylvie
AUSTRUY
Tél. :
05.53.69.34.33
Arrêté préfectoral
n°
2045
/907/
AT
-
À
à
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Clairac
TS
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de l'Ordre National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2014-244-0005
du
1%
septembre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
16
janvier
2013
fixant
les
conditions
d’agrément
et
les
statuts-types
des
associations
agréées
et
de
protection
du
milieu
aquatique
;
Vu
la
lettre
du
président
de
l'AAPPMA
de
Clairac
en
date
du
23
octobre
2015
;
Vu
l'extrait
du
procès-verbal
de
l'assemblée
générale
de
l'AAPPMA
en
date
du
24
octobre
2015
;
Vu
la liste des
membres
du
conseil
d'administration
et du
bureau
;
Vu
les
fiches
de
renseignements
de
Monsieur
Guy
SAUDEL
(président)
et
de
M,
Jean-Claude
MUCHIUT
(trésorier)
;
Considérant
que
l'association
agréée
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
contribue
à la
surveillance
de
la
pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu’elle
détient,
participe
à
la
protection
du
patrimoine
piscicole
et
des
milieux
aquatiques
et
effectue
des
opérations
de
gestion
piscicole
;
Vu
Pavis
du
directeur
départemental
des
territoires
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de la préfecture
;
ARRETE
Artiele
1%
:L'agrément
prévu
à l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
est
accordé
à M.
Guy
SAUDEL
et
M.
Jean-Claude
MUCHIUT,
respectivement
président
et
trésorier
de
l'association. Leur
mandat
se terminera
conformément
aux
dispositions
fixées
par
l’article
R.435-25
du
code
de
l'environnement. Article
2
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
MARMANDE,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’intéressé
ainsi
qu'au
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la
Pêche
et la
Protection
du
Milieu
Aquatique.
Agen,L Pour
le
Préfet,
crétaire
Général,
5 8 DÉC. 205
Jäcqu£s RE
Liberté
+ Égolité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des territoires
Service Environnement Gestion
et entretien
des
Milieux
Aquatiques
Dossier suivi par : Sylvie
AUSTRUY
TÉL
:05.53.69.34.33
_
Arrêté
préfectoraln®
245
| boT
Î AT
“A
3%-
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Meilhan
sur
Garonne
Le Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-244-0005
du
17
septembre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
16
janvier
2013
fixant
les
conditions
d’agrément
et
les
statuts-types
des
associations
agréées
et
de
protection
du
milieu
aquatique
;
Vu
la
lettre
du
président
de
l'AAPPMA
de
Meilhan
sur
Garonne
en
date
du
12
novembre
2015
;
Vu
l'extrait
du
procés-verbal
de
l’assemblée
générale
de
AAPPMA
en
date
du
12
novembre
2015
;
Vu
la
liste
des
membres
du
conseil
d'administration
et
du
bureau
;
Vu
les
fiches
de
renseignements
de
Monsieur
Jacky
PESSOTTO
(président)
et
de
M.
Michel
NEVI
(trésorier)
;
Considérant
que
l'association
agréée
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
contribue
à la
surveillance
de
la
pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu’elle
détient,
participe
à
la
protection
du
patrimoine
piscicole
et
des
milieux
aquatiques
et
effectue
des
opérations
de
gestion
piscicole
;
Vu
Pavis
du
directeur
départemental
des
territoires
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
:
ARRETE
Article
1°
:L’agrément
prévu
à l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
est
accordé
à M.
Jacky
PESSOTTO
et
M.
Michel
NEVI,
respectivement
président
et
trésorier
de
l’association.
Leur
mandat
se
terminera
conformément
aux
dispositions
fixées
par
l’article
R.435-25
du
code
de
l’environnement. Article
2
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
MARMANDE,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
ainsi
qu'au
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la
Pêche
et
Ja
Protection
du
Milieu
Aquatique.
Agen, Pour
le Préfèt,
étairé
Général,
ABPUEC:
901
Jacq ;
Libarté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des territoires
Service Environnement Gestion
et entretien
des Milieux
Aquatiques
Dossier suivi par : Sylvie
AUSTRUY
Tél.
: 05.53.69.34.33
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Monflanquin-Paulhiac-Laussou
Le Préfet
de Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-244-0005
du
1°
septembre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
16
janvier
2013
fixant
les
conditions
d’agrément
et
les
statuts-types
des
associations
agréées
et
de
protection
du
milieu
aquatique
;
Vu
la
lettre
du
président
de
l'AAPPMA
de
Monflanquin-Paulhiac-Laussou
en
date
du
20
novembre
2015
;
Vu
l'extrait
du
procès-verbal
de
l’assemblée
générale
de
l'AAPPMA
en
date
du
20
novembre
2015
;
Vu
la liste des
membres
du
conseil
d’administration
et du
bureau
;
Vu
les
fiches
de
renseignements
de
Monsieur
Jacques
LABROUE
(président)
et
de
M.
Christian
BOUYSSONNIE
(trésorier)
;
Considérant
que
l'association
agréée
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
contribue
à la
surveillance
de
la
pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu’elle
détient,
participe
à
la
protection
du
patrimoine
piscicole
et
des
milieux
aquatiques
et
effectue
des
opérations
de
gestion
piscicole
;
Vu
l’avis
du
directeur
départemental
des
territoires
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture ;
ARRETE
Article
1%
: L'agrément
prévu à
l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
est
accordé
à M.
Jacques
LABROUE
et
M.
Christian
BOUYSSONNIE,
respectivement
président
et
trésorier
de
Passociation. Leur
mandat
se terminera
conformément
aux
dispositions
fixées
par
l’article
R.435-25
du
code
de
l’environnement. Article
2
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
VILLENEUVE
SUR
LOT,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressé
ainsi
qu'au
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la
Pêche
et la
Protection
du
Milieu
Aquatique.
Agen,
le
Pdlir
Je
Préfe
f 6
DEC, 2015
Arrêté
préfectoral
n°
20
4
5/007
[42
-
AG
ÿ EE Liberté + Égolité
» Fraierni
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des territoires
Service
Environnement
Gestion
et entretien des Milieux
Aquatiques
Dossier suivi par : Sylvie AUSTRUY Tél. :05,53.69.3433
Arrêté préfectoral n°
227
$ Î
007
Ar
-
7 JS
portant
agrément
du
président
et du
trésorier d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et de Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Marmande
« Le
Goujon
du
Marmandais
»
Le Préfet
de Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
de
l’environnement
et notamment
l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2014-244-0005
du
1°
septembre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de la préfecture
de Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
16 janvier
2013
fixant
les conditions
d'agrément
et les statuts-types
des
associations
agréées
et de protection
du milieu
aquatique
;
Vu
la lettre du président
de
l’AAPPMA
de Marmande
en
date
du 20 novembre
2015
;
Vu
l'extrait
du
procès-verbal
de
l'assemblée
générale
de
PAAPPMA
en
date
du
20
novembre
2015
;
Vu
la liste des membres
du
conseil
d’administration
et du
bureau
:
Vu
les
fiches
de
renseignements
de
Monsieur
Alain
GUILLAUMIE
(président)
et
de
M.
Patrick
VENANCIE
(trésorier)
;
Considérant
que
l'association
agréée
de pêche
et de protection
du milieu
aquatique
contribue
à la
surveillance
de
la pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu’elle
détient,
participe
à la
protection
du
patrimoine
piscicole
et des milieux
aquatiques
et effectue
des
opérations
de gestion
piscicole
;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des territoires ;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRETE
Article
1°
: L’agrément
prévu
à l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
est
accordé
à M.
Alain
GUILLAUMIE
et
M.
Patrick
VENANCIE,
respectivement
président
et
trésorier
de
lassociation. Leur
mandat
se terminera
conformément
aux
dispositions
fixées
par
l’article
R.435-25
du
code
de
l’environnement. Article
2
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
le sous-préfet
de
VILLENEUVE
SUR
LOT,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera notifié à l'intéressé
ainsi
qu'au président
de
la Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la Pêche
et la Protection
du Milieu
Aquatique.
re Préf
HEC:
PM Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
Service Environnement Gestion
et entretien des Milieux Aquatiques
Dossier
suivi par: Sylvie AUSTRUY
Tél. : 05.53.69.3433
Arrêté préfectoral
n°
Lens/90T
Î AL
©
Lv
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Buzet
sur
Baise
« La
Gaule
Buzéquaise
»
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-244-0005
du
1°
septembre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
16
janvier
2013
fixant
les
conditions
d’agrément
et
les
statuts-types
des
associations
agréées
et
de
protection
du
milieu
aquatique
;
Vu
la
lettre
du
président
de
l’AAPPMA
de
Buzet
sur
Baïse
en
date
du
21
novembre
2015
;
Vu
l'extrait
du
procès-verbal
de
l’assemblée
générale
de
l'AAPPMA
en
date
du
20
novembre
2015; Vu
la liste
des
membres
du
conseil
d'administration
et du
bureau
;
Vu
les
fiches
de
renseignements
de
Monsieur
Jean-Louis
MOLINIE
(président)
et
de
M.
Didier
CHAZALLON
(trésorier)
;
Considérant
que
l’association
agréée
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
contribue
à la
surveillance
de
la
pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu’elle
détient,
participe
à
la
protection
du
patrimoine
piscicole
et
des
milieux
aquatiques
et
effectue
des
opérations
de
gestion
piscicole
;
Vu
L'avis
du
directeur
départemental
des territoires
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de la préfecture ;
ARRETE
Article
1*
:L’agrément
prévu
à l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
est
accordé
à M.
Jean-Louis
MOLINIE
et
M.
Didier
CHAZALLON,
respectivement
président
et
trésorier
de
l’association. Leur
mandat
se terminera
conformément
aux
dispositions
fixées
par
l’article
R.435-25
du
code
de
l’environnement. Article
2
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
NERAC,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
ainsi
qu'au
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique.
id
DEL,
01 Liberté
« Égaliré
« Praternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
Service
Environnement
Gestion
et entretien des Milieux
Aquatiques
Dossier
suivi par : Sylvie
AUSTRUY
Tél.
:05.53.69.1433
.
Arrêté
préfectoral
n°
22485
ler
Î A2.
%/]
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
d’Aiguilion
— Nicole
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
;
Va
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-244-0005
du
1°
septembre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
16
janvier
2013
fixant
les
conditions
d’agrément
et
les
statuts-types
des
associations
agréées
et
de
protection
du
milieu
aquatique
;
Vu
la
lettre
du
président
de
l'AAPPMA
d’Aiguillon-Nicole
en
date
du
13
novembre
2015
;
Vu
l'extrait
du
procès-verbal
de
l'assemblée
générale
de
l’'AAPPMA
en
date
du
13
novembre
2015
;
Vu
la
liste
des
membres
du
conseil
d'administration
et
du
bureau
:
Vu
les
fiches
de
renseignements
de
Monsieur
Jean-Pierre
PBOYEUX
{ptésident)
et
de
M.
Francis
TOURON
(trésorier)
;
Considérant
que
l'association
agréée
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
contribue
à la
surveillance
de
la
pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu’elle
détient,
participe
à
la
protection
du
patrimoine
piscicole
et
des
milieux
aquatiques
et
effectue
des
opérations
de
gestion
piscicole
;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
territoires
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRETE
Article
1°
: L'agrément
prévu
à l’article R.434-27
du
code
de
l’environnement
est accordé
à M.
Jean-Pierre
PIBOYEUX
et
M.
Francis
TOURON,
respectivement
président
et
trésorier
de
Passociation. Leur
mandat
se terminera
conformément
aux
dispositions
fixées
par
l’article
R.435-25
du
code
de
l’environnement. Article
2
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
Le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’intéressé
ainsi
qu'au
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique.