Procès Verbal - 1674122648 PV 16 01 2023

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Procès Verbal - 1674122648 PV 16 01 2023 Document publié le Samedi 8 octobre 2022 par la commune de Teilhède. Lien du pdf (Procès Verbal - 1674122648 PV 16 01 2023)Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16/01/2023

Par suite d’une convocation en date du 09/01/2023, les membres composant le Conseil Municipal de TEILHEDE, se sont réunis en mairie le 16/01/2023 à 19h30 sous la présidence de Monsieur CHARBONNEL Pascal, Maire

En exercice : 10

Présents : 08

Votants : 10

Dont pouvoirs : 02

Présents : Mmes - TIQUEUX Frédérique - COLLAS Monique

Messieurs CHARBONNEL Pascal - COLLARDEAU Laurent - GOMICHON Michel - JOUANADE Guillaume - SURE Olivier - VINCENT David

Excusés ou Absents : VIDAL Jérémy (POUVOIR donné à SURE Olivier) - DOS REIS José François (pouvoir donné à CHARBONNEL Pascal)

Le compte rendu du conseil municipal en date du 12/12/2022 est approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. JOUANADE Guillaume est désigné pour remplir cette fonction

Délibération 20230116-001 - Objet : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC –

Optimisation des Systèmes de Gestion d’Eclairage Public TE63 Lauréat de l’appel à projet France Relance

Monsieur le Maire fait part que lors du Comité Syndical du 8 octobre 2022 la réponse à l’appel à projet cité en objet et présenté par Territoire d’Energie Puy-De-Dôme le 15/11/2021 était positive. Ce programme vise à accélérer la démarche sur les systèmes de gestion pour optimiser le fonctionnement du patrimoine éclairage public au vu de limiter les coûts induits de fonctionnement pour les collectivités adhérentes à la compétence éclairage public de TE63. Il est donc proposé à la commune de participer à ce programme, mené par Territoire d’Energie Puy-De-Dôme avec le soutien de France Relance et les conditions proposées sont les suivantes :

- France Relance apporte 70 % d’aide d’état au montant HT des travaux à réaliser

- Territoire d’Energie Puy-De-Dôme apporte 20 % du montant des travaux à

réaliser et se charge de l’intégralité du financement de la TVA

- La commune apporte les 10 % du montant HT des travaux à réaliser restant

Il est rappelé que la compétence de l’Eclairage Public a été transférée au SIEG et qu’une convention de réalisation et de financement de travaux doit être établit.

Le financement des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet, s’élève à 6 500 € HT

Conformément aux décisions prises par son Comité, Territoire d’Energie Puy-De- Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant et en demandant à la Commune un fonds de concours déduction faite de la subvention obtenue de France Relance (70 %) égal à 10 % du montant estimatif des travaux soit la somme de 650 € HTIl est précisé que ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

M le Maire précise que cette dépense sera inscrite au Budget 2023 à l’article 204158 « subventions d’équipement versées – groupements de collectivités »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE (10 voix POUR)

- S’engage au versement du fonds de concours sollicité pour les travaux

d’optimisation des systèmes de gestion d’éclairage public

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement de

travaux d’optimisation des systèmes de gestion d’éclairage public

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

Déposée en Sous-Préfecture le 19/01/2023

Délibération 20230116-002 - Objet : Numérisation des deux cimetières – Numérisation et modernisation de la Gestion des deux cimetières de la commune

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de mettre en place une gestion informatisée des données des deux cimetières de la commune ceci dans la continuité de la transformation numérique des collectivités. Les travaux consistent à réaliser la topographie des cimetières, la numérisation des plans et la gestion des concessions. Cela permet de mieux renseigner les pompes funèbres, les familles, les livraisons lors de cérémonies, etc…

Cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2023 de la commune (dépense en section d’investissement article 2051)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE (10 voix POUR)

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition et l’inscription de cette dépense au BP 2023

Déposée en Sous-Préfecture le 19/01/2023QUESTIONS DIVERSES

• Adressage : Un devis de l’entreprise ASP a été reçu concernant la mise en place de tous les panneaux de rues sur la commune (39 panneaux à fixer). Il s’élève à 6 122.40 €/TTC. Il est précisé que compte tenu que ces panneaux seront implantés sur le domaine public, des DICT (déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) doivent être demandées par l’entreprise.

A l’issue de ces travaux chaque habitant recevra un courrier l’informant de sa nouvelle adresse (certificat d’adressage) et l’invitant à venir retirer sa plaque de numérotation de maison (bon de retrait).

Deux plaques en lave émaillée vont être commandées à Mme DA COSTA Maria pour signaler les deux cimetières. Elles seront posées sur chaque mur d’entrée des cimetières.

• Projet de parking : il a été constaté à plusieurs reprises des véhicules garés aux environs de l’église, gênant considérablement la circulation sur ce secteur. Une étude est en cours, des devis sont demandés afin de trouver une solution permettant de résoudre ce problème.

• Divers : une réflexion est menée sur une application mobile d’informations et d’alertes. Application permettant d’informer en temps réel les citoyens de l’actualité de la commune au quotidien et les alerter en cas de risques majeurs. Solution gratuite pour les habitants aucune récolte de données personnelles et sans publicité. Un complément au site web de la commune et aux panneaux d’affichage implantés sur l’ensemble de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h