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Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Teilhède.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1769682052 PV 26 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 26/01/2026
Par suite d’une convocation en date du 19/01/2026, les membres composant le Conseil Municipal de TEILHEDE, se sont réunis en mairie le 26/01/2026 à 19h30 sous la présidence de Monsieur CHARBONNEL Pascal, Maire
En exercice : 10
Présents : 08
Votants : 10
Dont pouvoirs : 02
Présents : Mmes TIQUEUX Frédérique - COLLAS Monique
Messieurs SURE Olivier - VINCENT David - GOMICHON Michel - COLLARDEAU Laurent - JOUANADE Guillaume
Excusés : DOS REIS José François (pouvoir donné à CHARBONNEL Pascal) - VIDAL Jérémy (pouvoir donné à JOUANADE Guillaume)
Le compte rendu du conseil municipal en date du 15/12/2025 est approuvé à l’unanimité
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil COLLAS Monique est désignée pour remplir cette fonction
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du procès-verbal de la séance précédente (15/12/2025) • Suivi des travaux en cours et à venir
• Bâtiment Salle Polyvalente/Mairie
• Bâtiment Eglise – Chauffage – Réparation gouttières, ardoises, fenêtre de toit – Traitement toiture (mousses)
Délibérations
• Contrat abonnement prestations 2026 de conseil juridique – SELARL DMMJB Avocats
• Convention APA (Association Protectrice des Animaux PdD) Année 2026 • Divers
Questions diverses
• Voirie :
• Les Sagneaux Blancs
• Les Buchailles
• Route de Combronde
• Divers Le Procès-verbal de la séance du 15/12/2025 a été adressé aux membres du Conseil Municipal le 17/12/2025.
Aucune observation n’est présentée.
Le procès-verbal de la séance du 15/12/2025 est adopté à l’unanimité
Bâtiments – Salle polyvalente et mairie
Un point a été fait sur l’avancement des travaux de la salle polyvalente et du bâtiment de la mairie.
La préparation du chantier de désamiantage a débuté le 19 janvier 2026.
Le rideau de séparation intérieur a été retiré. Il est proposé d’installer une cloison amovible sur rail, repliable d’un côté (à définir : gauche ou droite).
Les réunions de chantier ont lieu chaque jeudi à 15h.
Bâtiment de l’église
Des travaux prévus en 2025, ont été réalisés en janvier 2026 : nettoyage des gouttières et l’enlèvement des grosses mousses sur la toiture en ardoise. Après ce nettoyage, les jonctions des gouttières ont été réparées et un traitement antimousse a été appliqué.
La lucarne de toit a été remise en place et son vitrage remplacé. Le lierre a été retiré et évacué. Les trous présents dans certains vitraux seront rebouchés avec du polycarbonate courant février ou mars 2026.
Le tuyau de gaz du chauffage a été remplacé. Une étude sera demandée pour envisager le remplacement du système de chauffage.
Les ardoises sont en bon état, mais un diagnostic de la charpente devra être réalisé.
Projet agrivoltaïque (VALECO)
Par arrêté n°2026-001 du 7 janvier 2026, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant la révision allégée n°1 du PLU. Cette révision vise à modifier le zonage et le règlement afin de créer une zone agricole dédiée aux projets agrivoltaïques. L’information a été affichée sur les panneaux communaux, sur le site internet de la commune, ainsi que dans les journaux La Montagne (19/01/2026) (rappel programmé le 04/02/2026) et Le Semeur Hebdo (16/01/2026) (rappel programmé le 06/02/2026). L’enquête publique se déroulera sur 31 jours consécutifs, du lundi 2 février 2026 à 16h30 au mercredi 4 mars 2026 à 12h.
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie les 2, 11 et 16 février ainsi que le 4 mars 2026, aux horaires habituels d’ouverture du secrétariat.
DELIBERATIONS
20260126001 OBJET : Contrat d’abonnement prestations de conseil juridique – SELARL DMMJB AVOCATS
M le Maire fait part de la proposition du cabinet d’Avocats SELARL DMMJB AVOCATS, Maitre Anne-Sophie JUILLES, d’un contrat de prestations de conseil juridique. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les besoins de la commune en matière de conseil juridique,
Vu les prestations ponctuelles fournies par le cabinet d'avocats SELARL DMMJB AVOCATS depuis quelques années,
Considérant l'intérêt pour la commune de disposer d’un accompagnement juridique régulier afin d’assurer la sécurité juridique des décisions prises et d’optimiser la gestion des affaires communales, Considérant la proposition du cabinet d'avocats SELARL DMMJB AVOCATS pour la souscription d’un contrat annuel de prestations de conseil juridique,
Considérant que le coût de ce contrat s’élève à 1 600 € HT pour une année du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Après en avoir délibéré à l’unanimité (10 Voix Pour – 0 Abstention – 0 Contre), le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver la souscription d’un contrat annuel de prestations de conseil juridique avec le cabinet d’avocats SELARL DMMJB AVOCATS,
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant pour la période de janvier à décembre 2026,
3. D’inscrire la dépense correspondante au budget communal 2026.
Déposée en Sous-Préfecture le 27/01/2026
20260126002 OBJET : Convention pour la stérilisation des chats libres
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à compter de l’année 2026, pour effectuer des stérilisations de chats libre au refuge, une convention entre la commune et le refuge doit être signée.
L’APA (Association protectrice des Animaux du Puy-de-Dôme) confrontée au nombre de demandes de stérilisations qui ne cesse de croitre, elle n’est plus en mesure de supporter seule la charge financière de ces stérilisations et c’est pourquoi une contribution est demandée au titre des stérilisations effectuées. L’APA réalise régulièrement chaque année des campagnes de stérilisation de chats libres sur le territoire du Puy-de-Dôme Le montant varie selon le nombre de chats et la catégorie mâles (entre 10€ et 20 € par chat) ou femelles (entre 20€ et 40€ par chatte). La comptabilisation se fera chaque trimestre de l’année civile et donnera lieu à l’émission d’une facture.
Cette convention est conclue pour l’année 2026 et peut être résiliable à tout moment en respectant un préavis de trois mois.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité (10 voix Pour – 0 Abstention – 0 Contre), le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l’année 2026.
Déposée en Sous-Préfecture le 27/01/2026
Questions diverses
Voirie
Les travaux suivants sont prévus au cours du premier semestre :
• Rue des Sagneaux Blancs : remise en état des abords endommagés par le passage de
camions,
• Chemin des Longes et rue Alexis Goile : curage de fossé et pose d’une buse,
• Route de Combronde : aménagement pour améliorer l’évacuation des eaux pluviales.
Éclairage public
Un candélabre situé rue du Dîme a été retiré pour des raisons de sécurité, suite à un choc probablement causé par un camion.
Après signalement au SIEG, une étude de chiffrage sera réalisée et intégrée à celle concernant l’éclairage public de l’allée des Plaines, en attente de l’attribution du marché. Autres sujets
1. Le conseil municipal a été informé d’une situation concernant de possibles irrégularités en matière d’urbanisme liées à une construction sur le territoire communal. Après présentation des éléments par Monsieur le Maire, il est rappelé que la commune a engagé les démarches réglementaires nécessaires pour faire respecter les règles d’urbanisme. Le conseil prend acte de la situation et autorise Monsieur le Maire à poursuivre les procédures administratives et, si nécessaire, contentieuses. 2. Le conseil municipal a également examiné une problématique de nuisances sonores signalées à proximité d’un terrain privé utilisé pour des sports motorisés. Plusieurs signalements ont été reçus par la commune. Des échanges sont en cours avec les parties concernées et les autorités compétentes afin d’analyser la situation et d’envisager des solutions adaptées. Le conseil décide de poursuivre les démarches de médiation et les études réglementaires nécessaires.
Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, aucune information nominative ne figure dans le présent procès-verbal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45
Le Maire CHARBONNEL Pascal Secrétaire de séance COLLAS Monique