Séance - DEL25 02 03 6

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Séance - DEL25 02 03 6 Document publié le Lundi 29 décembre 2014 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL25 02 03 6)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité, Rapporteur Madame CALLUT

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 03/02/25

Délibération DEL25_02_03_6

FINANCES LOCALES. Dotation de la Politique de la Ville (DPV) au titre de l'année 2025. Opération proposée

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 37

Date de la convocation 28/01/2025

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Aude LONG, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Monsieur Damien MONCHAU

Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE

Dépôt de pouvoir Monsieur Lanouar SGHAIER donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame SOUAD OUASMI donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Madame Sophia BRIKH donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Sandrine PICOT donne pouvoir à Monsieur Lotfi BEN KHELIFA

La loi de finances pour 2015 a transformé la Dotation de Développement Urbain en Dotation Politique de la Ville (DPV). Cette dotation a vocation à compléter la logique de péréquation poursuivie dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS), par un soutien renforcé à 180 villes particulièrement défavorisées (dont 120 en Métropole). La principale évolution introduite par l’article 107 de la loi du 29 décembre 2014, vise à inscrire l’utilisation des crédits relevant de cette nouvelle dotation dans la programmation des contrats de ville, conclus à l’échelle intercommunale.

Les crédits de la DPV sont désormais répartis en application des articles L 2334-40 et R 2334-37 du Code Général des Collectivités Territoriales et ont été reconduits pour l’année 2025.

A la demande de Madame la Préfète du Rhône, une première liste d’opérations susceptibles d’émarger à la Dotation de la Politique de la Ville a été élaborée, en concertation avec les services.

Intitulé de l’opération Montant H.T Subvention DPV

sollicitée

% Part Ville %

Construction de la maison des

mémoires

5 833 330 € 2 000 000 € 34 3 833 330 € 66TOTAL 5 833 330 € 2 000 000 € 3 833 330 €

Vu les articles L2121-29 et L2334-40 du code des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de délibérer pour constituer le dossier de la Dotation Politique de la Ville 2025 ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame CALLUT, entendu

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• approuver les modalités prévisionnelles de financement de cette proposition ;

• autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjointe déléguée, à inscrire l’opération considérée dans la liste définitive des opérations susceptibles d’être éligibles à la Dotation Politique de la Ville au titre de l’année 2025 ;

• autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjointe déléguée, à solliciter les subventions à percevoir et à signer tout document nécessaire à leur instruction et leur versement ;

• dire que le montant de la recette sera imputé sur la nature comptable 748372 « Dotation Politique de la Ville ».

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRET