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Séance - DEL25 02 03 50
Séance - DEL25 02 03 5
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL25 02 03 5)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Rapporteur Madame CALLUT
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/02/25
Délibération DEL25_02_03_5
FINANCES LOCALES. Mise à jour de l'inventaire. Cession de véhicules au titre de l'année 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 37
Date de la convocation 28/01/2025
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Aude LONG, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Monsieur Damien MONCHAU
Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE
Dépôt de pouvoir Monsieur Lanouar SGHAIER donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame SOUAD OUASMI donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Madame Sophia BRIKH donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Sandrine PICOT donne pouvoir à Monsieur Lotfi BEN KHELIFA
Des cessions de véhicules ont été réalisées par le biais des ventes domaniales de la Direction Générale des Finances Publiques le 11 juin 2024, il est donc nécessaire de sortir de l’inventaire le matériel dont le montant de rachat était supérieur à 4 600 €.
Type Immatriculatio
n
Année
d’entrée
N° inventaire Montant
acquisition
Montant
rachat
IVECO DA-089-VG 22/11/2013 MANVEVIL26537 33 953.23 € 10 800.00 € Aménagemen
t IIVECO
DA-089-VG 11/01/2014 MANVEVIL26645 23 189.96 €
Total 10 800.00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Considérant le cadre de l’efficience comptable ; Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame CALLUT, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• prendre acte de la sortie du matériel roulant vendu aux enchères ;
• dire que le montant de la recette sera imputé sur le budget 2024 à la nature comptable 775 (produits des cessions d’immobilisations).
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET