Séance - DEL25 02 03 25

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Séance - DEL25 02 03 25 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL25 02 03 25)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 07/02/2025

Reçu en préfecture le 07/02/2025 .

. webdelib Publié le 10/02/2025

. ville de ID : 069-216902593-20250203-DEL25 02 03 25-DE

venissieux

Rapporteur Monsieur BRAIKI

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 03/02/25

Délibération DEL25_02_03_25

DOMAINE ET PATRIMOINE. Acquisition foncière, à l’euro symbolique, auprès de la Métropole de Lyon, d’un terrain nu situé 32, rue du château à Vénissieux

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 37

Date de la convocation 28/01/2025

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Aude LONG, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Monsieur Damien MONCHAU

Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE

Dépôt de pouvoir Monsieur Lanouar SGHAIER donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame SOUAD OUASMI donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Madame Sophia BRIKH donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Sandrine PICOT donne pouvoir à Monsieur Lotfi BEN KHELIFA

Contexte

La Ville de Vénissieux entreprend la création d’une maison des Mémoires, nouvel équipement culturel dédié à l’histoire et la mémoire de la commune et de ses habitants.

Le projet a été présenté au conseil municipal du 18 décembre 2023 et son lancement a été autorisé. Cet équipement prendra place dans l’actuelle maison Rol Tanguy située 1, place Léon Sublet. Pour les besoins du projet, la Ville a sollicité la Métropole de Lyon pour acquérir un foncier contigu lui appartenant.

Désignation du bien à acquérir

La Ville se propose d’acquérir un terrain nu à usage de trottoir cadastré BT n°168 d’une surface de 1 m² situé 32, rue du château.

Conditions d’acquisition

Le bien sera acquis en l’état, libre de toute occupation ou location et à l’euro symbolique. La Ville est dispensée par la Métropole de procéder au versement de l’euro symbolique.

La parcelle à acquérir dépend du domaine public de voirie de la Métropole de Lyon. La présente transaction est placée sous le régime des dispositions de l’article L.3112-1 du Code général de la propriété des personnesEnvové en préfecture le 67/02/2625

Reçu en préfecture le 07/03/2025 h

PLbiié le 10/02/2025

$ LS $ Sabe ÉÉSRREES

SRÈSERRE

publiques, donc sans déclassement préalable, le terrain acquis intégrant immédiatement le domaine public communal.

La direction de l’immobilier de l’État n’a pas été consultée, la présente acquisition se réalisant en-deçà du seuil de 180 000 €, conformément à l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération n°14 du conseil municipal du 18 décembre 2023 portant sur le lancement du projet de création d’une maison des Mémoires ;

Considérant le besoin de foncier pour la réalisation de l’équipement culturel municipal ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur BRAIKI, entendu

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• approuver l’acquisition de domaine public à domaine public auprès de la Métropole de Lyon, à l’euro symbolique, d’une parcelle de terrain nu cadastrée BT n°168 d’une surface de 1 m² située 32, rue du château ;

• charger Maître PIERSON, notaire de la Ville, de la rédaction du l’acte de vente et des formalités qui en sont la conséquence, en collaboration avec le notaire de la Métropole de Lyon ;

• dire que les frais d’acte notarié seront à la charge de la Ville ;

• dire que la dépense sera prévue sur la ligne 62268: "Autres honoraires, conseils" au titre des frais d’acte notarié.

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRETEnvoyé en préfecture le 07/02/2025

Reçu en préfecture le TEFYebdelib Acquisition foncière à

auprès de la Métropole de L DE LU terrain nu.

situé 32, rue du Château

Parcelle BT 168

Superficie : 1m?

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n se À Assiette foncière de la Maison des Mémoires er

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D Parcelles appartenant à la Ville de Vénissieux

[SN] Emprise à acquérir auprès de la Métropole de Lyon (1 m2)

Ville de Vénissieux - DAUE - Le 16/12/2024

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