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Conseil Municipal - cms de place Tarification 2022
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms de place Tarification 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs,
Conseil Municipal du 21 mars 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022
FINANCES
DROITS DE PLACE - TARIFICATION 2022
Dans le cadre des occupations précaires du domaine public, et plus précisément de la première édition du « Printemps des Coquelicots » qui se tiendra du 21 au 22 mai 2022 Place de Crête, il est proposé au Conseil Municipal de fixer la tarification spécifique suivante pour cette manifestation :
NATURE DE L'OCCUPATION Calcul de base Tarifs 2022 en €
Producteurs, artisans, étalage de vente non alimentaire Le ml par jour 3,00 Exposition de véhicules terrestres à moteur L’unité par jour 19,00
Stand de restauration, buvette sans alcool Par jour 150,00
Stand avec vente d’alcool Par jour 200,00
Association, institution, animation gratuité
Sur proposition de Monsieur ELLENA, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions
présentées.
Fin du document