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Arrêté - AR 2025 35 Arrete remplacements coffrets SICAP Ste NGE ENERGIES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toury.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 35 Arrete remplacements coffrets SICAP Ste NGE ENERGIES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
ET
LOIR
Numéro
d'arrêté
: AR2025-35
DU
23
AVRIL
2025
ARRETE
PORTANT
Travaux
de
remise
aux
normes
de
coffrets
et
terrassement
devant
coffrets
SICAP
Avenue
du
Général
de
Gaulle
LE
MAIRE
DE
TOURY
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1082
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
el notamment
l'article
L.
2212-2,
VU le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.
610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le 6
novernbre
1992
{livre
|},
VU
la
demande
écrite
du
22
avril
2025,
déposée
par
la
société
NGE
ENERGIES
SOLUTIONS,
sise
147
rue
des
Fougères
46590
Saint
Cyr
en
Val,
représentée
par
M.
Gino
BIENVENU,
concernant
les
travaux
visés
plus
haut,
Considérant
que
les travaux
visée
seront
réalisés
dans
le cadre
d'un
chantier
mobile,
Considérant
qu'i
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
matière
de
stationnement
et
de
circulation
afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
en
toute
sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Entre
le
lundi
5
mai
ef
le
vendredi
27
juin
2025
inclus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
motorisés
et
des
cycles
sera
réglementée
par
alternat
manuel
au
droit
du
chantier
et
au
fur
et
à
mesure
de
son
avancement,
dans
l'avenue
du
Général
de
GAULLE,
à
l'exception
des
véhicules
des
services
de
secours
et
de
sécurité
et
de
ceux
de
la
société
NGE
ENERGIES
SOLUTIONS
qui
est
par
conséquent
autorisée
à occuper
le domaine
public
de
la voie
sus-nommée
et
sous
sa
responsabilité,
ARTICLE
2:
Entre
le
lundi
5
mai
et
le
vendredi
27
juin
2025
inclus,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
motorisés
sera
interdit
dans
le
périmètre
du
chantier
visé
à
l'exception
des
véhicules
des
services
de
secours
et
de
sécurité
et
de
ceux
de
la
société
NGE
ENERGIES
SOLUTIONS
et
sous
sa
responsabilité,
ARTICLE
3:
Le
demandeur
prendra
l'ensemble
des
dispositions,
si
nécessaire,
pour
orienter
les
piétons
en
toute
sécurité
sur
les
trottoirs
ou
voiries
leur
restant
accessibles
dans
l'emprise
du
chantier
au
fur
et
à
mesure
de
son
avancement, ARTICLE
4
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
pré
signalisation
du
chantier
la
semaine
précédant
les
travaux,
de
la
signalisation
du
chantier
en
cours,
et,
si
nécessaire
de
la
signalisation
de
la
déviation
piétonne
seront
assurées
par
la
société
NGE
ENERGIES
SOLUTIONS
conformément
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
visée
plus
haut
et
de
manière
à
être
visibles
de
jour
comme
de
nuit
par
les
véhicules
et
par
les
piétons, ARTICLE
5
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée,
en
conséquence,
la
société
NGE
ENERGIES
SOLUTIONS
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
signataire
du
présent
arrêté
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux
ou
de
l'installation
d'éléments
mobiliers
divers;
dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
définies
précédemment,
la société
NGE
ENERGIES
SOLUTIONS
sera
mise
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons
éventuelles
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui,
le
cas
échéant.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
pétitionnaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
dans
la
zone
de
travaux,
notamment
pour
l'accès
carrossable
à
leurs
habitations,
ARTICLE
6:
La
société
NGE
ENERGIES
SOLUTIONS
prendra
les
dispositions
pour
transmettre
le
présent
arrêté
aux
éventuels
prestataires
intervenant
pour
son
compte
et
placés
sous
sa
responsabilité
directe,
ARTICLE
7 : La
société
NGE
ENERGIES
SOLUTIONS
devra
s'assurer
du
libre
passage
des
véhicules
chargés
de
la
collecte
matinale
des
ordures
ménagères
et/ou
sélectives
(le
jeudi)
ou
à
défaut
prendre
les
dispositions
pour
informer,
si
nécessaire,
et
de
manière
hebdomadaire
les
riverains
sur
le
lieu
de
rassemblement
des
containers
individuels
d'ordures, ARTICLE
8
: En
cas
de
stationnement
gênant
empêchant
la
réalisation
des
travaux
visés
plus
haut
et
en
l'absence
du
conducteur,
le
ou
les
véhicules
concernés
feront,
le
cas
échéant,
l'objet
d’une
procédure
de
fourrière
automobile
après
constat
par
les
services
de
Police
municipale
ou
de
Gendarmerie
et
sous
réserve
de
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
du
chantier
au
moins
48H
à
l'avance,
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Toury,
ARTICLE 10
: Conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'ORLEANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
11
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et publié
:
- M.
lP'Adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux,
- M.
le
Directeur
de
la
société
NGE
ENERGIES
SOLUTIONS,
- M.
le
Gardien
brigadier
de
police
municipale,
- M.
l'Adjudant
commandant
la
brigade
de
gendarmerie
de
Janville
(Eure-et-Loir)
- M.
le
Responsable
du
service
technique
communale
de
Toury,
À
Tourvy,
le
23
avril
2025
se
rendu
exécutoire
Publié
(notifié)
le DE
y.
A5
OCument
certifié
Coniorne
25
Le
Maire,