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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toury.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
are
DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
ET
LOIR
COMMUNE
DE
TOURY
Numéro
d'arrêté
: AR2025-05
DU
15
JANVIER
2025
ARRETE
PORTANT
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public Travaux
terrassement
raccordement
électrique
LE
MAIRE
DE
TOURY
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1882,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2
et
2213-1,
VU
ie
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.
610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le
6
novembre
1992
{livre
|},
VU
la demande
écrite
du
13
janvier
2025,
déposée
par
la société
TP
RESEAUX
CENTRE,
sise
rue
de
Pinnovation
45270
Ouzouer
sous
Bellegarde,
représentée
par
Mme
Laura
DILIGENT,
concernant
des
travaux
de
terrassement
et
raccordement
électrique
sous
couvert
de
l'opérateur
SICAP,
gestionnaire
de
réseau
et
de
la
commune
de
TOURY,
maître
d'ouvrage,
prévus
rue
du
11
novembre,
Considérant
qui
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
en
toute
sécurité,
ARRÈTE
ARTICLE
1:
Entre
le
lundi
13
et
le
mercredi
15
janvier
2025
inclus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
motorisés
et
des
cycles
sera
réglementée
par
alternat
manuel
(panneaux
B185-C18)
aux
heures
effectives
du
chantier
en
cours
et
au
fur
et
à
mesure
de
son
avancement,
sous
la
responsabilité
de
la
société
TP
RESEAUX
CENTRE
au
droit
de
l'adresse
suivante
:
- Rue
du
11
novembre
1918
ARTICLE
2
: Entre
le
lundi
13
et
le
mercredi
?5
janvier
2025
inclus,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
motorisés
et des
cycles
sera
interdit
dans
les
Zones
visées
à
l'article
1%"
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
chantier,
à
l'exception
des
véhicules
de
la
société
TP
RESEAUX
CENTRE
et
de
ceux
des
services
de
secours
et
de
sécurité,
ARTICLE
3
: La
fourniture,
la
pose,
la
maintenance
de
la
signalisation
du
chantier,
celle
de
déviation
piétonne piétonne
le
cas
échéant
(ainsi
que
la
remise
en
état
finale
du
chantier)
seront
assurées
et
placées
sous
la
responsabilité
de
la
société
TP
RESEAUX
CENTRE
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
chantier,
conformément
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
visée
plus
haut
{signalisation
temporaire),
de
manière
à
être
visibles
de
jour
comme
de
nuit
par
les
véhicules
et
par
les
piétons,
la
société
TP
RESEAUX
CENTRE
étant
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation, ARTICLE
4:
Dans
la
continuité
de
l'article
précédent,
la
société
TP
RESEAUX
CENTRE
prendra
l'ensemble
des
dispositions
pour
orienter,
si
nécessaire,
les
piétons
en
toute
sécurité
sur
le
trottoir
ou
le secteur
de
chaussée
opposés
aux
travaux,
ARTICLE
5:
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée;
en
conséquence,
la
société
TP
RESEAUX
CENTRE
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
signataire
du
présent
arrêté
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux
ou
de
l'installation
d'éléments
mobiliers
divers
; dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment ;
la
société
TP
RESEAUX
CENTRE
sera
mise
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
pétitionnaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés
dans
la
zone
de
travaux,
notamment
pour
l'accès
carrossable
à
leurs
habitations,
ARTICLE
6
: En
cas
de
stationnement
gênant
et empêchant
la
réalisation
des
travaux
visés
plus
haut
et
en
l'absence
du
conducteur,
le
ou
les
véhicules
concernés
feront,
le
cas
échéant,
l'objet
d'une
procédure
de
fourrière
automobile
après
constat
par
les
services
de
Police
municipale
où
de
Gendarmerie
et
sous
réserve
de
la
mise
en
place
au
moins
48H
à
l'avance
d'une
signalisation
annonçant
les
travaux,
ARTICLE
7
: Le
Service
de
police
municipale
procédera à
la réalisation
d’une
planche
photographique
{état
des
lieux)
de
la voie
publique
concernée
avant
le début
des
travaux,
ARTICLE
8:
La
société
TP
RESEAUX
CENTRE
devra
s'assurer
du
libre
passage
des
véhicules
chargés
de
la collecte
matinale
des
ordures
ménagères
et/ou
sélectives
(jeudi)
ou
à défaut
prendre
les
dispositions
pour
informer,
si
nécessaire,
et
de
manière
hebdomadaire
les
riverains
sur
le
lieu
de
rassemblement
des
containers
individuels
d'ordures,
ARTICÉE
9
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
(par
le
demandeur)
ainsi
que
sur
le
panneau
d'affichage
légal
en
Mairie
de
Toury,
ARTICÉE
19
: Conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'ORLEANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
11
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
:
- M.
PAdjoint
au
Maire
chargé
des
travaux,
- Le
Directeur
de
la
société
TP
RESEAUX
CENTRE,
- M.
le
Gardien
brigadier
de
police
municipale,
- M.
l’Adjudant-chef
commandant
la
brigade
de
gendarmerie
de
Janville
(Eure-et-Loir)
A
Toury,
le
15
janvier
2025
Âcte
4
:
5
rendu
exécutoire
Publié
{notifié)
}
à
Document
certifié
46.40
1/%oa
5
ié
co
Le
Maire,
forme