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Arrêté - ARRETE 467 Priorite Laennec rd
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 467 Priorite Laennec rd)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
L Département LOIRET
ACIER Canton de Montargis
Venant VILLE DE VILLEMANDEUR VA
ARRETE N° 2026 _0467
Portant règlementation du régime de priorité au carrefour formé par la R.D
N°42 / rue du Vieux Bourg et de la rue du Docteur René Laennec
Le Maire de VILLEMANDEUR
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1, Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8, R 411-25, R 415-6,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 3ème partie - intersections et régime de priorité — approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7ème septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié, Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour formé par la R.D N°42 / rue du Vieux Bourg et la rue du Docteur René Laennec située dans l’agglomération de Villemandeur,
ARRETE
Article 1 : Au carrefour formé par la R.D N°42 / rue du Vieux Bourg et de la rue du Docteur René Laennec, situé dans l'agglomération de Villemandeur, la circulation est réglementée comme suit : - Les usagers circulant sur la R.D N°42 / rue du Vieux Bourg devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue du Docteur René Laennec considérée comme voie prioritaire.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3ème partie - intersections et régime de priorité et 7ème septième partie- marques sur chaussées- sera mise en place par la commune de Villemandeur (mise en place d'un panneau STOP - AB4).
Article 3: À l'issue des travaux, le domaine public devra être intégralement remis en état par le pétitionnaire, à ses frais.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans ou par voie dématérialisée via l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.)
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur des services techniques municipaux de VILLEMANDEUR
Fait à VILLEMANDEUR, le 08/07/2026
Le Maire,
Date d'affichage : 09/07/2026