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Arrêté - 2023 263T PRADEAUtp tx sous circula° Stationnt rueFrançois Perrin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 263T PRADEAUtp tx sous circula° Stationnt rueFrançois Perrin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-263 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE FRANÇOIS PERRIN
À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Le Maire de la Commune de Panazol
- Vu le Code de la Route :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu la demande formulée Le 13 novembre 2023 par la société PRADEAU TP représentée par Monsieur
Lucas BOUTAL (tél: 05 55 05 93 79), pour l'occupation de la voirie rue François Perrin à son
intersection avec la rue Paul Langevin à l'occasion de travaux sur le réseau AEP :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules sur le tronçon de La rue François Perrin compris dans l'emprise des travaux, du jeudi 16 novembre 2023 à 8h00 au vendredi 1% décembre 2023 à 17h00, en raison de
l'occupation de la voirie à l'occasion de travaux de réparation d'une fuite d'eau :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement Le domaine public (trottoir avec empiètement sur la chaussée) dans l'emprise et aux abords
du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, du jeudi 16 novembre 2023 à 8h00 au vendredi 1: décembre 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
La circulation des piétons dans le périmètre des travaux sera organisée, matérialisée et protégée pendant le déroulement des travaux. Un itinéraire de déviation des piétons sera mis en place par Le bénéficiaire et ce, à
ses frais.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sera interdit sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux du jeudi 16 novembre 2023 à
8h00 au vendredi 1°" décembre 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise
PRADEAU TP, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La
signalisation routière (livre | - 8è"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZUL, Le 14 novembre 2023
Publié en mairie Le et. 5.NOV.. 2023