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Arrêté - 2023 149 OSTROWSKI tx sous circula° Stationnt allée du Kaolin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 149 OSTROWSKI tx sous circula° Stationnt allée du Kaolin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
onazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-149 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT
LA CIRCULATION ALLÉE DU KAOLIN
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE LIVRAISON DE BÉTON
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu La demande formulée Le 31 mai 2023 par Monsieur Stéphane OSTROWSKI demeurant 2, rue de La Porcelaine 87350 PANAZOL, pour l'occupation du domaine communal par un camion-toupie allée du
Kaolin (à l'arrière de sa parcelle), à l'occasion de travaux de livraison de béton :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et le stationnement des véhicules sur Le tronçon de l'allée du Kaolin compris dans l'emprise des travaux, le mardi 27 juin 2023 entre 8h00 et 17h00. en raison de l'occupation de la voirie (privée, ouverte à La
circulation publique) à l'occasion des travaux cités dans la demande ;
ARRÊTE :
LE ee
ponctuellement Le domaine communal (chaussée) dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation avec chaussée rétrécie, le mardi 27 juin 2023 de
8h00 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
La circulation des piétons dans le périmètre des travaux sera organisée, matérialisée et protégée pendant Le déroulement des travaux.
ARTICLE 3: Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit le mardi 27 juin 2023 de 8h00 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4: La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par le ZE ea
et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental
d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL, Le 21 juin 2023