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Arrêté - 2023 167 COMBROUZE tx sous circula° Stationnt DupuytrenVoltaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 167 COMBROUZE tx sous circula° Stationnt DupuytrenVoltaire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
onazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-167 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT
LA CIRCULATION RUES DUPUYTREN ET VOLTAIRE
À L'OCCASION DE TRAVAUX D'ÉLAGAGE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- _Vule Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu la demande formulée Le 10 juillet 2023 par Monsieur Sébastien COMBROUZE, pour l'occupation du
domaine communal pour la réalisation de travaux d'élagage à l'angle des rues Dupuvtren et Voltaire ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et le stationnement des véhicules sur le tronçon des rues Dupuytren et Voltaire compris dans l'emprise des travaux, le lundi 17 juillet 2023 entre 8h00 et 17h00, en raison de l'occupation de La voirie à l'occasion des travaux cités dans la demande ;
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper
ponctuellement Le domaine communal (trottoir et partie de La chaussée) dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat (panneaux B15-C18) Le lundi 17 juillet 2023 de 8h00 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
La circulation des piétons dans le périmètre des travaux sera organisée, matérialisée et protégée pendant Le déroulement des travaux.
ARTICLE 3: Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit Le lundi 17 juillet 2023 de 8h00 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4: La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par le bénéficiaire, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre | - 8" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL. Le 10 juillet 2023
Publié en mairie Le ardt. JUIL, 2023 dre,