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Procès Verbal - PV DU 04.04.2024 05092024162503
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Hastingues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 04.04.2024 05092024162503)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
F"
HARUEs eur
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 avril 2024
L'an deux mil vingt quatre, le 4 avril à dix neuf heures, les membres du Conseil municipal de
la Commune de HASTINGUES, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire, Corine de PASSOS, à la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, 1
Place de Monsabert à HASTINGUES (40300) sur la convocation régulière qui leur a été
adressée par Madame le Maire le 29 mars 2024, conformément à l’article L.2121.10 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs, Corine de PASSOS, Cécile GOUET-ROUL, Elizabeth
JORDAN, Didier ROBERT, Christophe BARADELLO, Philippe BELMAS , Marie-Line
MINVIELLE, Jérôme LAFOND, Benjamin LAMARQUE, Hervé BEYRIE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Didier Lafourcade a donné pouvoir à Corine De Passos
Méliza Lapègue a donné pouvoir à Cécile Gouet- Roul
ABSENT : Sébastien Bourdales
L'équipe municipale fait une minute de silence en l'hommage de Mme Lapègue Eliane qui
nous a quitté beaucoup trop tôt.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Marie-Line Minvielle a été désignée Secrétaire de Séance.
2. Procès-verbal du Conseil municipal du 12 Janvier 2024
Tous les conseillers ont pris connaissance du procès verbal et ont eu la possibilité d’apporter
les modifications souhaitées
Il y a lieu d’arrêter le procès-verbal et procéder à l’affichage dans les cinq jours
Vote :
POUR A l’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS et 2 REPRESENTES CONTRE
ABSTENTION
3. Finances
a) VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 ET AFFECTATION DES RESULTATS Le compte de gestion produit par la Trésorerie de Dax fait apparaître les résultats identiques à ceux du compte administratif.
Madame le Maire sollicite le Conseil municipal pour approuver le compte de gestion 2023 du budget principal. Vote :
POUR l’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS et 2 REPRESENTES CONTRE
ABSTENTION
Vote du Compte Administratif 2023
Le compte administratif 2023 du budget principal de la Commune fait apparaître les résultats suivants :
- Un excédent de la section de fonctionnement de : 162 370,44 €
- Un déficit de la section d’investissement de : 44,53 €
Soit un résultat de clôture de l’exercice 2023 d’un montant de: 162 325,91 €
Madame le Maire demande à Cécile GOUET-ROUL de répondre aux questions des conseillers et de procéder au vote du compte de gestion 2023
Mme le Maire quitte le conseil pour que l'équipe procède au vote.
Cécile GOUET-ROUL, Seconde adjointe, en charge des finances sollicite le Conseil municipal pour approuver le compte administratif 2023 du budget principal
Madame le Maire quitte la salle pour que l'équipe procède au vote
Vote :
POUR A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS et 2 REPRESENTES CONTRE
ABSTENTION
Affectation des résultats 2023
Dans le cadre du budget 2024, il convient de reprendre les résultats de l'exercice 2023 et de les affecter en comptabilité sur le budget 2024.
1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT A 2023 Excédent des années
précédentes
Excédent total 2023 +
années précédentes
+70 802,25 € +91 568,19 € +162 370,44 €
II — SECTION D'INVESTISSEMENT
RESULTAT 2023
- 44,53€
Au regard de l'exercice 2023, Madame le Maire propose d’affecter au budget 2024 l'excédent de fonctionnement arrêté à la somme de 162 325,91 € comme suit :
- Report en section de fonctionnement (ligne 002 recettes) : 162 325,91 € et propose de
couvrir le déficit d'investissement de l’année 2023, sur 2024, il faut déduire le montant de
44,53 € de l'excédent de fonctionnement
Ce qui signifie, que pour l’année 2024, on affectera les résultats suivants :
Résultat excédentaire du fonctionnement : 162 370,44€
Déficit d’investissement 2023 : - 44,53€ à l’article 001 (investissement dépense) Cécile Gouet-ROUL explique ce résultat de fonctionnement par :
— Une dotation de 18000 euros supplémentaire
— Economie réalisée sur la suppression des indemnités des élus
— Peu d'investissement réalisés
Cela permet de retrouver une situation «plus confortable »
Pour le budget primitif 2024, seront imputées les montants suivants :
+ 162 325 € sur l’article 002 en recettes de fonctionnement
+ 44,53 € sur les articles 001 dépenses d'investissement ( car déficit) et article 1068 —
excédent de fonctionnement capitalisé (recettes investissement)
Madame le Maire, propose d’affecter les résultats 2024 du compte administratif communal
comme indiqué ci-dessus.
Vote :
POUR À l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS et 2 REPRESENTES
CONTRE
ABSTENTION
Etat de la dette au 1° janvier 2024 (pour information)
Madame le Maire souhaite que chaque conseiller puisse prendre connaissance de l’état de la
dette communale au 1% janvier 2024 tel que ci-dessous indiqué :
Emprunts
Programmes Durée résiduelle en Type de Capital Annuités de | Capital Charges
années taux restant dû au | l’exercice | remboursé | d’intérêts
01/01/2024
Station Epuration Dernière année fixe 17 847,53 € 18627,47€ | 17847.53€ | 779,94€
Remboursement annuel
Mairie 8 ans (2032) Fixe 102 493,21€ | 12 140,52 € | 10761,94€ | 1378,58 €
Remboursement au
trimestre
Maison des Jurats 15 ans (2039) fixe 65 395,94 € 5167,76 € 3244,35 € | 1923,41 €
Remboursement au
semestre
Ce point ne fait l’objet d’un vote mais d’une information
Madame Le Maire souligne que l'emprunt de la station d'épuration s'achève cette année.
Certain se demande si cela aura une incidence (travaux supplémentaires) par rapport à la construction du lotissement.
Monsieur Didier Robert nous informe que la station a été construite en tenant compte d'une augmentation des constructions habitables.
Etat des effectifs au 1° janvier 2024 (pour information)
Madame le Maire souhaite que l’état des effectifs soit indiqué dans cette séance du conseil
municipal en toute transparence
Au 1‘ Janvier 2024
1 Secrétaire de Mairie | Rédacteur Principal 1% classe Temps complet 35 heures
1 Secrétaire de mairie | Adjoint administratif principal 2°" classe _| Temps non complet 4heures 1 Agent technique Agent de maitrise Temps complet 35 heures
1 agent technique Adjoint technique Temps non complet 8h15
Ce point ne fait l’objet d’un vote mais d’une information Indemnités du Maire et des Adjoints (pour Information)
Madame le Maire informe l’ensemble des Elus que tout comme l’année dernière, elle souhaite
privilégier les dépenses de fonctionnement en faveur de la Commune et ne souhaite pas alourdir le budget de la Commune en inscrivant des dépenses « indemnités des élus ».
Elle estime que notre taux d’endettement est encore trop élevé ce qui restreint nos dépenses en fonctionnement et en investissement. Pour elle, le budget communal ne le permet pas encore cette année.
Ce point ne fait l’objet d’un vote mais d’une information
Cécile Gouet-ROUL se demande s'il faudra remettre des indemnités aux élus en 2025 en raison des élections municipales de 2026.Madame Le Maire souligne que nous verrons en 2025 pour les indemnités des élus. La prochaine municipalité décidera d'elle même.
b) TAUX IMPOSITION 2024 — TAXES FONCIERES SUR LE BATI, NON BATI ET TAXE
HABITATION
Dans le cadre du budget primitif 2024 de la Commune, le Conseil municipal doit se prononcer sur les taux d’imposition « taxe foncier bâti » et « taxe foncier non bâti » et « Taxe
Habitation ».
Pour rappel, ci-après l’historique des taux d’imposition :
Années Taxe Habitation | Taxe Foncier Bâti | Taxe Foncier non Bâti
2014 9.99 % 10,46 % 48,20 %
2015 9.99% 10,46 % 48.20 %
2016 9,99% 10,46 % 48,20 %
2017 10.50 % 10,80 % 50,00 %
2018 10.50 % 10,80 % 50,00 %
2019 10.50 % 10,80 % 50,00 %
2020 10,50 % 10,80 % 50,00 %
2021 10,50 % 27,77 % 50,00 %
2022 10,50 % 27,77 % 50,00 %
2023 10,87% 28,77% 51,50%
Proposition 2024 10,87% 28,77% 51,50 %
Pour votre information ci-après les recettes perçues en 2023
Taxes Taux 2024 Recettes Recettes attendues
prévisionnelles 2024 en 2023
habitation 10,87 % 8 066,00 8 425,00
foncière propriétés bâties 28,77 % 185 969,00 177 051,00
Foncière propriétés non bâties 51,50 % 30 231,00 28 99,005
Ce produit se calcule sur les bases d'imposition
Taxes Base prévisionnelle 2023 | Base prévisionnelle 2024
habitation 78 022€ 74 200 €
foncière propriétés bâties 615 617€ 646 400 €
Foncière propriétés non bâties 56 293 € 58 700€
Sur proposition de la Commission des Finances du 20 mars 2024, Madame le Maire propose d’entériner la décision de ne pas augmenter les taux d'imposition des trois taxes sur 2024 et conserver les taux de 2023 soit
Taxe habitation : 10,87 %
Taxe Foncière propriété Bâtie : 28,77 %
Taxe foncière propriété non Bâtie : 51,50 % Vote :
POUR A l’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS et 2 REPRESENTES
CONTRE
ABSTENTION
Cécile Gouet-ROUL signale que la taxe d'aménagement du nouveau lotissement peut donner
un nouveau souffle aux finances.
Madame le Maire indique que la taxe d'aménagement pourra servir aux dépenses
d'investissement telles qu’une classe supplémentaire, des travaux de voirie et autres structures.
c) Subventions Associations 2024
Pour information et/ou rappel, chaque année le Conseil municipal fixe les montants des
subventions versées aux associations
Madame le Maire sollicite le Conseil municipal pour entériner les montants des subventions proposés par la Commissions Culture/Animations réunie le 6 mars 2024.
La commission finance propose le montant des différentes subventions définies comme suit :
Etude sur dossier de demande de subventions
— L'investissement valorisant la dynamique du village
— Privilégier les associations Hastinguottes
— Augmentation de certaines subventions pour les associations du village qui avait vu
celles-ci réduites l'année précédente.
Propositions et rappel des années antérieures :
Proposition
: : Commissio but!
Nom association Le se demande 2024 n ar VOTES pour 2024
Culture
Association
Comité des fêtes 900 400 950 500 500 P/ 12... C/..…... AJ...
ACH 200 100 200 100 100 FT Os Ass
Foyer Jeunes 450 PF 12,6. A/.....
Hastingues 700 350 600 450
Arts Tous en bastide | 100 150 500 250 250 |P/ 12..C/... AJ... 75 P/ 11... C/1 Christophe Clique et Harmonie 150 15 75 Baradello
Don du Sang 100 0 100 P/ 12... C/...... AJ... Bidache piscine 0 500 P/ 12... C/..... A... Peyrehorade Natation 50 0 700 P/ 12... C/...... AJ... Val d'Adour 50 0 200 P/_12...C/...... AJ... 200 P/ 11...C/1 Jérome Chats Loupés 500 200
pas de montant 200 Lafond
PCH 800 500 500 500 500 D 'iECs Sie
1000 BP} 10507 A/2
Cécile Gouet-ROUL
Les Amis du Carcoilh 1000 1000 1600 1000 Elisabeth Jordan
Le fait tout 400 150 400 250 #38 F7 Mn mers Ha
Bis Glen à fi:
ACCA 400 150 Pas de demande pas d'attribution de Hastings à 400 D Gus are Hastingues 500 300 600 400
Amicale 3ème âge 500 150 700 250 250 |P/ 12...C/...... AJ... Eleveurs Pays d'Orthe PL sus Orgue Aisess
et Arrigans 0 0 pas de montant Pas d'attribution
Musicale des Gaves 400 P/ .… C/12.... Al...
Foyer Rural Sames D] Ts Ass
basket 0 0 1000
5950 3525 3975 3975
Rappel réglementaire : le Conseil municipal est souverain pour attribuer des subventions au tissu associatif local et les subventions ne constituent en aucune manière un droit, la Collectivité locale les accordant (ou les refusant) à sa discrétion. Il n’y a aucune obligation pour une
Commune de reconduire une subvention.
De même, que les aides peuvent revêtir des formes très diversifiées : prestations ou avantages divers tels que travaux d’entretien exécutés par les personnels communaux, travaux sur les locaux associatifs, mises à disposition de moyens techniques (documentation, secrétariat, photocopies.) à titre gratuit ou moyennant des tarifs très modérés.
Pour les « Elus intéressés » : sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou
plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. Ainsi, il convient pour les élus exerçant des responsabilité au sein d’associations dont l’objet social ne poursuit pas les mêmes objectifs que ceux de la généralité des habitants de la commune, de s’abstenir de toute participation à la préparation, au délibéré et au vote de délibération portant sur ces associations.
d) AIDE FINANCIERE REMBOURSABLE A L’AFR DE HASTINGUES
L'association foncière de Hastingues nous a sollicité pour obtenir une aide financière de 1000 euros qui sera remboursée fin d'année 2024. L'association n'avait pas réactualisée la cotisation depuis un moment. Mme le Maire ayant assisté à une réunion de l'AFR, a pu constaté que la
cotisation a été augmentée afin d'éviter toute nouvelle difficulté financière.
Vote : POUR 11
CONTRE 1 Jérome Lafond
ABSTENTION
€) PARTICIPATION FINANCIERE AUX VOYAGES SCOLAIRES DES ENFANTS DOMICILIES SUR LA COMMUNE
Chaque année, il est demandé par des établissements scolaires une aide financière destinée aux enfants domiciliés sur la commune et partant en voyage scolaire.
Pour information, en 2023, la commune a participé à hauteur de 40€ par enfant pour un total de 3 élèves.
A ce jour, une seule demande est faite par l’école primaire de Peyrehorade pour une enfant domiciliée sur la commune. Mais d’autres demandes, comme chaque année, peuvent nous parvenir.
Aussi, Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette aide financière à apporter aux familles et de décider d’un montant par enfant à verser.
Renouvellement pour une participation individuelle
Vote :
POUR A l’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS et 2 REPRESENTES CONTRE
ABSTENTION
Montant de la participation octroyée par enfant : 40 euros. f) VOTE DU BUDGET 2024
Madame le Maire rappelle que les propositions budgétaires ont été présentées aux conseillers présents le mercredi 20 mars 2024,
Il y a trois hypothèses pour les grosses dépenses cette année
Il faut savoir que notre « bas de laine » sera impacté par les trois projets de travaux présentés. Elle rappelle toutefois que nous devons prévoir des dépenses qui deviennent urgentes tant sur les bâtiments que sur la voirie et que de ce fait. notre excédent se trouvera impacté.
Elle rappelle qu’elle a fait des demandes de subventions (DETR, FEC) pour l’achat du
chauffage de la salle même si le don couvre largement la dépense. Malheureusement pas de
sommes annoncées nous ne pouvons donc pas compter dessus en recettes.
Les caractéristiques techniques de la pack installée ne répondent pas aux critères du SYDEC
pour être subventionnés.
Sur ce budget 2024 :
1°) nous avons le don de l’association les Amis de l’Abbaye : 24 250 €
- Achat du chauffage de la salle : 19189,20€ (Berrocq)
- Enduit extérieur de l’église : 1800,00€ (R Daubal)
-__ Achat panneau décoratif paravent : 270,00€ (Leroy merlin)
-__ Solde pour achat : 2 990,00 €
Pour information, les panneaux décoratifs serviront à cacher les unités extérieures de la salle des fêtes afin d'en améliorer le visuel car elles donnent sur une propriété privée.
2°) Hypothèses à soumettre au choix des élus
Ci après le CR de la commission des finances du 20 mars 2024
COMPTE-RENDU REUNION DE TRAVAIL COMMISSION FINANCES LE 20 MARS 2023
PRESENTS :
Hervé Beyrie, Cécile Gouet-Roul, Elizabeth Jordan, Marie-Line Minvielle, Méliza Lapègue, Didier Robert
EXCUSÉS :
Corine De Passos, Jérôme Lafond, Didier Lafourcade
ABSENTS:
Philippe Belmas, Sébastien Bourdalès, Benjamin Lamarque
Présentation du budget primitif 2024
INVESTISSEMENT — DEPENSES et RECETTES
Pour prendre une décision concernant le choix entre les différentes propositions, il a été
nécessaire d'examiner attentivement les avantages et les coûts de chacune, compte tenu du
budget serré et de la marge de manœuvre limitée.
1. Réfection du parking + Barrière + Tondeuse (Coût : 35 200€) :
o Avantages :
" La réfection du parking a été engagée pour pouvoir enfin clôturer ce
projet et permettre l’ouverture de ce dernier.
“L'installation de barrières et plot bélier: 2 barrières de protection
inondation pour un montant total de 1730€TTC et 4 plots bélier pour
sécuriser les festivités pour un montant total de 2460€TTC
"La tondeuse: permettra l’entretien des espaces verts et de ramasser
l'herbe directement o Inconvénients : Le coût global est le plus élevé parmi toutes les propositions,
ce qui peut exercer une pression sur le budget
2. Réfection du parking + Barrière (Coût : 15 300€) :
" Avantages : Coût relativement bas par rapport à la première option.
© Inconvénients : la tondeuse n’est pas incluse
3. Réfection du parking + Tondeuse (Coût : 31 000€) :
. Avantages : Coût intermédiaire mais toujours conséquent
o Inconvénients : aucune barrière ou borne n’est incluse, ce qui pourrait affecter
la sécurité
4. Réfection du parking uniquement (Coût : 11 000€) :
. Avantages :Coût le plus bas parmi toutes les propositions, ce qui libère
des fonds pour d'autres besoins.
© Inconvénients : Aucune des installations supplémentaires (barrière, tondeuse)
n'est incluse, ce qui pourrait laisser des aspects de sécurité et d'entretien non
résolus
En conclusion, il est essentiel de peser ces éléments en fonction des besoins spécifiques, de la
disponibilité du budget ou des priorités de sécurité et d'entretien. Comme le budget est très
serré, la quatrième option pourrait être la plus viable. Marie-Line Minvielle, Hervé Beyrie, Méliza Lapègue et Cécile Gouet-Roul proposent que l’achat des barrières inondations soit décalé à l’année prochaine, permettant ainsi une économie.
Aucune décision n’a été entérinée ; l’option retenue est de présenter toutes ces propositions à l’ensemble des élus afin que chacun puisse donner son avis.
En ce qui concerne la section de fonctionnement, le CR de la Commission des finances est joint car il a été compliqué de faire un copier/coller
INVESTISSEMENT
Après avoir entendu les remarques et explications les élus sont appelés à se positionner sur le choix à faire :
- Les travaux d'éclairage du parking vont permettre son ouverture
- Mme le Maire insiste sur les barrières inondations car trop de personnes ne tiennent pas
compte des panneaux de signalisation route inondée et passe quand même. Cette année le
premier investissement de 2 barrières sera pour les routes inondables vers Bidache, et l'année prochaine Mme le Maire propose que nous envisagions l'achat de 2 autres barrières pour la plaine d'Hastingues.
- Le passage de la tour lors de la fermeture du village par une barière transversale, se fait par
le côté et oblige les gens à passer par une petite pente non aménagée et privative. L'achat de
plots n'empêchera pas les piétons de passer sous la tour.
VOTE : La proposition 2 : réfection du parking et achat des barrières inondations et protection festivité. POUR A l’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS et 2 REPRESENTES
La proposition de budget primitif d'un montant total de 549 281€, inclut les dotations estimées de l'année 2024 de 386 956€ et le report d'excédent de l'année 2023 d'un montant de 162 325€
En bas de tableau, les 4 propositions du budget Investissement FONCTIONNEMENT -— DEPENSES
Détail du
fonctionnement
- Dépenses
DEPENSES Budget primitif
REELLES 2024
DE
FONCTIONNEMENT | Proposition 1 Proposition 2 Proposition 3
VARIATION DES
STOCKS 58 900,00 58 900,00 58 900,00 60611-Eauet
assainissement
Proposition 4
60612 - Énergie -
Électricité
60622 - Carburants
60628 - Autres
fournitures non
stockées 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
60631 - Fournitures
d'entretien
60632 - Fournitures
de petit équipement
60633 - Fournitures
de voirie
60636 - Vêtements de
travail 400,00 400,00 400,00 400,00
6064 - Fournitures
administratives 8 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
61 - SERVICES
EXTERIEURS
613- Locations
location terrain ASF +
machine affranchir +
copieur
615221 - Bâtiments
publics
bâtiment public :
chauffage+ enduit
église + composite
toit cache chauffage +
tx salle fêtes baslaine
615228 - Autres
bâtiments
115 300,00 € | 115 300,00 € 115 300,00 € 115 300,00 €
autres bâtiments
615231 - Voiries voirie + confortement |
bute côte de Lilot+ |
augmentation
BasLaine
61551 - Matériel
roulant 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6156 - Maintenance 4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
maintenance Apave-
3MC-CDG-Sicli
6161 - Multirisques
618 - Divers -
Refection du
cimetière
6182 -
Documentation
générale et technique
6184 - Versements à
des organismes de
formation
62 - AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS 155 260,00 155 260,00 155 260,00 155 260,00 622 - Rémunérations
d'intermédiaires et
honoraires 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
XL40+porte bastide +
Sorça Maillard+
breche point tri
625 - Déplacements
et missions 200,00 200,00 200,00 200,00
626 - Frais postaux et
frais de
télécommunications
627 - Services
bancaires et
assimilés 60,00 60,00 60,00 60,00
6281 - Concours
divers (cotisations...)
cotisations 2024
6283 - Frais de
nettoyage des locaux
Nettoyage vitres +
salle
62878 - SIVU RPI
6288 - Autres 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 Elagage + souris +
frelons
63 - IMPOTS, TAXES
ET VERSEMENTS
ASSIMILES 5 500,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00 635 - Autres
impôts,taxes&vers.as
similés
(admin.impôts) taxes foncières
012 - Charges de
personnel et frais
assimilés 115 650,00 115 650,00 115 650,00 115 650,00 62 - AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
6216 - Personnel
affecté par Le GFP de
rattachement
63 - IMPOTS, TAXES
ET VERSEMENTS
ASSIMILES 2 200,00 2 200,00 2 200,00 2 200,00 633 -
Impôts,taxes&vers.as
si.sur rémuné.(autres
organi.)
CNFPT +FNAL
6332 - Cotisations
versées au FNAL
6336 - Cotisations au
centre national et
CNFPT
salaires titulaires
6413 - Personnel non
titulaire
Salaires non titulaires
6450 - Charges de
sécurité sociale et de
prévoyance
Urssaf + prévoyance
6470 - Autres charges
sociales
charges sociales :
medecine travail +
pharmacie
65 - Autres charges
de gestion courante 30 721,00 30 721,00 30 721,00 30 721,00
6531 - Indemnités,
frais de mission et de
formation élus
65315 - Formation
formation élus
6533 - Cotisations de
retraite
6541 - Créances
admises en non-
valeur
créances adminises
en non valeur
6553 - Service
d'incendie SDIS + rodp Orangeau
Sydec
65548 - Autres
contributions
657351 -GFP de
rattachement
EPFL à CCPOA
65738 - Autres
établissements
publics
versement subvention
AFR
6574 - Subv.fonct.aux
asso.&autres pers. de
droits privé
65741 - Voyage
scolaire
65748 - Autres
personnes de droit
privé
subventions
associations comme
l'an passé
65888 - Autres
mandatement PAS
impôts
66 - Charges
financières 6 550,00 6 550,00 6 550,00 6 550,00 66111 - Intérêts
réglés à l'échéance
intérêt 3 emprunts
6688 - Autres 50,00 50,00 50,00 50,00
frais bancaires carte
bleue
67 - Charges
spécifiques 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 6713 - Secours et
dots
673- Titres annulés
(sur exercices
antérieurs)
titres annulés années
antérieures dont celui
de l'AFRH
678 - Autres charges
exceptionnelles
68 - Dotations aux
amortissements,
aux dépréciations et
6817 - Dot.aux prov.
pour dépré. des actifs
circulants
Total dépenses
réelles 490 881,00 490 881,00 490 881,00 490 881,00
Budget primitif 2024 Propositio
DEPENSES D'ORDRE Propositions ns Propositions DE FONCTIONNEMENT Nouvelles Nouvelles Nouvelles
023 - Virement à la
sect. 53 d'investissement 57 401,00 33 201,00 37 501,00] 201,00 042 - Op. d'ordre de
transfert entre
sections 999,00 999,00 999,00 999,00
681 - Dot.aux
amort.&aux
provisions-charges de
fonct. 999,00 999,00 999,00 999,00
6811 - Dot.aux
amort.des Propositio immo.incorporelles & ns
corporelles Nouvelles
Total dépenses
d'ordre 58 400,00 34 200,00 38 500,00 54 200,00
Budget primitif 2024
Propositio
TOTAL DEPENSES DE Propositions ns Propositions FONCTIONNEMENT Nouvelles Nouvelles Nouvelles
Total dépenses de 545 fonctionnement 549 281,00] 525 081,00 529 381,00] 081,00
poste gonflé à 56750, déduire 56750,00 56750,00 56750,00 00 Propositio Dépense-poste 488 ns gonflé 492 531,00 468 331,00 472 631,00 331,00| Nouvelles Montant estimé
des dotations
2024 386956 386956 386956 386956 Dépense 2024
(dépense estimée -
poste gonflé-
dotation estimée
2024) -105 575,00 -81 375,00 -85 675,00 -101 375,00 Report excédent 162 325,00
2023 162 325,00€ € 162 325,00 € 162 325,00€
Projection
excédent fin 80 950,00
d'année 56 750,00€ € 76 650,00 € 60 950,00 €
piece Incompressible
Mise en
conformité
bornes incendie 5 000,00 €
5 000,00 €
Co
19 180,00 € uv ert
pa
rle
do
n
Travaux Eglise 1 800,00 € Couvert par Le don
Sinistre SDF 30 000,00 €
Cache chauffage 4 020,00 €
55 000,00 €
EAU 1000,00
Electricité 7000,00
Salaires 8600,00
Formation 600,00
SDIS 6500,00
Subvention 2000,00
Titre annulé 2000,00
Nettoyage 2000,00
Autre batiment 15000,00
Voiries 10000,00
Cache chauffage 1000,00
Service Bancaire 50,00
Cimetière 1000,00
56 750,00 €
FONCTIONNEMENT - RECETTES Détail du
fonctionnem
ent-
Recettes
RECETTES | Année 2023 | Budget primitif 2024 REELLES
DE
FONCTIONN Propositions
EMENT Budget Réalisé Solde Nouvelles Propositions Globales
70 - Produits des
services, domaine et
ventes diverses 22 330,00 27 942,97 -5 612,97 26 400,00 26 400,00 7018 - Autres ventes de
produits finis 180,00 -180,00
70311 - Concession dans les
cimetières (produit net) 600,00 633,34 -33,34 600,00 600,00
concession cimetière
7032 - Droits permis de
stationnement et de location 7 300,00 7 300,00
droit stationnement + RODP ‘70321 - Droits
stationnement&location sur la
voie publique 630,00 720,00 -20,00
70323 - Redevance
d'occupation du dom.public
communal 4 850,00 7 112,80 -2 262,80
70841 - À la collectivité de
rattachement 10 200,00 10 200,00
AFR + SIVU mise à dispo
secrétariat
70848 - aux autres organismes 9 800,00 10 181,91 -381,91
70876 - parle GFP de
rattachement 4 600,00 4 634,28 -34,27 6 600,00 6 600,00
Broyeur CCPOA +
remboursement 20008#8364;
AFRH subvention 2024
70878 - par des tiers 1850,00 4 480,64 -2 630,64 1700,00 1 700,00
OM logement + taxe foncière
Multiple 1300€
73 - Impôts et taxes 223 782,00 257 988,14 -34 206,14 53 682,00 53 682,00
73111-Impôts directs locaux 170 100,00 189 487,00 -19 387,00
DGF
73211 - Attribution de
compensation 26 982,00 29 239,68 -2 257,68 26 982,00 26 982,00
compensation CCPOA
73223 - Fds dép des DMTO
pour les com de - 5 000 hab 8 700,00 8 740,00 -40,00 8 700,00 8 700,00
Fonds département
péréquation
738 - Autres impôts ettaxes 18 000,00 18 000,00|
droits mutation
7381 - Taxe addit.aux droits de
mut.ou taxe pub.foncière 18 000,00 30 521,46 -12 521,46
731 - Impositions
directes 180 000,00 180 000,00
73111 - Impôts directs locaux 180 000,00 180 000,00
DGF
74 - Dotations et
articipations 94 442,00 94 689,37 “247,37 90 421,00 90 421,00 7411 - DGF communes &
établ.pubtics
coop.intercomm{(EPCl) 50 080,00 50 080,00
74111 - Dotation forfaitaire
des communes 50 000,00 50 000,00
dotation forfaitaire
741121 - Dotation de
solidarité rurale (DSR) des
communes 20 000,00 20 000,00
dotation solidarité rurale
741127 - Dotation nationale
de péréquation (DNP) des
commun 3 000,00 3 000,00 dotation nationale
péréquation
74121 - Dotation de solidarité
rurale 20 961,00 20 961,00
74127 - Dotation nationale de
péréquation 3 024,00 3 024,00 742 - Dotations aux élus
locaux 3 284,00 | 3 284,00 | 3 000,00 | 3 000,00 |
dotation élus locaux ??
744 - FCTVA 4577,00 | 24577,95 | -0,04| 2 321,00| 2 321,00|
FCTVA sur fonctionnement
dépenses 2022
74718 - Autres 100,00 | 100,00 |
remboursement élections
européennes 2024
74832 - Etat-Compens.au titre
contrib.écon.territ.CVAE&CFE 8 900,00 9 146,42 -246,42 8 500,00 8 500,00
fonds départemental
péréquation Taxe
74834 - Etat-Compens.au titre
exonérations taxes d'habita. 3 616,00 3616,00 3 500,00 3 500,00
compensation taxe foncière
75 - Autres produits de
gestion courante 24 503,00 27 627,72 -3 124,72 36 253,00 36 253,00
752 - Revenus des immeubles 24 500,00 26 621,36 -2 121,36 12 000,00 12 000,00
location appartements et salle
subvention Amis de l'ABbaye
7588 - Autres produits divers
de gestion courante 3,00 1006,36 -1 003,36
75888 - Autres 3,00 3,00
PAS imposition salaire
76 - Produits financiers 40,00 79,01 -39,01 50,00 50,00
761 - Produits de
participations 40,00 79,01 -39,01 50,00 50,00
participation banques parts
sociales
77 - Produits spécifiques 5 956,00 6 394,32 -438,32 50,00 50,00
773 - Mandats annulés ou
atteints déchéance
quadriennale 50,00 50,00 50,00 50,00
mandats annulés
7788 - Produits exceptionnels
divers 5 906,00 6 394,32 -488,32
013 - Atténuations de
charges 100,00 100,00 100,00 100,00 6459 - Remb. sur charges
Sécurité Sociale et
Prévoyance 100,00 100,00 100,00 100,00
remboursement |J
excédent
Total recettes réelles 462 671,00 506 289,72 -43 618,72 549 281,00 549 281,00
Année 2023 Budget primitif 2024
TOTAL RECETTES DE Propositions | Propositions FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde Nouvelles Globales Total recettes de
fonctionnement 462 671,00 506 289,72 -43 618,72 549 281,00 549 281,00 Analyse :
°__ Après avoir effectué la déduction de 56 750€ du budget global, le montant restant pour
chaque option varie.
+ L'option la plus coûteuse (Réfection du parking + Barrière + Tondeuse) laisse le moins de marge de manœuvre dans le budget après l'investissement.
+. L'option la moins chère (Réfection du parking uniquement) laisse le montant restant le plus élevé dans le budget après l'investissement.
+ Le choix de l'option dépendra des priorités, des besoins et des contraintes budgétaires
spécifiques de l'organisation.
+ __ Le revenu des immeubles a été calculé sur 6 mois au cas ou XL40 reprenne la gestion
de ceux-ci.
XLA40 a fait des études concernant les travaux de rénovations des appartements communaux. La décision finale d'un bail emphytéotique avec XL40 n'a pas encore été votée et si la mairie n'accepte pas ce bail, elle devra rembourser les études à XL40. Ces études serviront de toute façon pour la rénovation si la mairie décide de les faire.
En prenant en compte le choix qui a été fait Madame le Maire propose aux membres du
Conseil municipal d'approuver le budget primitif 2024
Vote :
POUR A l’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS et 2 REPRESENTES CONTRE
ABSTENTION
g) LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE (HAUT ET BAS) ET CONDITIONS DE LOCATIONS
La Commission Location des salles a souhaité début janvier modifier les prix de location de la salle polyvalente suite à l'installation du pack (chauffage/climatisation)
Pour rappel, les tarifs de locations varient selon les saisons. Il est augmenté en période hivernale De plus, nous avons mis en place une nouvelle organisation pour la mise à disposition de la vaisselle et un inventaire a été réalisé par David.
Lors de cet inventaire, il a été constaté que de la vaisselle avait été soit égarée soit cassée, il a
donc été proposé de définir un prix de remplacement.
Aussi, Madame le Maire a souhaité que les tarifs proposés par la commission location de salle ainsi que du remplacement de la vaisselle soient présentés en commission de finances le 20
mars aux élus présents.
Ces tarifs ont été approuvés à l’unanimité des présents :
Location salle du Haut
Gratuit pour les associations hastinguotes
Tarif habitant Hastingues : 200€ tout compris (été ou hiver)
Tarif normal : 400€ tout compris (été ou hiver)
Tarif association extérieures :
Salle du haut sans cuisine 200€ (été ou hiver)
Salle du haut avec cuisine 300€ (été ou hiver)
Location salle du Bas
Gratuit pour les associations hastinguotes
Tarif habitant Hastingues : 80€ été + 20€ hiver
Tarif normal : 200€ été + 20€ hiver Tarif équipement cuisine
En cas de perte ou de casse du matériel de cuisine loué ou prêté avec la salle, il a été défini
que les locataires devraient payer les montants suivants :
- Pichet en verre : 7€
- Pichet en plastique : 5€
- Grande panière à pain : 35€
- Petite panière à pain : 12€
- _ Soupière en inox : 19€
- _ Saladier : 5€
- Plat ovale : 10€
- Plat ovale en inox : 11€
- Assiette creuse : 5€
- Assiette plate : 5€
-__ Assiette à dessert : 5€
- Couvert (fourchette, couteau, cuillère à soupe ou à café ) : 1€
- Verre : 1.50€
Madame le Maire propose aux élus d’entériner les propositions des commissions locations de salles et finances et d’appliquer les nouveaux tarifs :
- Equipement cuisine : dès le 15 avril 2024
- Location de salle du haut et du bas : pour ceux qui ont déjà réservé (laisser le tarif
appliqué) pour les nouvelles réservations dès le 15 avril 2024 appliquer les nouveaux
tarifs
Vote :
POUR 9 PRESENTS et 2 REPRESENTES
CONTRE
ABSTENTION 1 Jérôme Lafond
4. Fin du commodat signé ave un agriculteur pour les parcelles communales du chemin de Périque
Nous avons lors de notre investiture chercher un agriculteur pour entretenir les parcelles communales sises chemin de Périque.
Malgré nos recherches, seul Hervé BEYRIE, dans le cadre de son exploitation, a accepté
d’entretenir ces terres.
Ainsi, comme il fallait les remettre en état, il avait été signé un bail de type « commodat » avec
Hervé Beyrie.
Pour rappel, ces parcelles sont mises à disposition gratuitement avec obligation de les laisser libre de toute occupation lorsque la commune le souhaite (généralement elles servent de parking pour le festival des 5 sens)
Pour rappel ce type de baïl est signé avec un agriculteur pour une période courte et à titre gratuit. Ce bail se terminant il y a lieu de se positionner pour la continuité ou pas de cette mise à
disposition
Ce point a été abordé lors de la Commission des finances du 20 mars 24
Sur les 6 élus présents :
4 ont voté POUR renouveler le bail de type commodat
2 se sont abstenus
Madame le Maire demande aux élus de se positionner :
-_1°}- Soit on renouvelle un bail de type commodat jusqu’au 31 mars 2027
- 2°} - Soit on renouvelle un bail agricole (payant) mais avec l'obligation de laisser les
parcelles libres pour l'usage de parking
- _3°)- Soit on ne renouvelle pas Choix des élus : 1
Vote:
POUR A !I’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS (sauf Hervé Beyrie) et 2 REPRESENTES
CONTRE
ABSTENTION
Hervé ne prend pas part au vote car il est concerné
5. Elu au Centre Communal d’Action Sociale
Avec le départ d’Eliane Lapégue, un siège est libre au sein du centre communal d’action sociale. Il est obligatoire de désigner un élu remplaçant dans les deux mois c’est pourquoi, nous devons nommer son (a) remplaçant (e )
Cécile Gouet-ROUL et Didier Robert se propose.
Les horaires de réunion (le matin principalement) ne sont pas compatibles avec l'activité professionnelle de Cécile GoueT-ROUL, Didier Robert est donc nommé.
Madame le Maire propose de remplacer Eliane LAPEGUE par Didier Robert Vote :
POUR A l’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS et 2 REPRESENTES CONTRE
ABSTENTION
6. Elu au conseil d’exploitation de l’office de Tourisme
Avec le départ d’Eliane Lapégue, un siège est libre au sein du conseil d’exploitation de l’office de tourisme.
Nous devons nommer son (a) remplaçant (e )
Madame le Maire propose de remplacer Eliane LAPEGUE par Christophe BARADELLO Vote :
POUR A l’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS et 2 REPRESENTES CONTRE
ABSTENTION
7. - Transfert de pouvoir de police de la publicité extérieure à l'EPCI CF document joint
Philippe se propose de voir s'il est faisable de rédiger en interne ce règlement de publicité pour qu'éventuellement nous puissions avoir notre propre règlement. Il nous présentera les possibilités lors d'un prochain CM.
Vote : POUR
CONTRE
ABSTENTION
Ce vote est reporté au prochain conseil municipal afin de travailler sur ce point.
8. - Affaires et informations diverses
Pour information :
e Travaux changement canalisation eau Chemin de Lurbe (début travaux 28/03/2024)
+ Point sur le parking de la bastide
Nous attendons la fin des travaux pour faire un point sur l'éclairage car il apparaît que certaines zones seraient trop ombragées. La question se pose si un éclairage supplémentaire sera nécessaire pour cette zone. De plus la puissance des ampoules est plus basse que celle initialement prévue par l'étude de Christophe Baradello.
Curage des fossés à compter du 4 avril 2024 selon le temps
Publicité pour emplacement à pourvoir sur la place de la bastide pour un ou des foodtrucks suite au désistement de Roule Ma Crèpe et Pizza Maam.
Etant donné que le commerce a ouvert ses portes, nous ne feront pas de publicité et laisserons la place à le Jardin du Carcoilh.
Point tri : Suite à une réunion avec le SITCOM, les containers de tris sont mal placés .. Un nettoyage est également prévu, le cantonnier va applanir le terrain avec une pelle pour les reculer. Un marquage au sol indiquera la place de chacun afin d'en facilité l'accès.
Une demande va être faite auprès du SYDEC pour que l'éclairage se coupe à Minuit dans la Bastide.
La boutique éphémère va reprendre du service pour cette année à la maison des Jurats.
Fin de la séance du Conseil municipal à 20h54
2 Aecreraure -e neauce
aa axe = Ace