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Procès Verbal - PV+04.04.2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Mano. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+04.04.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 avril 2024

MANC 45419 Présents : Joëlle BOULANGER-BANET, Dominique AUBOUY, Ludovic SELLONS, Jean-

Claude SELLONS, Mireille AUBOUY, Charles CANALI ;

Absents excusés : Philippe TASSERY, Thierry BESSET, Sylvie AUSSUDRE BESSET ;

Procuration(s) :

Philippe TASSERY a donné procuration à Dominique AUBOUY ;

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début

de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les

fonctions de secrétaire. Madame Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance et

demande qui souhaiterait remplir cette fonction.

Secrétaire de séance : Mireille AUBOUY

Après avoir accueilli les membres du conseil et constaté que le quorum est atteint, je vous

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propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Approbation du Compte de gestion 2023 ;

- Approbation du Compte administratif 2023 ;

- Affectation des résultats ;

- Vote des taux d’impositions 2024 ;

- Vote des subventions attribuées aux associations ;

- Vote du Budget Primitif 2024 ; nm

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0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal

approuve le procès-verbal de la réunion du 23 février 2024.

1. DÉLIBÉRATION : Approbation du Compte de gestion 2023

Les comptes de gestion retracent les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une

présentation analogue à celle des comptes administratifs. Ils comportent, pour les différents budgets,

une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier et le bilan comptable de la collectivité

qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif.

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Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par

le receveur municipal à la clôture de l’exercice.

Madame Le Maire vise ce dernier et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis

sont conformes à ses écritures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité des membres présents,

(À 6 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention : Monsieur Charles CANALI)

e _D’adopter le compte de gestion pour l’exercice 2023 du receveur municipal relatif au budget

général de la commune.2. DÉLIBÉRATION : Approbation du compte administratif 2023

Pour ce point à l’ordre du jour, Madame Le Maire passe la présidence à Monsieur Dominique

AUBOUY, 1° adjoint au Maire.

Madame le Maire se retire de l’assemblée lors du vote du compte administratif du budget de la

commune, de l’exercice 2023. Madame le Maire ne prend part ni au débat ni au vote.

Monsieur Dominique AUBOUY, 1° adjoint au Maire présente donc le compte administratif comme

suit :

En section Investissement :

Dépenses Prévues 393 927, 23

Réalisées 77 340, 49

Restes à réaliser 305 092, 00

Recettes Prévues 393 927, 23

Réalisées 113 328, 74

Restes à réaliser 6 373, 50

En section Fonctionnement :

Dépenses Prévues 513 906, 00

Réalisées 210 387, 93

Restes à réaliser 0, 00

Recettes Prévues 740 546, 29

Réalisées 767 158, 62

Restes à réaliser 0, 00

Ce qui donne en Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 35 988, 25

Fonctionnement 556 770, 69

Résultat global 592 758, 94

Petit rappel sur les restes à réaliser : Certaines dépenses ont été engagées mais pas liquidées sur

l'exercice 2023 et des subventions seront potentiellement perçues en 2024 au titre des projets de 2023.

Les restes à réaliser représentent la continuité de l'exercice clos.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité des membres présents,

(À 5 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention : Monsieur Charles CANALI)

e _D’approuver le compte administratif 2023 du budget de la commune ;

Monsieur Dominique AUBOUY, 1° adjoint au Maire redonne la parole à Madame Le Maire.3. DÉLIBÉRATION : Affectation des résultats 2023

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l’affectation du résultat

d’exploitation de l’exercice 2023, constatant que le compte administratif fait apparaitre :

Un excédent de fonctionnement de 136 607, 40

Un excédent reporté de 420 163, 29

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 556 770, 69

Un excédent d’investissement de 35 988, 25

Un déficit des restes à réaliser de 298 718, 50

Soit un besoin de financement de 262 730,25

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité des membres présents,

(À 6 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention : Monsieur Charles CANALI)

D’affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Résultat d’exploitation excédentaire au 31/12/2023 556 770, 69

Affectation complémentaire en réserve 262 730, 25

Résultat de fonctionnement reporté (002) : 294 040, 44

Résultat d'investissement (001) : 35 988, 25

4. DÉLIBÉRATION : Vote des taux d'imposition 2024

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le vote des taux par une collectivité doit faire l’objet

d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment

ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

VU le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Madame Le Maire expose au conseil municipal qu’il s’agit, par cette délibération, de fixer les taux à

appliquer pour l’année 2024 sur chacune des taxes directes locales.

Madame Le Maire précise que par délibération du 24 mars 2023, le conseil municipal avait fixé les taux

suivants :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 19.01 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 6.84 %

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 14.14 %

Taxe d’habitation (TH) : 10.20 %Comme discuté en dernière commission finance, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de se

prononcer sur l’augmentation des taux d’imposition des taxes directes locales de 3 %, soit :

Taxe foncière (bâti): 19.58 %

Taxe foncière (non bâti) : 7.05%

Taxe d’habitation : 10.51 %

Madame Le Maire suggère au Conseil Municipal de prendre en compte l’élément suivant : Suite au

changement de système fiscal (passage en fiscalité professionnelle unique), tous les impôts

professionnels ont été transférés à la Communauté de Communes Cœur Haute Lande. Par conséquent,

nous ne percevons plus la Cotisation foncière des entreprises (CFE) qui s’élevait à 14.14 %, un taux

non négligeable. Également, à l’issue du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges

transférées (CLECT), l'attribution de compensation pour la commune de Mano est négative — ce qui

signifie qu’au-delà d’une perte de ressource fiscale, la commune est redevable à la Communauté de

Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité des membres présents,

(À 4 voix pour, 3 voix contre)

D’appliquer pour l’année 2024 les taux suivants aux impôts directs locaux :

Taxe foncière (bâti): 19.58 %

Taxe foncière (non bâti) : 7.05%

Taxe d’habitation : 10.51 %

Est annexé à la présente délibération l’état n°1259 de notification des produits prévisionnels et des

taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024.

Débat :

Monsieur Charles CANALI demande un éclaircissement au regard de l’écart entre le non-bâti et le bâti

et souligne l’infériorité du taux de la taxe foncière non bâti sur la commune de Mano en comparaison

avec les autres communes des Landes.

Madame Joanna MOMAS, secrétaire de mairie, indique qu’il y a des taux plafonds. Également, il est

préférable d’augmenter les taux de manière proportionnelle et non en différé afin de respecter les règles

de liens et de proportion.

Madame Joanna MOMAS, secrétaire de mairie, ajoute que la commune de Mano n’a pas augmenté

les taux d’imposition depuis plusieurs années ; ce qui peut expliquer la différence significative entre

les taux d’imposition de la commune de Mano et les taux moyens départementaux.

5. DELIBERATION : Vote des subventions attribuées aux associations

Madame Le Maire propose de délibérer pour le versement des subventions aux associations pour l’année

2024.

Amicale des Retraités de Pissos 100,00 €

Festiv’Airial 500,00 €ADMR 250,00 €

Amicale des Pompiers de Pissos 100,00 €

Les Restos du Cœur 200,00 €

Idéal Alimentaire 600,00 €

Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Publique de Moustey 125,00 €

Divers 1 000,00 €

Soit un total de : 2 875,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents,

De verser ces sommes indiquées aux associations listées ci-dessus ;

Ces sommes seront prévues au chapitre et article correspondants du Budget Primitif 2024.

Débat :

Madame Le Maire précise que la subvention dédiée à l’association Les Jardins de Mano ne figure pas

dans les associations bénéficiaires de subvention compte-tenu du contexte actuel. Néanmoins une

somme a été prévue au budget primitif 2024 en rubrique Divers dans le cas où l’association Les Jardins

de Mano souhaiterait organiser une manifestation.

Monsieur Charles CANALI demande pour quelle(s) raison(s) l'association Sore ton livre ne figure pas

dans la liste des associations ci-dessus.

Madame Joanna MOMAS, secrétaire de mairie, signale ne pas avoir reçu de demande de subvention

pour cette année 2024.

Madame Le Maire confirme ne pas avoir reçu de demande de subvention de la part de l’association

Sore ton livre.

6. DELIBERATION : Vote du Budget Primitif 2024

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 comme suit :

En section Investissement :

Dépenses 438 856, 00

(dont restes à réaliser) 305 092, 00

Recettes 455 987,61

(dont restes à réaliser) 6 373, 50

En section Fonctionnement :

Dépenses 401 398, 00

Recettes 571 209, 44Le budget primitif est voté par chapitre.

Le tableau ci-dessous a fait l’objet d’une présentation lors de la dernière commission finances le

vendredi 22 mars 2024, en salle des associations. Le diaporama de présentation vous a été distribué

par mail le mardi 26 mars 2024. Également, la dernière version avec les recettes de fonctionnement

ajustées vous a été transmis le vendredi 29 mars 2024 par mail.

SECTION FONCTIONNEMENT

Compte Chapitre RAR Montant Compte Chapitre RAR Montant

011 Charges à caractère général 113 950,00 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 294 040,44 €

ne POESIE 106 900,00 EMMo13 [Atténuations de charges 10 000,00 € assimilés

014 |Atténuations de produits 9 000,00 € pl SAAE AFS REDIGES GORE 100 000,00 € ventes diverses

Virement de la section à 023 ï S 133 836,00 € 73|Impôts et taxes 0,00 €

investissement

04... |Pperatondoraredetransien cnoe 2 856,00 € 731|Impositions directes / Fiscalité locale 110 832,00 € sections

65|Autres charges de gestion courante 29 500,00 € 74]Dotations et participations 34 737,00 €

66 {Charges financières 1 500,00 € 75{Autres produits de gestion courante 21 500,00 €

67|Charges spécifiques 1 000,00 € 77|Produits spécifiques 100,00 €

68 Dotations aux amortissements et aux 2 856.00 €

provisions

TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €lMS7.

SECTION INVESTISSEMENT

| NORME TRS NT DE

È Dia yes LTD en fe LCRRSe

rire ss at A è E LE PL Dr A EPA 2

Chapitre Année 2024 Chapitre RAR Année 2024

10|Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 001 Excédent d’investissement reporté 35 988,25 €

AE ENS RSR Virement de la section de _ 16 Emprunts et dettes assimilées di 22 797,00 € 021 PT EE 133 836,00 €

ee : Opération d’ordre de transfert 20[ Immobilisations incorporelles 739.00 € 040 Te 2 856,00 €

21/[Immobilisations corporelles 305 092,00 €l 414 820,00 € 10|Dotations, fonds divers et réserves 264 196,25 €

Participations et créances rattachées Subventions d’investissements 26 13 6 373,50 €

à des participations 500,00 € reçues 7 16 705,11 €

1641|Emprunts nouveaux

165|Dépôts et cautionnements reçus

TOTAL 305 092,00 € TOTAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité des membres présents,

(à 6 voix pour, I voix contre, 0 abstention)

e De voter et adopter le budget primitif de la section de fonctionnement par chapitre ;

e De voter et adopter le budget primitif de la section d’investissement par chapitre ;

Débat :

Monsieur Charles CANALI mentionne la difficulté de la commune à se projeter sur le long terme.

Monsieur Charles CANALI rappelle que la commune a engagé de nombreux projets sur une même

année et que la réserve budgétaire, certes actuellement présente, peut s’épuiser rapidement.

Madame Le Maire indique qu’il est difficile de se projeter sur plusieurs années.Madame Joanna MOMAS, secrétaire de mairie, s’absente afin d’éditer les délibérations du Conseil

Municipal.

7. QUESTIONS DIVERSES

Madame Le Maire demande aux élus s’ils souhaiteraient aborder d’autres sujets.

- Centre Bourg

L'aménagement du bourg ainsi que la mise en place des liaisons douces est un sujet à travailler

cette année. Il pourrait être prévu sur le budget 2025.

- Entretien de la forêt communale

Discussion autour du mail de Monsieur Charles CANAL] en date du jeudi 21 mars 2024.

- Défense de la forêt contre les incendies

De nouveaux conseillers techniques ont été nommé par arrêté municipal n°2024-007, sur décision

du président de la DFCI de Mano et suite à l’approbation de Madame Le Maire ;

Monsieur José CANO (conseiller titulaire) ;

Monsieur Richard CLAVERY (conseiller adjoint) ;

Monsieur Christophe NADAU {conseiller adjoint) ;

En complément de :

Monsieur Dominique AUBOUY (conseiller titulaire)

Monsieur Jean-Claude SELLONS (conseiller titulaire)

nommés en début de mandat par l’arrêté municipal n°2020-029.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire lève la séance à 19h00.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées : n° 010 à n° 015.

Liste des membres présents :

Joëlle BOULANGER-BANET,

Dominique AUBOUY,

Ludovic SELLONS,

Jean-Claude SELLONS,

Mireille AUBOUY,

Charles CANALI

Signature Maire Signature Secrétaire de séance