Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 07 10 2023

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 07 10 2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Épernon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 07 10 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports, 08/2023

FB/TD/0R

À.

ÉPERNON wville-epernon.f

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 JUILLET 2023 à 20h30

SALLE DES TOURELLES

6

PROCÈS-VERBALCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023

DATE DE LA CONVOCATION

04/07/2023

NOMBRE DE

CONSEILLERS :

En exercice 29

Présents : 17

Secrétaire de séance :

D. BONNET

L'an deux mille vingt-trois, Le Lundi 10 juillet à 20h30, les membres du

Conseil municipal de La ville d'Épernon se sont réunis, en séance ordinaire,

sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire.

Étaient présents : François BELHOMME, Jacques GAY, Armelle THÉRON-

CAPLAIN, Denis DURAND, Christine HABEGGER, Dominique BONNET,

Simone BEULÉ, Marc BAUDELOT, Sylvie ROUZET, Éric ROYNEL,

Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Cécile COMBEAU, Dalila DOROL,

Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD

Excusés :

- Béatrice BONVIN, Pouvoir à F. BELHOMME

- Patricia EVENO, Pouvoir à S. RICHARD-DUHAMMEL

- Jean-Paul MARCHAND, Pouvoir à E. ROYNEL

- Marie-France DURAND, Pouvoir à J. GAY

- Jean JOSEPH, Pouvoir à D. BONNET

- Guy DAVID, Pouvoir à M. BAUDELOT

- Philippe POISSONNIER, Pouvoir à S. BEULÉ

- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à C. HABEGGER

- Emmanuel SAUTEUR, Pouvoir à D. DURAND

- Thomas AMELOT

- Isabelle MARCHAND, Pouvoir à B. ESTAMPE

Absente :

- Claire CLAIREMBAULT

ORDRE DU JOUR

1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023

Il- DÉCISIONS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS

CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL

2.1 - Arrêtés permanents pris depuis Le 1°" juin 2023

2.2 - Arrêtés provisoires pris depuis Le 1e juin 2023

IIl- SCOLAIRE

3.1 - Élection d'un délégué suppléant - Conseil d'administration du

collège Michel Chasles

IV - RESSOURCES HUMAINES

4.1 - Convention de mise à disposition individuelle du responsable

urbanisme auprès de La CCPEIDF4.2 - Convention de prestation de service entre La ville d'Épernon et la

CCPEIDF

V - FINANCES

5.1 - Créances éteintes 2023

5.2 - Tarifs communaux - Marché de Noël 2023

VI- AFFAIRES GÉNÉRALES

6.1 - Adoption du règlement du marché de Noël

6.2 - Désignation d'un référent déontologue

6.3 - Autorisation de signer l'avenant n° 2 à La convention territoriale

« Action Bourgs-Centres »

VII - INFORMATIONS DIVERSES1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023

Madame CHARRIER indique que concernant la question de la rue du Prieuré, Le problème ne porte pas sur la circulation des artisans, mais sur le stationnement. D'autre part, la transcription des échanges avec Monsieur POUPIN n'est pas conforme à ce qui a été dit.

Monsieur Le Maire donne lecture du passage concernant la rue du Prieuré : « Madame CHARRIER demande d'anticiper, avant la pose des barrières, la problématique des artisans qui ne souhaitaient plus intervenir dans les maisons, en raison des difficultés de circulation. La cohabitation camions, voitures, vélos dans cette rue... » Cela a été vérifié avec la vidéo.

Madame CHARRIER prend acte. Elle précise que ses propos portaient sur Le stationnement des artisans.

Monsieur le Maire donne lecture du passage concernant la seconde remarque de Madame

CHARRIER : « Madame CHARRIER ajoute que la situation est intolérable, mais qu'elle n'a pas la main. » ÎLa répondu qu'il n'avait pas La main non plus. Ce sera ajouté.

Madame CHARRIER aime que ce soit précis. La notion d'architecte du patrimoine n'est pas la même que la notion d'architecte. La maison à pans de bois est gérée par un architecte du patrimoine. Monsieur POUPIN a apporté une réponse précise qui n'est pas suffisamment précise dans Le compte- rendu.

Approbation à l'unanimité.

IRS CONSENTIES AU MAIRE PAR

Il- DÉCISIONS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE PO

LE CONSEIL

2.1. - Arrêtés permanents pris depuis Le 1er juin 2023

Modification Acte de la Régie n° 6 Droit de place Épernon [Food

trucks)

22/06/2023 |20 FINA

2.2. - Arrêtés provisoires pris depuis Le 1e juin 2023

Chaussée rétrécie et stationnement interdit au droit du café de

01/06/2023| 114 CTM |l'Époque 20 rue de la Madeleine à compter du 12/06/2023 pour

30 jours

1/4 du parking des Prairiales à droite côté berges sera neutralisé du

EE SIM 19/06/2023 jusqu'au 30/06/2023

Les places de stationnement au droit du 43 rue de la Madeleine

05/06/2023| 116 CTM |seront réservées pour les travaux à compter du 19/06/2023 pour

15 jours

Arrêté provisoire portant sur la réglementation de la circulation et

06/06/2023| 117 PM du stationnement le samedi de 08h30 à 12h00, jour de marché,

avenue de la Prairie

Chaussée rétrécie avec circulation alternée et piétons déviés sur

07/06/2023| 118 CTM |trottoir opposé rue Nouvelle du Sycomore à compter du 26/06/2023

pour une durée de 2 semaines

Chaussée rétrécie avec circulation alternée 66 route de Boulard

18/06/2024] T7 STM pour une journée entre Le 19/06/2023 et Le 19/08/2023

4

14/06/2023 120 CTM Stationnement interdit sur les 2 places au droit du 34 rue des Vergers le 17/06/2023 pour déménagement

15/06/2023 121 PM Arrêté provisoire portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement pour Le feu d'artifice du jeudi 13 juillet 2023,

15/06/2023 122 PM

Arrêté provisoire portant sur la réglementation de la circulation et

du stationnement pour la retraite aux flambeaux du jeudi

13 juillet 2023, 16/06/2023 123 CTM 1/4 du parking des Prairiales à droite côté berges sera neutralisé à compter du 3/07/2023 pour 1 mois 16/06/2023 124 CTM Chaussée rétrécie avec circulation alternée 20 rue de Savonnière — rue des Grands Moulins à compter du 19/06/2023 pour 18 jours

16/06/2023 125 CTM

Chaussée rétrécie avec circulation alternée et stationnement

interdit rue du Prieuré St-Thomas à compter du 26/06/2023 pour

15 jours

26/06/2023 126 CTM

Stationnement réservé au véhicule effectuant Les travaux au droit du

True à La Paille - déviation des piétons sur le trottoir opposé à

compter du 6/07/2023 jusqu'au 15/08/2023

27/06/2023 127 CTM Chaussée rétrécie avec circulation alternée 38 rue de Savonnière à compter du 12/07/2023 pour 90 jours [Veolia Eau)

27/06/2023 128 CTM

Rue barrée au niveau du carrefour rue du Prieuré St-Thomas - rue

de Cady et Général Leclerc - déviation mise en place par l'entreprise

Julien TP à compter du 17/07/2023 pour 3 semaines

29/06/2023 129 PM Arrêté provisoire portant sur la réglementation du stationnement en vis-à-vis du 14 rue de Savonnière Le 07/07/2023 de 11h00 à 15h00

30/06/2023 130 CTM Chaussée rétrécie avec circulation alternée 34 rue du Grand Pont à compter du 5/07/2023 pour 10 jours

30/06/2023 131 CTM

Piétons déviés sur le trottoir opposé et stationnement réservé à

l'entreprise effectuant les travaux au droit du 51 bis rue de La

Madeleine à compter du 3/07/2023 pour 5 jours

30/06/2023

132 CTM Chaussée rétrécie avec circulation alternée et stationnement interdit rue du Prieuré St-Thomas à compter du 10/07/2023 pour 15 jours 3.1- Élection d'un délégué suppléant - Conseil d'administration du collège Michel Chasles - Rapporteur F. BELHOMME Vu le Code de l'Éducation et notamment ses articles R421-50 à R421-53, Considérant que Monsieur le Maire est délégué titulaire représentant la commune d'Épernon au conseil d'administration du collège Michel Chasles, Considérant qu'il est nécessaire de désigner un délégué suppléant représentant la commune d'Épernon au conseil d'administration du collège Michel Chasles,

Considérant que Monsieur Marc Baudelot propose sa candidature,

Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal est invité à :

- Désigner Monsieur Marc Baudelot, délégué suppléant représentant la commune d'Épernon

au conseil d'administration du collège Michel Chasles.

5 Madame CHARRIER indique qu'il est nécessaire que la ville soit représentée au collège. IL y a 5 ans, dans le cadre des travaux, des désordres liés aux souterrains sont survenus. La problématique de travaux dans certaines zones du collège semble avoir été oubliée. Des souterrains ont des incidences sur les terrains voisins et cela n'a pas été pris en considération. La ville, connaissant cette problématique depuis 2018, aurait dû transmettre cette information via Le Conseil d'administration.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère) regrette qu'il n'y ait pas eu d'appel à candidatures en Conseil municipal. Son Groupe ne prendra pas part au vote et laisse Monsieur le Maire choisir son suppléant.

La délibération est adoptée à la majorité. B. ESTAMPE, R HAMARD, |. MARCHAND [Pouvoir à B. ESTAMPE), F. PICHARD [Épernon notre cité de caractère) ne prennent pas part au vote.

IV - RES.

ES H INES

4.1- Convention de mise à disposition individuelle du responsable urbanisme auprès de la CCPEIDF - Rapporteur A. THÉRON-CAPLAIN

Vu le Code général de la fonction publique, notamment Les articles L.512-6 à L.512-15 et L.512-28,

Vu Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu le projet de convention de mise à disposition de Monsieur Alexis PEROT pour la période du

1er juillet au 31 août 2023,

Vu l'accord écrit de Monsieur Alexis PEROT pour être mis à disposition par la ville d'Épernon du 1# juillet au 31 août 2023,

Considérant la demande de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France pour la mise à disposition, à raison de 2 jours hebdomadaires, de Monsieur Alexis PEROT dans l'attente de son recrutement par voie de mutation :

Madame Armelle THÉRON-CAPLAIN, adjointe expose :

ILest proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec La Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France une convention de mise

à disposition individuelle pour Monsieur Alexis PEROT à raison de 2 jours hebdomadaires.

Monsieur Alexis PEROT sera mis à disposition de La Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France selon les modalités précisées dans La convention annexée à la présente délibération.

Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal est invité à :

- Approuver Les termes de La convention de mise à disposition individuelle telle qu'elle est jointe en annexe,

- Autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention proposée par la

Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France.Monsieur le Maire précise que Monsieur PEROT était l'unique postulant à l'offre d'emploi. La Communauté de communes avait besoin de lui immédiatement. Au 1e septembre, il y sera muté définitivement. ILa donné son accord, car ils sont 2 agents à la ville.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] demande quelle sera l'organisation durant Les congés d'été. Le second agent étant en vacances, il n'y aura personne au service Urbanisme certaines journées. Il demande quelle sera l'organisation après Le mois de septembre.

Monsieur le Maire répond qu'une réflexion sera menée. L'instruction des dossiers représente environ une journée à une journée et demie. L'agent sera en relation avec Monsieur DELANNOY.

Madame CHARRIER indique que le nombre de dossiers montre que Les Sparnoniens travaillent peu

leurs façades, ce qui n'est pas très bon signe. IL y a pléthore de dossiers de travaux engagés qui ne

sont pas achevés, sans parler de personnes qui font ce qu'elles veulent. Les choix architecturaux

pourraient être travaillés davantage en amont dans les zones historiques. Certains travaux dénaturent l'environnement. Les urbanistes devraient bien connaître ces sujets et se rapprocher de ces personnes qui font ce qu'elles ne devraient pas. IL'est nécessaire de dépasser Le cadre de remplir des dossiers, des questions se posent, des problèmes sont rencontrés partout ainsi que des restaurations sauvages. Les citoyens attendent davantage de conseils.

Monsieur Le Maire répond que chaque dossier passe par les Bâtiments de France.

Madame CHARRIER convient que la ville est propre, mais Les gens font ce qu'ils veulent.

Monsieur Le Maire estime que Madame CHARRIER exagère.

Madame THÉRON-CAPLAIN indique que le Service Urbanisme, constitué de 2 agents pour l'instant,

sera constitué d'un seul agent par La suite, mais Monsieur DELANNOY sera présent. La ville fait Le maximum pour inciter les gens à venir en réunion, en rendez-vous. Ils sont informés de la permanence des ABF. IL est rappelé La nécessité de faire des déclarations régulièrement. IL est

toujours possible de faire davantage, mais Les citoyens doivent se prendre en main.

Madame CHARRIER en convient. Chacun doit être responsable. Néanmoins, elle constate des

dysfonctionnements qui nécessitent un accompagnement en amont. Les dossiers sont complexes à remplir.

Madame THÉRON-CAPLAIN répond que c'est la raison pour laquelle du temps est passé pour donner des explications aux pétitionnaires. Le Service Urbanisme passe du temps sur les dossiers et un résultat est obtenu.

Madame CHARRIER ajoute que des résultats sont manquants. Concernant les rues Bourgeoise et Général Leclerc, Les habitants n'ont pas entretenu leurs façades.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] constate que la personne au Service Urbanisme ne sera pas remplacée et qu'il manque également une personne à la Police Municipale qui sera éventuellement remplacée. Des départs ont lieu également au Service Finances.

Monsieur Le Maire répond que la personne au Service Finances sera remplacée.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] craint que Les remplacements ne s'opèrent

pas en raison d'une ligne du personnel.

Madame THÉRON-CAPLAIN n'a reçu aucun CV pour Le poste vacant à la Police Municipale.

7.Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] précise que sa question portait sur le remplacement en général et [a Ligne du personnel.

Madame THÉRON-CAPLAIN ajoute que la ville peut solliciter Le Conseil départemental, comme cela s'est pratiqué pour travailler sur Les permis de construire. Les recrutements se poursuivent, mais sur certains postes, ils sont difficiles.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu Le Code général de la fonction publique,

Vu Le projet de convention de prestation de service entre la ville d'Épernon et la Communauté de

communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,

Considérant la demande de La Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France pour des prestations de service de la Direction des Services Techniques ;

Considérant que la présente convention revêt un caractère d'intérêt général ;

Madame Armelle THÉRON-CAPLAIN, adjointe expose :

La Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France ne dispose pas, en son sein,

de tous les corps de métier nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble de ses équipements.

Dans certains cas, des interventions techniques sont nécessaires. Celles-ci nécessitent une réactivité de mise en œuvre ainsi que du personnel qualifié ayant une connaissance spécifique des équipements.

ILest proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer

avec La Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France une convention de

prestation de service des agents de la Direction des Services Techniques de la ville d'Épernon selon les modalités précisées dans la convention annexée à la présente délibération.

Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal est invité à :

-_ Approuver les termes de La convention de prestation de service telle qu'elle est jointe en annexe,

- Autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer La convention sollicitée par la

Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] demande le temps que cela a représenté sur

les années écoulées.

Monsieur Le Maire apportera une réponse.

La délibération est adoptée à l'unanimité.5.1 - Créances tes 2023 - Rapporteur J. GAY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l'avis favorable de La Commission Finances réunie le 26 juin 2023,

Considérant la transmission par le comptable public de La Trésorerie de Maintenon, chargé du

recouvrement des recettes de La ville d'Épernon, de l'état des produits irrécouvrables concernant Les

demandes de créances à admettre en non-valeur :

Considérant que les créances à admettre en non-valeur présentées font suite à un échec dans Les tentatives de recouvrement (poursuites sans effets ou créance inférieure au seuil de poursuite] ;

Considérant La répartition comme suit des produits irrécouvrables :

DEMANDES D ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES et CREANCES ETEINTES - VILLE

DATE Admissions F 5 étei T COLE abboër dmissions en non valeur Compte 6541 Créances éteintes Compte 6542 RESRETEN) HT TVA me ANNEES | HT TVA Te ANNEES

18 VILLE d'EPERNON PRINCIPAL sass c| 2015 42022

TOTAL GENERAL 1 146.38 €

114438 €

Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal est invité à :

-__ Prendre acte de La répartition des créances à admettre en non-valeur comme indiqué ci- dessus,

-__ Préciser que Les crédits sont prévus au budget 2023 de La ville.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] regrette que La liste anonymisée des

personnes concernées n'ait pas été communiquée. IL est surpris que ces créances datent de 2015. IL est étonnant que le Conseil municipal puisse voter une extinction de créance et que les impôts

continuent à essayer de les recouvrir.

Monsieur GAY répond qu'il s'agit du Trésor Public. Certaines familles ont déménagé.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] estime qu'au bout de 8 ans, ces familles ne seront pas retrouvées.

Monsieur GAY précise que La ville prend acte des informations données par Le Trésor Public.

Le conseil municipal prend acte de la répartition des créances à admettre en non-valeur.5.2 - Tarifs communaux - Marché de Noël 2023 - Rapporteur J. GAY

Vu du Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,

Vu l'article L.310-2 du Code de commerce relatif à la vente au déballage,

Vu l'avis de La commission finances du 26 juin 2023,

Considérant qu'il appartient à la ville de fixer Les tarifs du marché de Noël qu'elle organise en décembre 2023 ;

Monsieur Jacques GAY, Adjoint délégué aux finances expose :

ILa été décidé de fixer Les tarifs comme suit :

Place Aristide Briand

+ Barnum 3x3 m [le week-end) : 80 €

+ Emplacement food truck :

- véhicules de -3,5T : 11,50 €/jour

- véhicule de + 3,5T : 22,85 €/jour

Salle des Pressoirs

Emplacement de 2,40 m [le week-end): 55€

Emplacement de 3,20 m{le week-end): 75€.

Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, Le Conseil municipal est invité à :

- Fixer Les tarifs du marché de Noël comme déterminés ci-dessus.

Monsieur Le Maire précise qu'un accord a été trouvé avec l'association Espernonne. Un beau travail a été mené.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] demande si une personne réservant Place

Aristide Briand se voit obligatoirement attribué un barnum et demande s’il n'est pas possible de louer une place sans barnum.

Monsieur ROYNEL répond que cette année, des food-trucks ont été ajoutés. IL est donc possible de réserver Le même linéaire que sur le marché classique afin de pouvoir répondre à ce type de commerce itinérant. Par ailleurs, pour répondre à la question concernant l'écart de tarifs entre Les 55€ et Les 75 €, il y avait une telle différence de prix entre La Place Aristide Briand et Les Pressoirs qu'il a été demandé à l'Espernonne d'augmenter Les tarifs aux Pressoirs. La ville, quant à elle, paye le loyer du barnum, Le matériel, La maintenance et l'animation.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] précise qu'il souhaitait avoir une explication concernant l'écart entre Les tarifs de La Place Aristide Briand et Les Pressoirs.

Monsieur ROYNEL répond que l'Espernonne participera en partie aux animations, cela permettra de retrouver un équilibre.

Madame CHARRIER indique que l'Espernonne facture aux exposants et demande quel est Le marché conclu avec la ville.

10Monsieur ROYNEL répond que l'Espernonne perçoit ses emplacements, se rémunère sur les

animations et participe à la communication.

Madame CHARRIER en déduit que la ville prête gracieusement les Pressoirs contre services rendus.

Monsieur ROYNEL confirme. IL s'agit d'une co-organisation.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

6.1 - Adoption du règlement du marché de Noël - Rapporteur E. ROYNEL

Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,

Vu l'article L.310-2 du Code de commerce relatif à la vente au déballage,

Considérant que la ville souhaite coorganiser un marché de Noël afin de dynamiser le centre-ville durant la période des fêtes de fin d'année, d'assurer Le bon fonctionnement de l'ensemble de La manifestation et de promouvoir et sélectionner La qualité des produits proposés à la vente :

Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal est invité à :

- Adopter Le règlement relatif à l'organisation du marché de Noël,

- Autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ledit règlement.

Monsieur ROYNEL précise qu'il existait 2 règlements distincts : pour la place Aristide Briand et pour l'Espernonne. Un document unique sera désormais proposé aux exposants.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

6.2 - Désignation d'un référent déontologue - Rapporteur F. BELHOMME

Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1111-1-1,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Vu La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à La différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

Vu Le Code pénal,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local ;

Considérant que Le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants : - soit à une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles ont désigné aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts avec celles-ci ;

- soit un collège, composé de personnes

11Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et

impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;

Considérant la liste de référents déontologues proposée par l'AMF28 :

Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, Le Conseil municipal est invité à :

- Désigner Maître Jean-François MARY, avocat à la cour, Conseiller d'État honoraire, en tant que référent déontologue des élus locaux de la commune d'Épernon,

- Préciser que Maître Jean-François MARY exercera ses missions pour une durée d'un an soit

jusqu'au 11 juillet 2024,

- Préciser que Maître Jean-François MARY percevra une indemnité fixée à 80,00 € TTC par dossier tel que prévu par l'arrêté du 6 décembre 2022 et que Les crédits seront ainsi ouverts au budget,

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mission du

référent déontologue de l'élu Local, jointe en annexe à La présente délibération, avec Maître Jean-François MARY,

- Préciser que tout conseiller municipal pourra saisir Maître Jean-François MARY et que Les modalités de saisine, d'examen et Les conditions dans lesquelles Les avis sont rendus sont

détaillées dans ladite convention de mission.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] souligne le caractère confidentiel des échanges. IL s'agit d'un élément important, car l'Opposition rencontre parfois des difficultés à se faire entendre, y compris par Les organismes chargés de contrôle. Cela est valable également pour la

Majorité. Le déontologue répond uniquement à La question de La recevabilité de La demande. Le déontologue a pour mission de rassurer les élus face à des situations qui paraissent compliquées. Cette loi semble avoir du sens et permettra certainement d'arrêter certaines pratiques ou de Les cadrer davantage. Son Groupe votera cette délibération.

Madame CHARRIER rejoint Les propos de Monsieur ESTAMPE.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

6.3 - Autorisation de signer l'avenant n°2 à la convention territoriale « Action Bourgs- Centres » - Rapporteur F. BELHOMME

Vu la délibération n°2021/08 du Conseil Municipal du 10 mai 2021 approuvant la convention territoriale « Actions Bourgs-Centres en Eure-et-Loir »,

Vu La délibération n° 2022/03 du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 prolongeant Le délai de La convention territoriale au 31 décembre 2023,

Vu la signature par Les communes de Hanches et d'Épernon de La convention territoriale « Actions Bourgs-Centres en Eure-et-Loir » en date du 24 juin 2021,

Considérant le retard pris par Le chantier des travaux de restructuration de La maison à pans de bois,

12Considérant le commencement des travaux de rénovation de l'espace culturel Les Prairiales en

septembre 2023,

Considérant La proposition de Monsieur Le Maire, auprès du conseil départemental d'Eure-et-Loir, de modifier La convention territoriale afin que les travaux de rénovation des Prairiales puissent bénéficier de La subvention Bourgs-Centres,

Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal est invité à :

- Approuver Le projet de convention joint en annexe à la présente délibération,

- Autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tous documents relatifs à son exécution.

Monsieur Le Maire précise qu'une subvention était allouée pour La maison à pans de bois qui n'avance

malheureusement pas. Si Les travaux n'étaient pas réalisés au 31 décembre, la subvention était perdue. Le Département a fait part de La possibilité d'intégrer Les Prairiales dans Le Bourg-Centre afin de récupérer la subvention.

Madame CHARRIER n'est pas certaine que la ville récupère quelque chose. Elle demande à quoi s'engage l'architecte qui ne respecte pas Le contrat, ce que la ville accepte. Un échafaudage est payé pour une durée indéterminée et dérange Les voisins. Elle constate que la ville est dans le flou. Ce centre-ville se porte mal, de moins en moins de personnes sont visibles dans les rues. Elle invite Monsieur le Maire à rencontrer les citoyens.

Monsieur Le Maire suggère à Madame CHARRIER de positiver. IL souhaite que la maison à pans de bois avance.

Madame CHARRIER n'est pas négative.

Monsieur le Maire a reçu une réponse positive de La part de Monsieur POUPIN.

Madame CHARRIER indique que Les projets n'avancent pas. Elle ne dit pas que Les gens ne sont pas heureux de vivre à Épernon, car ils souhaiteraient que ce soit beau, mais ils sont inquiets. Le voisin de La maison à pans de bois est impacté et n'a pas de visibilité sur La durée des travaux. Ce flou pour

tout investir sur La partie extérieure de La ville devient insupportable.

Monsieur le Maire répond qu'il est nécessaire de définir des priorités pour l'entretien des bâtiments.

Madame CHARRIER demande Les raisons pour lesquelles la ville ne travaille pas avec des architectes professionnels. Cela éviterait ces situations de décalage de projets. Dans Le contexte actuel, il n'est pas su dans combien de temps ils seront mis en œuvre. Concernant La maison à pans de bois, il s'agit d'un cas particulier, de la même façon que l'église. Tout est déporté sur ce qui est plus simple. ILy a davantage d'entreprises pour faire du béton que pour faire du patrimoine.

Monsieur le Maire en déduit que Madame CHARRIER estimait qu'il ne fallait pas rénover les

Prairiales.

Madame CHARRIER infirme. Cependant, il est fait davantage de béton que de restauration de monuments historiques. Elle fait part de l'humidité dans Les Pressoirs depuis des mois et elle

constate que la pierre est en train d'éclater à l'extérieur du mur sur la partie basse. Les situations

13ne sont pas gérées. La ville possède 3 monuments historiques, Les 3 ne vont pas bien. L'argent est toujours fléché vers Le même type de bâtiments.

Monsieur Le Maire infirme. La ville ne laisse pas Le patrimoine de côté.

Madame CHARRIER indique que le patrimoine n'est pas un sujet simple. Les 3 bâtiments sont en mauvais état.

Monsieur Le Maire répond que des choix sont à opérer. Les Prairiales font partie de ses priorités,

elles n'ont pas été rénovées depuis 30 ans.

Madame CHARRIER indique qu'il y a un déséquilibre entre des monuments faisant partie de l'identité

de la ville et Les Prairiales.

Monsieur Le Maire précise qu'il y a également les murs des ruelles, mais il est impossible d'effectuer les travaux.

Madame CHARRIER répond qu'il serait possible de travailler avec des associations en étant créatif. Elle a proposé son aide il y a 3 ans, Monsieur le Maire a refusé. IL s'agit d'un sujet consensuel.

Monsieur le Maire demande comment Madame CHARRIER considère le projet bourg-centre.

Madame CHARRIER répond qu'il s'agit des Prairiales.

Monsieur le Maire infirme, d'autres projets sont en réflexion.

Madame CHARRIER indique qu'il s'agit du devoir de Monsieur Le Maire d'entretenir Les bâtiments historiques. Les Pressoirs sont humides, les murs vont s'effondrer.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] indique que cette question de La maison à pans de bois a déjà été évoquée Lors du précédent mandat. La ville est propriétaire de cette maison depuis 30 ans. Les élus ont choisi d'acheter cette maison classée aux monuments historiques, excellent choix. ILest légitime de s'interroger sur Les raisons pour lesquelles cette maison n'a pas été rénovée depuis 30 ans. La tourelle a été rénovée en 2013, car elle menaçait de s'effondrer. Depuis, rien n'a été entrepris. Cela est incompréhensible qu'il n'ait pas été envisagé un plan pluriannuel de

rénovation. Il aurait été préférable de rénover progressivement sans attendre que cela s'effondre. La ville est de ce fait obligée d'investir. Cette maison est inscrite aux monuments historiques depuis

2011. En 2009, un tableau a été transmis prévoyant La fin des travaux en 2023. IL ne rend pas Monsieur le Maire responsable des 30 années, mais de la situation depuis 3 ans. IL est regrettable d'effectuer des travaux en urgence. Les Prairiales auraient dû être entretenues par Les personnes qui en étaient responsables. Cette maison fait encore débat, c'est regrettable et cela interroge. IL y a des dysfonctionnements.

Monsieur Le Maire souhaite que les travaux de cette maison avancent.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère] indique qu'à La fin du mandat, ils n'auront pas avancé.

Monsieur Le Maire indique que Les communes souffrent actuellement.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère) précise que la situation financière de la

commune n'est pas uniquement liée aux augmentations de l'énergie. L'argent est investi dans Les

14Prairiales dans Le cadre de la convention Bourgs-Centres, c'est possible, il est impossible de perdre la subvention de 1 ME, dont acte. IL répète que la situation n'avance pas. IL n'a pas les éléments nécessaires pour en analyser Les raisons. Cependant, il est possible de partager le fait que cette maison a été acquise il y a 30 ans avec la volonté de protéger Le patrimoine, mais La ville n'a pas Les moyens d'envisager des projets. IL propose de créer une Commission afin de mener une réflexion. IL pense que rien n'aura avancé à la fin du mandat ce qui est très inquiétant. Son groupe votera néanmoins ce transfert de subvention.

Monsieur Le Maire estime que Monsieur ESTAMPE serait dans la même situation que lui à sa place.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère) indique que l'argent qui aurait été investi sur la maison à pans de bois sur plusieurs années n'aurait pas été investi sur Le parking des Vergers.

Monsieur Le Maire répond que si Le projet ne peut pas aboutir, plus rien ne pourra être entrepris. Il ne peut pas faire Les murs qui entrent dans ce projet.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] ajoute que si ce projet est annulé, Les murs

peuvent être rénovés.

Madame CHARRIER rappelle qu'aucune information n'est communiquée au Comité de travail sur la

maison à pans de bois.

Monsieur Le Maire répond qu'une réunion sera organisée en septembre.

Madame CHARRIER indique que Les comptes-rendus des réunions auraient pu être partagés avec l'ensemble du Conseil. Elle rappelle que le projet de La maison à pans de bois et l'animation de la partie haute du village en lien avec la partie médiane et Les ruelles devraient être un seul et même projet. S'il était considéré que Les ruelles sont un élément extraordinaire avec une valeur historique, la situation serait différente.

Monsieur Le Maire répond que des travaux ont été menés, la rue du Général Leclerc est une réussite.

Madame CHARRIER en convient, mais considère que la ville ne sait pas écrire son histoire contemporaine qui est un castrum. C'est propre, elle regrette néanmoins Les pavés d'Épernon. Trop de dysfonctionnements perdurent dans la ville. Le projet de La maison Chasles n'est pas connu. IL s'agit d'un élément central de ce castrum. Les élus ne sont pas informés.

Monsieur le Maire invite Madame CHARRIER à se rendre au Service Urbanisme.

Madame CHARRIER suggère d'informer l'ensemble du Conseil en amont des projets. IL est nécessaire de proposer un projet global, et pas un parking dans les ruelles.

La délibération est adoptée à la majorité. Madame H. CHARRIER vote contre

VEN MON SNESES

Monsieur Le Maire donne Lecture du courrier reçu du club philatélie et toutes collections d'Épernon et environs :

« Monsieur Le Maire, Mesdames, Messieurs Les Conseillers municipaux,

Nous accusons réception de votre courrier du 24 avril 2023 nous informant que la subvention

municipale que nous avions demandée pour l'année civile 2023 d'un montant de 600 € nous a été attribuée à hauteur de 500 €.

15En début de cette année, Le Conservatoire des Meules et des Pavés nous a sollicités pour que nous participions à l'exposition « Les aviatrices

pionnières. » Nous avons répondu favorablement tout en

Sachant que nous étions très peu dotés de matériel sur ce thème. Nous avons alors investi un certain nombre de documents afin de présenter un ensemble plus complet et cohérent. Votre subvention nous permet ainsi de faire face, en partie, à notre dépense. »

IL donne lecture du courrier reçu de l'association AME :

« L'association AME vous remercie ainsi que tous les membres du Conseil municipal pour

l'attribution d'une subvention d’un montant de 5 000 €.

Tous soucieux d'apporter aux Sparnoniens une activité festive et culturelle, nous prenons acte du renouvellement de votre confiance en nos actions. »

L'association du centre de soins remercie également de l'aide financière de 5 669 €. Le centre de

soins est composé de 12 infirmières, une Directrice, une coordinatrice et un secrétariat comptable au même titre qu'une entreprise, sans aucune exonération de charges sociales.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] répète ce qu'il a eu l'occasion d'indiquer à Monsieur BONNET concernant le jour de l'appel à se rassembler à La suite des dégradations et menaces que Les élus ont pu subir. Il a fait part de sa colère à Monsieur BONNET, adjoint à la Communication, sur le fait que Les élus de l'Opposition n'aient pas été invités par e-mail alors que les autres élus l'ont été. Ce n'est pas la première fois. IL rappelle que tous Les membres du Conseil municipal sont élus de La République, élus par les citoyens. IL y a une Majorité et une Opposition, mais cela n'empêche pas une politesse républicaine. IL regrette de découvrir l'événement sur La page Facebook. Il espère que ces erreurs ne se reproduiront pas. Toute manifestation publique s'adresse à l'ensemble des élus.

Monsieur BONNET répond que malheureusement, une mauvaise liste de diffusion a été utilisée ce qu'il regrette. IL sera fait en sorte que cette erreur ne se reproduise pas, il n'y a pas de raison que Les élus de l'Opposition n'aient pas été invités.

Madame DOROL indique que cette liste de diffusion doit être revue. IL était important de participer à cette réunion.

Monsieur BONNET ajoute que l'invitation a été envoyée dans l'urgence.

Madame CHARRIER précise que ce n'était pas anodin symboliquement. IL y avait quelque chose

d'antinomique entre Le sens de cet appel et cette réalité. La symbolique de ce rassemblement était inverse à ce qui a été vécu par Les élus de l'Opposition. Apparemment, il n'y a pas de volonté de nuire, mais c'était brutal.

Monsieur BONNET indique que le terme « apparemment » est de trop, il n'y avait aucune volonté de nuire.

Madame CHARRIER entend, mais c'est compliqué de ne pas être invité en tant qu'élu représentant des Sparnoniens. |L était désagréable de se rendre à un rassemblement sans être invité.

Monsieur le Maire indique que La réponse a été apportée.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère] demande si Monsieur Le Maire estime que le

Conseil de juillet est réellement nécessaire.

Monsieur le Maire répond que des délibérations importantes devaient être votées.

16Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère) suggère d'anticiper certaines délibérations. ILsouhaite évoquer La question du Plateau de la Diane. Madame MARCHAND est absente ce soir, elle a envoyé un e-mail à Monsieur Le Maire qui a apporté une réponse. Cependant, au-delà de la réponse apportée, il y a nécessité de s'interroger sur ce qui se fait. IL est nécessaire de communiquer des informations ce qui permettrait de débattre. Beaucoup de citoyens ont alerté et s'interrogent. Ce débat sur l'aménagement de La forêt s'est déjà tenu. L'intitulé des travaux est « sauvegarde des mésanges ». À La suite de la rencontre avec le propriétaire, Monsieur Le Maire répond à propos de mares aquatiques. IL s'agit d'un lieu qui n'est pas classé, cela peut sembler paradoxal, mais Le patrimoine d'Épernon est l'histoire qui fonde cette ville. Cela donne Le sentiment que ce propriétaire part dans tous Les sens. Il alerte sur l'inquiétude des citoyens qui sont relativement nombreux, qui ont Le sentiment que ce lieu est saccagé. Il suggère une rencontre avec Le propriétaire afin qu'il

explique ses projets.

Monsieur Le Maire répond que les arbres vont pousser. Le propriétaire a agrandi sa mare. IL s'agit d'une propriété privée, il autorise l'accès, mais elle sera fermée si certaines personnes continuent à

aller prendre des photos pour se plaindre. Ce propriétaire a mis des nichoirs, car il a des chenilles processionnaires et les promeneurs prennent des risques sur sa propriété. IL a reçu des

prescriptions de spécialistes de La fédération départementale des chasseurs d'Eure-et-Loir. L'effet

visuel peut surprendre, mais cela va verdir.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère] répète qu'il est préférable de donner l'information en amont. Si ce Monsieur a la volonté de protéger, de réintroduire une vie animale, cela ne pose pas de problème. Au regard des questionnements, il suggère de rencontrer ce propriétaire afin qu'il s'explique. La pédagogie est nécessaire. Ce bois compte pour beaucoup de personnes.

Madame CHARRIER ajoute que dans une ville comme Épernon, le lien avec Les forêts et les pierres est particulier. | est nécessaire de rassurer Les citoyens. IL s'agit d'un emplacement symbolique. Une inquiétude porte sur l'éperon barré qui est un des plus beaux sites de la forêt. Elle suggère d'installer un panneau explicatif pour rassurer Les promeneurs.

Monsieur Le Maire indique que sur la rue du Prieuré, la vanne de gaz sera remplacée du 17 juillet jusqu'au 4 août. Une déviation sera mise en place. IL donne lecture de l'arrêté :

« À partir du 17 juillet 2023 jusqu'au 4 août 2023, Les équipes de l'entreprise Julien TP associées aux équipes de GRDF auront La charge du remplacement de la vanne de gaz de l'artère principale située au carrefour des rues du Prieuré Saint-Thomas, du Général Leclerc et de Cady. Pour ce faire, la portion de la rue du Prieuré Saint-Thomas sera fermée à la circulation, sauf riverains de la rue du

jeu de Paume jusqu'au carrefour Cady.

Pour les VL, Les restrictions de circulation seront principalement ciblées sur la portion de l'axe rue

du jeu de Paume, carrefour de Cady. Les accès au centre-ville, pour Les VL, se feront par La route de Nogent-le-Roi, rue de Cady, ruelle du Prieuré dans un sens et par La rue Paul Painlevé dans l'autre sens. »

Les travaux étaient prévus au mois de février, mais il a été décidé qu'ils soient effectués pendant Les vacances, la circulation étant moindre. La vanne ne fonctionne plus.

Jeudi 13 juillet, dans La cour de la Mairie, aura lieu à 21h15 La sérénade de l'orchestre d'harmonie,

21h45 distribution des bâtons lumineux aux enfants, retraite aux flambeaux et spectacle

pyrotechnique. Le thème cette année est Le western.

La cérémonie du centre de secours est organisée conjointement par la mairie de Hanches avec la

Mairie d'Épernon à 10h30. De 10h à 18h, des animations, manèges et jeux pour enfants seront organisés.

17Ia été procédé à l'installation des signalisations horizontales et verticales 30 kilomètres/heure de l'axe du rond-point d'Amberg face au complexe sportif jusqu'au carrefour rue de Cady et rue du Général Leclerc. À la demande des riverains côté pair, 13 barrières de type croix de Saint-André seront installées à l'entrée des propriétés.

Le prochain municipal aura Lieu Le 11 septembre.

Un référendum a été organisé concernant Le nom de l'école de musique (EMME), elle s'appellera Le

Prélude.

Madame DOROL souligne un problème de cheminement pour se rendre au complexe sportif des

Moulins. IL n'y a pas de trottoir. Elle demande si des travaux sont prévus.

Monsieur Le Maire répond qu'ils débuteront dès que le chantier sera terminé.

Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] s'excuse de son absence les 13 et 14 juillet. IL

a cependant bien reçu l'invitation.

PS

Dominique BONNET Vu Le Maire,

Secrétaire de séance François BELHOMME

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