Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 05 09 2023

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 05 09 2023 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune d'Épernon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 05 09 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Justice et droit, 06/2023

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Fi ÉPERNON

w.ville-epernon.fr

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 09 MAI 2023 à 20h30

SALLE DES TOURELLES

PROCÈS-VERBAL

 2

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2023

DATE DE LA CONVOCATION

02/05/2023

NOMBRE DE

CONSEILLERS :

En exercice

Présents :

_______________________

Secrétaire de séance :

Béatrice BONVIN

L’an deux mille vingt-trois, le mardi 09 mai à 20h30, les membres du Conseil municipal de

la ville d’Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur

François BELHOMME, Maire.

Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle

THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND,

Dominique BONNET, Jean JOSEPH, Simone BEULÉ, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Éric

ROYNEL, Philippe POISSONNIER, Sylvie ROUZET, Thomas AMELOT, Dalila DOROL, Bruno

ESTAMPE, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD

Excusés :

- Christine HABEGGER, Pouvoir à Denis DURAND

- Stéphanie RICHARD-DUHAMEL, Pouvoir à Marc BAUDELOT

- Emmanuel SAUTEUR, Pouvoir à Éric ROYNEL

- Cécile COMBEAU, Pouvoir à Armelle THÉRON-CAPLAIN

- Roland HAMARD, Pouvoir à Fabrice PICHARD

- Isabelle MARCHAND, Pouvoir à Bruno ESTAMPE

Absentes :

- Sonia DOKOUROFF

- Marie-France DURAND

- Claire CLAIREMBAULT

ORDRE DU JOUR

I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

II – INFORMATION ET PRÉSENTATION DES TRAVAUX DE RENATURATION DE LA DROUETTE (SECTEUR SAVONNIÈRE) PAR LE SYNDICAT MIXTE DES TROIS RIVIÈRES (SM3R)

2.1 – Information et présentation des travaux de renaturation de la Drouette (secteur Savonnière) par le SM3R

2.2 - Autorisation de signer la convention avec la Fédération d’Eure-et-Loir pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDPPMA) - Renaturation de la Drouette sur le site de la Savonnière

III - DÉCISIONS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL

3.1 – Arrêtés permanents pris depuis le 1er avril 2023

3.2 – Arrêtés provisoires pris depuis le 1er avril 2023

IV – FINANCES

4.1 – Tarifs communaux - Location de salles 2023/2024

4.2 – Tarifs communaux spectacles, cinéma, buvette - Prairiales et Savonnière 4.3 – Tarifs communaux La Pergola

4.4 – Tarifs communaux EMME

V – MARCHÉ PUBLIC

5.1 – Approbation des modifications statutaires de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France

VI – URBANISME

6.1 –Cession au Conseil Départemental de la parcelle cadastrée AC 80 et d’une partie des parcelles cadastrées AC 99 et AC 219

VII – INFORMATIONS DIVERSES

29

20 3

I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

Madame CHARRIER n’a pas envoyé de correction à y apporter, mais insiste sur le fait que lorsqu’une idée est synthétisée, il convient de considérer le point fort de l’idée. La rédaction travestit souvent l’esprit réel des propos. Certaines phrases n’ont pas de sens. Il s’agit de détails d’importance. Une synthèse doit être fidèle aux propos.

Monsieur le Maire répond qu’une vidéo est accessible.

Madame CHARRIER ajoute que le procès-verbal est un document administratif légal avec une valeur juridique. Il doit être juste.

Le procès-verbal est approuvé à la majorité des présents et des représentés. Madame Isabelle CHARRIER vote contre.

II - INFORMATION ET PRÉSENTATION DES TRAVAUX DE RENATURATION DE LA DROUETTE (SECTEUR SAVONNIÈRE) PAR LE SYNDICAT MIXTE DES TROIS RIVIÈRES (SM3R)

2.1 – Information et présentation des travaux de renaturation de la Drouette (secteur Savonnière) par le Syndicat Mixte des Trois Rivières (SM3R)

Présentation faite par Mme Jacqueline DEVINCK, Présidente du Syndicat Mixte des Trois Rivières, M. Mathieu DEVILLE, responsable technique du Syndicat Mixte des Trois Rivières, M. Eloi VAUDOLON, représentant de Fédération Pêche 28.

Monsieur MARCHAND demande quelle sera la durée des travaux.

Monsieur VAUDOLON répond que les autorisations réglementaires ont été reçues pour intervenir en rivières. En tant qu’assistant à maître d’ouvrage, la Fédération à la charge de l’obtention de toutes les autorisations réglementaires. Les demandes d’aides ont été déposées et sont en instruction. L’engagement porte sur 80 % de subventions publiques et un reste à charge de 20 % pour la Fédération. La totalité de l’opération est prise en charge.

La durée des travaux est contrainte par l’ouverture du Siège social des Portes Euréliennes d’Île-de- France début septembre. Les travaux débuteront en juillet pour une durée d’environ un mois.

Monsieur MARCHAND demande si un riverain peut s’opposer aux travaux.

Monsieur VAUDOLON répond par la négative. Les avis ont été recueillis afin d’obtenir un consensus qui est travaillé depuis 2018. Une phase de concertation s’est tenue en amont.

Madame DOROL en déduit que les riverains ont l’assurance de n’avoir rien à débourser. Elle demande quelle est la contrepartie pour la Fédération nationale de Pêche.

Monsieur VAUDOLON répond qu’il n’y a aucune contrepartie. Il s’agit de la Fédération départementale pêche et milieux aquatiques, dont l’une des missions est à la fois la gestion de la pêche dans le département et la protection des milieux aquatiques. Il s’agit d’une association agréée protection de l’environnement, adjudicateur public.

Madame CHARRIER demande des précisions sur l’état actuel de la Drouette, avant les travaux. 4

Monsieur VAUDOLON répond que l’intervention a pour objectif l’atteinte du bon état du cours d’eau. Des suivis annuels sont mis en œuvre sur l’intégralité des cours d’eau. Pour la Drouette, est dressé un état écologique concernant la qualité physicochimique de l’eau, le quantitatif des espèces vivantes. Sur le site de la Savonnière, un inventaire piscicole a été effectué et sera comparé à la suite des travaux.

Le peuplement est dégradé actuellement. Le même inventaire sera effectué après 3 ans et 5 ans afin de faire un comparatif. Des soucis sont observés sur le secteur, notamment sur le parking, il y a un risque d’effondrement majeur à court terme. L’intérêt écologique des travaux est justifié.

Madame DOROL indique que toutes les berges sont à reprendre tout le long de la Drouette.

Monsieur VAUDOLON confirme, mais c’est le cas sur de nombreux de cours d’eau en Eure-et-Loir. Les fonds ne sont pas toujours disponibles pour effectuer ces travaux.

Madame CHARRIER indique que les travaux sont imposés par l’Europe. Elle regrette que les documents n’aient pas été envoyés plus tôt. Elle demande comment ne pas dénaturer l’âme du site qui correspond à une histoire, dont il est nécessaire de laisser une trace naturelle. L’empierrement sera conservé, cependant l’âme n’est pas entièrement conservée. Lorsque les bonnes personnes interviennent, c’est faisable. Cela semble vital pour la Ville. Les travaux sont entièrement pris en charge, mais le budget est néanmoins constitué d’argent public, ce sont les Français qui payent.

Monsieur DEVILLE répond qu’il s’agit de la politique de stratégie de l’intervention du Syndicat qui n’oublie jamais qu’il travaille avec de l’argent public. Des élus autorisent les travaux. La volonté du Syndicat et de la Fédération de Pêche n’était pas de négliger le volet patrimonial, l’accès sera valorisé avec éventuellement la mise en place d’un panneau pédagogique.

Madame CHARRIER indique qu’un panneau didactique est une bonne idée, mais il convient de faire en sorte que la lecture se fasse naturellement dans l’histoire. Il s’agit essentiellement d’une question de volonté politique.

Monsieur DEVILLE ajoute qu’il s’agit également du respect de l’esthétique paysagère.

Madame CHARRIER précise qu’un panneau pédagogique ne remplace pas un beau paysage.

Monsieur le Maire indique que la passerelle est retirée, car elle n’a plus d’utilité. Le cheminement appartient à la Communauté de communes.

Madame CHARRIER estime qu’indépendamment de l’utilité de la passerelle, il s’agit d’un point clé esthétique qu’il est dommage de supprimer.

Monsieur DEVILLE partage les propos concernant la valorisation du patrimoine, mais un travail est mené en partenariat avec les architectes des Bâtiments de France qui ont la compétence. La décision a été prise de valoriser toutes les pierres de taille. Concernant la passerelle, le maintien de l’usage est pris en considération dans les financements publics. La passerelle mesure 6 mètres de large actuellement, elle mesurerait 15 mètres après le projet. Le contexte géotechnique est contraint. La passerelle est chiffrée entre 35 et 45 000 €. Les partenaires financiers regardent le ratio entre maintien d’usage et travaux de restauration et ne peuvent pas s’engager dans cette démarche. Un pont est situé à 20 mètres. Il a été décidé de ne pas investir dans le remplacement de cette passerelle.

Madame CHARRIER considère que l’impact sur le site sera énorme. Les ABF sont les instances dirigeantes, mais il en existe une centaine en France. Souvent, ils ne peuvent pas mener les projets 5

tels qu’ils le souhaiteraient, car ils ne sont pas suffisamment nombreux. Les ABF ont besoin d’être nourris par d’autres. Elle prend acte du manque de moyens pour financer la passerelle. Elle suggère de chercher un mécène du patrimoine afin de la financer ultérieurement.

Monsieur le Maire demande à quoi servirait la passerelle.

Madame CHARRIER répond qu’il s’agit du maintien du site.

Monsieur DEVILLE précise que les arbres morts seront abattus, une plantation sera refaite avec des essences locales adaptées au maintien des berges via le système racinaire.

Madame CHARRIER indique que ce site avait une richesse, les logiques esthétiques sont normées et font reculer l’identité des petites villes.

Monsieur le Maire précise que ces travaux vont améliorer le site.

Madame DEVINCK ajoute que les pierres sont conservées.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) indique qu’une présentation avait été faite il y a quelques années sur un périmètre plus important, d’un montant d’environ 11 M€. Il s’agit d’un morceau du projet et demande ce qu’il en est du reste. Tout cela s’inscrit dans une remise à niveau des cours d’eau.

Monsieur DEVILLE précise qu’il s’agissait de 11 M€ théoriques et ambitieux renvoyant au programme d’actions pluriannuel du Syndicat (PPRE). Si tous les travaux identifiés à l’échelle du bassin versant (10 communes en Yvelines, 5 en Eure-et-Loir) étaient réalisés, cela représenterait 11 M€. Les partenaires demandent un programme sur 5 ans. Le Syndicat intervient à l’opportunité et en fonction du bon vouloir des propriétaires. Un travail de communication permet parfois des opportunités d’interventions. Selon les degrés d’ambition des projets, des études sont menées ou les travaux sont effectués en régie.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) estime que tout le monde devrait partager cette ambition. Il invite à davantage de communication. Les collectivités ont la charge de la GEMAPI désormais, le Syndicat est concerné. Cette question devra être traitée autrement que par le biais de l’impôt.

Monsieur DEVILLE répond que ces travaux s’intègrent dans la GEMAPI. Le Syndicat gère les milieux aquatiques avec la Fédération de Pêche en renaturant le cours d’eau et gère la prévention des inondations via ces aménagements.

Récemment, le Syndicat a souhaité sensibiliser le grand public à la gestion des espèces végétales invasives, notamment la Renouée du Japon. Il est impossible de gérer cette Renouée. La population est invitée à informer les gestionnaires et ne pas intervenir sur la Renouée, car le risque est de la stimuler et qu’elle se propage. Le panneau pédagogique est situé sur la Place du Forum.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) suggère de communiquer dans « En Bref ».

Monsieur ROYNEL indique qu’une pollution se crée dans le bras de rivière, la Morte. Des dépôts violacés sont visibles dans le fond et s’étendent.

Monsieur le Maire estime qu’il s’agit d’un très beau projet. Le lieu sera valorisé, protégera les riverains. Il remercie pour le travail effectué. 6

2.2 - Autorisation de signer la convention avec la Fédération d’Eure-et-Loir pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDPPMA) - Renaturation de la Drouette sur le site de la Savonnière - Rapporteur A. THÉRON-CAPLAIN

Vu l’arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIM 2020-11/2 du 24 novembre 2020 constatant la perte du droit de l’eau fondé en titre et portant abrogation du règlement d’eau du moulin de Savonnière sur la commune d’Épernon, et notamment son article 2,

Considérant que la maîtrise d’œuvre et la coordination des travaux de remise en état incombent à la Fédération d’Eure-et-Loir pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDPPMA),

Considérant que le Syndicat Mixte des Trois Rivières (SM3R) a délégué la maîtrise d’ouvrage de ces travaux de remise en état à la FDPPMA,

Sur l’exposé présenté, après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer, avec la FDPPMA, la convention d’autorisation de travaux sur la Drouette à Épernon, secteur Savonnière, ainsi que tout document relatif à son exécution.

La délibération est votée à l’unanimité.

III – DÉCISIONS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL

3.1. – Arrêtés permanents pris depuis le 1ER avril 2023

07/04/2023 13 URBA Aménagement d’un ERP (commerce 4 rue Drouet)

19/04/2023 13 URBA Ouverture d'un ERP (39 rue Drouet)

3.2. - Arrêtés provisoires pris depuis le 1ER avril 2023

RCHEPUBLIC

05/04/2023 70 CTM

Mise en place d'un échafaudage - déviation des piétons sur le

trottoir opposé - 4 rue de la Madeleine pour 2 mois à compter du

2/05/2023

06/04/2023 71 CTM Chaussée rétrécie avec circulation gérée par piquet K10 sur la RD906 pour 2 journées entre le 17/04 et le 5/05/2023

06/04/2023 72 CTM Chaussée rétrécie 34 rue Alfred Manceau à compter du 24/04/2023 pour 15 jours

06/04/2023 73 DGS Autorisation DP Terrasse - O Delà des Fleurs

06/04/2023 74 CTM Chaussée rétrécie avec circulation alternée rue des Grands Moulins à compter du 11/04/2023 pour 40 jours

07/04/2023 75 CTM Stationnement interdit sur les places au droit du 10 place du Change à compter du 12/04/2023 pour 8 jours

11/04/2023 76 PM Autorisation DP place du Forum pour organiser un « troc-plantes » le 1er mai 2023 de 07h00 à 14h00

11/04/2023 77 PM Autorisation DP près du pigeonnier pour organiser le tournage d'un clip vidéo le 1er mai 2023 de 13h30 et 17h00,

11/04/2023 78 CTM Chaussée rétrécie avec circulation alternée 21 rue de Cady à compter du 24/04/2023 pour 5 jours

11/04/2023 79 PM Autorisation DP de la place du forum, prairie terrain d'aventure pour organiser un VETATHLON le dimanche 23 avril 7

12/04/2023 80 CTM Stationnement interdit sur les places de stationnement au droit du 7 rue Normande le 20/04/2023 pour déménagement

13/04/2023 81 DGS Autorisation DP Terrasse - Bar Olympique (place de livraison)

14/04/2023 82 PM Arrêté provisoire portant sur l'installation des terrasses place A. Briand du 14/04/2023 au 30/10/2023

18/04/2023 83 CTM Stationnement interdit sur la place au droit du 49 rue du Grand Pont le 16/05/23 pour déménagement

20/04/2023 84 CTM Stationnement interdit sur 2 places de stationnement au droit du 4 rue Paul Painlevé le 9/01/2023

21/04/2023 85 CTM Chaussée rétrécie ruelle du Prieuré le 12/05/2023

24/04/2023 86 CTM

Chaussée rétrécie avec stationnement interdit entre les

numéros 36 et 41 rue des Hautes Terres à compter du 2/05/2023

pour 20 jours

25/04/2023 87 CTM Chaussée rétrécie et stationnement interdit 4 rue du Jeu de Paume à compter du 2/05/2023 jusqu'au 16/06/2023

25/04/2023 88 CTM Chaussée rétrécie 12 rue du Marché à l'Avoine à compter du 9/05/2023 pour 2 mois

26/04/2023 89 PM Autorisation DP sente de Savonnière pour le Tir à l'arc les samedi 13 et dimanche 14 mai 2023

27/04/2023 90 CTM Chaussée rétrécie et stationnement interdit 21 rue du Dr André Gilles à compter du 2/05/2023 jusqu'au 5/05/2023

27/04/2023 91 CTM Chaussée rétrécie et stationnement interdit 14 rue Bourgeoise sur 4 samedis à compter du 6/05/2023

IV – FINANCES

4.1 – Tarifs communaux - Location de salles 2023/2024 – Rapporteur J. GAY

Considérant la nécessité de réviser les tarifs des salles communales sises aux Prairiales, aux Pressoirs et à la Savonnière pour la saison 2023/2024 ;

Considérant l’augmentation des prix à la consommation au 31 décembre 2022 ;

Considérant l’avis de la commission conjointe Culture/Finances qui s’est réunie le 21 avril 2023 ;

Sur l’exposé présenté, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, est invité à :

- Décider l’évolution des tarifs des salles communales sises aux Prairiales, aux Pressoirs et à la Savonnière s’appliquant du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 telle que présentée en annexe à la présente délibération,

- Préciser que ces tarifs communaux s’appliquant du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 seront transmis à Monsieur le Comptable public.

Monsieur le Maire précise que les tarifs sparnoniens ont été augmentés de 6 % et systématiquement 50 % supplémentaires sont appliqués pour les extérieurs.

Concernant les Pressoirs, une nouvelle tarification a été débattue en Commission.

Monsieur ROYNEL précise qu’il était souhaité redonner un aspect culturel fort à cette salle. L’accessibilité aux artistes a été facilitée. Cette salle sera principalement dédiée à la culture. À 8

travers ces prix faibles, la Ville souhaite attirer des artistes désireux d’exposer leurs œuvres et de les vendre. Auparavant, la salle était gratuite et ne pouvait pas être utilisée à des fins commerciales.

Madame CHARRIER indique que les Pressoirs sont un très beau lieu. Cependant un problème d’humidité s’aggrave. Il est nécessaire de le prendre en considération afin d’attirer des artistes de qualité et qu’ils ne rencontrent pas de problèmes avec leurs œuvres. Ce sujet est à travailler afin d’utiliser au mieux cette salle.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) indique que son Groupe ne votera pas sur les tarifs, mais sur une question de principe. Isabelle MARCHAND est membre de la Commission culture et ne parvient pas à s’y rendre au regard de l’horaire auquel elle se tient. Ce n’est pas la seule au regard du nombre d’élus présents à la Commission culture conjointe à la Commission finances. Il est impossible d’imaginer que Madame MARCHAND n’ait pas la volonté de se rendre à cette Commission pour échanger.

D’autre part, au-delà des remarques formulées lors de précédents conseils concernant le manque de proposition de l’Opposition, Madame MARCHAND a fait des propositions sur la location de ces salles, notamment en lien avec la question des augmentations tarifaires de l’électricité et du chauffage. Or jusqu’à la veille au soir, elle n’avait pas reçu le compte-rendu de la Commission et n’avait obtenu aucune réponse à ses propositions. Elle a reçu une réponse l’après-midi, ce qui constitue un manque de respect. D’autre part, elle a interpellé l’adjointe à la culture pour demander des informations sur les débats tenus à la Commission. Il estime qu’il s’agit d’une forme de mépris envers l’Opposition.

Son Groupe ne prendra pas part au vote sur cette délibération, par solidarité avec Madame MARCHAND par rapport au travail qu’elle essaie d’effectuer et l’absence de retour.

Monsieur le Maire répond qu’il a été envisagé l’organisation de Commissions le samedi matin pour arranger Madame MARCHAND, mais elle est absente également. Un effort a été mené.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) ajoute que c’est la même situation pour toutes les Commissions. Madame MARCHAND avait envoyé des propositions et n’a obtenu aucune réponse.

Monsieur GAY précise qu’il est difficile de réunir tous les membres aux Commissions.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) répète que Madame MARCHAND, au-delà de ses absences, fait en sorte de prévenir l’adjoint et fait des propositions qui méritent à minima une réponse. Le compte-rendu n’est pas parvenu aux membres de la Commission.

La délibération est votée à la majorité des présents et représentés.

M. B. ESTAMPE, M. R. HAMARD (pouvoir à F. PICHARD), Mme I. MARCHAND (pouvoir à B. ESTAMPE), M. F. PICHARD ne prennent pas part au vote. (Épernon, notre cité de caractère).

4.2 – Tarifs communaux spectacles, cinéma, buvette - Prairiales et Savonnière – Rapporteur J. GAY

Considérant la réhabilitation de l’espace culturel des Prairiales dont le démarrage des travaux est prévu en septembre 2023,

Considérant la nécessité de créer des tarifs pour les spectacles, le cinéma qui seront déplacés à la salle de la Savonnière à compter du mois de janvier 2024,

Considérant la nécessité de déplacer la buvette des Prairiales à la salle Savonnière à compter du mois de janvier 2024, 9

Considérant l’augmentation des prix à la consommation au 31 décembre 2022 ;

Considérant l’avis de la commission conjointe Culture/Finances qui s’est réunie le 21 avril 2023 ;

Sur l’exposé présenté, après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

- Décider de maintenir les tarifs communaux des spectacles et cinéma aux Prairiales pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, tels que présentés en annexe à la présente délibération,

- Décider de créer des tarifs communaux pour les spectacles et cinéma à la salle Savonnière pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, tels que présentés en annexe à la présente délibération,

- Décider de maintenir les tarifs communaux de la buvette aux Prairiales et d’appliquer ces mêmes tarifs à la salle Savonnière pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, tels que présentés en annexe à la présente délibération,

- Préciser que ces tarifs communaux s’appliquant du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 seront transmis à Monsieur le Comptable public.

Madame CHARRIER indique que le dossier concernant le détail du fonctionnement des Prairiales a été reçu cet après-midi. Elle aurait souhaité avoir les documents avant la Commission culture/finances. Madame MARCHAND avait insisté sur le fait que des décisions sont prises sans avoir de dossier précis. Elle souligne néanmoins un problème de recettes, la salle de spectacles est mal gérée, est assez peu remplie. Une réflexion est à mener afin que cette salle ne soit pas surdimensionnée par rapport à la Ville.

La responsable des Prairiales note que l’utilisation concerne un public proche et restreint avec peu de possibilités d’élargir la cible en raison de la concurrence.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une chance d’avoir les Prairiales. Cela signifie que Madame CHARRIER met en doute la capacité de la responsable à gérer cette salle qui est reconnue.

Madame CHARRIER infirme. La question est de savoir si cette salle est remplie. Or ce n’est pas le cas. La Ville a la nécessité d’avoir des recettes pour cette salle qui coûte très cher.

Monsieur le Maire répond que la salle n’est pas dimensionnée pour faire du bénéfice, il s’agit de culture.

Madame CHARRIER ajoute que la Ville a pour mission d’optimiser les recettes.

Monsieur le Maire précise que les Prairiales sont un succès.

Madame CHARRIER indique qu’au regard des taux de remplissage, un travail est à mener. La notoriété ne suffit pas à rentabiliser un site. Un travail profond est à mener pour remplir cette salle. Elle invite la Municipalité à regarder ses voisins qui remplissent mieux leurs salles. Elle demande que les dossiers soient transmis plus tôt.

La délibération est votée à la majorité des présents et représentés.

Mme I. CHARRIER s’abstient. 10

4.3 – Tarifs communaux La Pergola – Rapporteur J. GAY

Vu la délibération n° 2023/15 du conseil municipal du 13 mars 2023,

Considérant la nécessité de créer des tarifs relatifs aux articles 3.10 et 4 du règlement intérieur de la médiathèque La Pergola,

Considérant la nécessité de réviser les tarifs d’adhésion à Médiathèque la Pergola,

Considérant l’augmentation des prix à la consommation au 31 décembre 2022 ;

Considérant l’avis de la commission conjointe Culture/Finances qui s’est réunie le 21 avril 2023 ;

Sur l’exposé présenté, après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

- Décider de fixer les tarifs communaux d’adhésion à la médiathèque La Pergola pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 tels que présentés en annexe à la présente délibération,

- Décider de créer des tarifs pour les documents empruntés non rendus ou détériorés pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 tels que présentés en annexe à la présente délibération,

- Préciser que ces tarifs communaux s’appliquant du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 seront transmis à Monsieur le Comptable public.

La délibération est votée à l’unanimité.

4.4 – Tarifs communaux EMME – Rapporteur J. GAY

Considérant la nécessité de réviser les tarifs d’adhésion à l’École Municipale de Musique d’Épernon (EMME),

Considérant l’augmentation des prix à la consommation au 31 décembre 2022 ;

Considérant l’avis de la commission conjointe Culture/Finances qui s’est réunie le 21 avril 2023 ;

Sur l’exposé présenté, après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

- Décider de fixer les tarifs communaux de l’EMME pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 tels que présentés en annexe à la présente délibération,

- Préciser que ces tarifs communaux s’appliquant du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 seront transmis à Monsieur le Comptable public.

Monsieur le Maire précise qu’actuellement l’École de musique perd des familles d’élèves en raison du contexte d’inflation. C’est la raison pour laquelle les tarifs ont été maintenus pour les Sparnoniens. Le tarif pour les extérieurs d’Épernon seront les « tarifs Épernon » majorés de 50 %. L’objectif est de raccrocher les familles afin qu’elles fassent vivre l’École de musique.

La délibération est votée à l’unanimité.

TOTAL /10 GLOBALE MENSUEL HT VALEUR TECHNIQUE /40

0 0 7 7 793,00 € 2

PRIX VALEUR TECHNIQUE | DELAI D'EXECUTION NOTE TOTAL

150 /40 /10 GLOBALE MENSUELHT

20

11

V – MARCHÉ PUBLIC

5. 1 - Autorisation de signer l’appel d’offres « Fourniture et services de télécommunications » – Rapporteur F. BELHOMME

Vu les articles L 2124-2, R 2124-2-1°, R 2161-3, R 2161-4 du Code de la commande publique,

Vu la procédure d’appel d’offres ouvert lancée le 24/01/2023 (avis envoyé : au JOUE/TED n° 23- 5770, publié le 24/01/2023 et à l’Écho Républicain publié le 27/01/2023) fixant la date de réception des offres au 6 mars 2023 à 12h00 ;

Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 13 avril 2023 à 10h00 relative à l’attribution du marché ;

Considérant que le marché de fourniture et de services de télécommunications arrive à échéance le 31 mai 2023,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

• S’agissant du lot n° 1 - Téléphonie Fixe, 4 entreprises ont proposé une offre :

Seule l’entreprise SR-TEL a proposé dans son offre la conservation des lignes analogiques

nécessaire à la gestion des alarmes. Les autres candidats n’ont pas répondu sur ce point, ce qui peut

entraîner des surcoûts en matière technique et dégrader le service.

Il en ressort que, l’entreprise SR-TEL- 1bis rue Pierre et Marie Curie – 92140 CLAMART est classée

en première position étant la mieux-disante au regard des trois critères d’attribution.

• S’agissant du lot n° 2 - Téléphonie Mobile, 3 entreprises ont proposé une offre :VALEUR TECHNIQUE

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12

Il en ressort que, l’entreprise SFR – Bâtiment Ouest B3262 – 16 rue du Général Alain de Boissieu –

75015 PARIS est classée en première position étant la mieux-disante au regard des trois critères

d’attribution.

• S’agissant du lot n° 3 - Internet, 5 entreprises ont proposé une offre :

Il en ressort que, l’entreprise Chartres Métropole Innovations Numériques (CMIN) – Place des Halles

– 28000 CHARTRES est classée en première position étant la mieux-disante au regard des trois

critères d’attribution.

Sur l’exposé présenté, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, est invité à :

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le lot n° 1 (téléphonie fixe) du

marché objet de la présente délibération avec l’entreprise SR-TEL- 1bis rue Pierre et

Marie Curie – 92140 CLAMART ;

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le lot n° 2 (téléphonie mobile) du

marché objet de la présente délibération avec l’entreprise SFR – Bâtiment Ouest B3262 – 16

rue du Général Alain de Boissieu – 75015 PARIS ;

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le lot n° 3 (Internet) du marché objet

de la présente délibération avec l’entreprise CMIN – Place des Halles – 28000 CHARTRES.

La délibération est votée à l’unanimité.

VI – URBANISME

6.1 - Cession au Conseil Départemental de la parcelle cadastrée AC 80 et d’une partie des parcelles cadastrées AC 99 et AC 219 - Rapporteur A. THÉRON-CAPLAIN

Vu l’article L2241-1 du Code de Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Conseil

municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la

commune,

Vu l'article L3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la passation

des actes, 13

Vu l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en

location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes fixant le seuil

de consultation à 180 000 euros,

Considérant que le collège Michel CHASLES est construit en partie sur des parcelles appartenant à

la Commune d’Epernon cadastrées comme suit :

Sections Surfaces

AC 80 2 620 m²

AC 99 partie B 11 266 m²

AC 219 partie D 1 599 m²

Considérant l’avis favorable de la commission d’urbanisme en date du 13 septembre 2022 ;

Considérant que France Domaine ne produit plus d’avis dans le cadre d’une cession pour

régularisation non vénale de parcelles ;

Considérant le plan de division du géomètre ci-dessous ;

Il est proposé de céder les parcelles cadastrées section AC n° 80, AC n° 99 partie B, et AC n° 219

partie D - commune d’Epernon.

Ces cessions seront réalisées par acte en la forme administrative, rédigé par le Service foncier du

Département, à titre gratuit (article 79 de la loi 2004-809 du 13 août 2004) dans le cadre d’un

transfert de charge, pour la régularisation de l’assiette foncière du collège.

Sur l’exposé présenté, après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

- Approuver la cession des parcelles cadastrées section AC n° 80, AC n° 99 partie B, et AC n° 219 partie D au Département aux conditions énoncées ci-dessus.

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte en la forme administrative

ainsi que tous les documents afférents à cette cession.

2777 MILLE D'EPERNON

Partie B

1ha12a66ca

Département d'EURE-ET-LOIR

Partie D

15a99ca

Département d'EURE-ET-LOIR

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IRES

GÉNÉRALES

Madame THÉRON-CAPLAIN précise que lors des travaux du parking du Ramponneau, cette anomalie est apparue. La découpe du géomètre suit le mur du collègue et le poste électrique est conservé par la Ville. 15

Madame CHARRIER indique que le terrain de sport va plus loin et un bâtiment n’existe plus.

Madame THÉRON-CAPLAIN en convient, mais le cadastre n’est pas à jour.

Madame CHARRIER ajoute que le fait d’avoir un terrain de sport au lieu d’un bâtiment n’est pas anodin dans le fonctionnement d’un établissement.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) demande en quelle année a été construit le collège.

Madame THÉRON-CAPLAIN répond qu’il a été construit dans les années 70.

Madame CHARRIER ajoute que ce problème a été soulevé au début des années 2000.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) demande comment expliquer les raisons pour lesquelles la Ville a autorisé des constructions sans vendre le terrain.

Madame THÉRON-CAPLAIN n’a pas mentionné la section AC79 qui appartient au SIEPARE. Monsieur DAVID mène le même travail afin de régulariser.

Madame CHARRIER indique que cette absence de régularisation est étonnante au regard des conséquences des travaux.

Madame THÉRON-CAPLAIN précise qu’à la construction, les collèges ne dépendaient pas des départements. Le premier collège est le plus ancien, celui du boulevard Chasles est plus récent.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) indique que la question est communale et départementale. Une collectivité a pu récupérer un bien sans en avoir le droit de propriété.

Madame THÉRON-CAPLAIN en convient. Lorsqu’il est question de la partie la plus récente du collège, boulevard Chasles, un trait sépare le bâtiment en deux.

Madame CHARRIER indique qu’afin que cette partie du collège soit construite, des expropriations ont été effectuées.

Madame THÉRON-CAPLAIN infirme. Le collège est construit dans le parc du château des Tourelles.

Madame CHARRIER indique qu’au regard des conséquences des travaux au collège sur l’environnement, cela interroge.

La délibération est votée à l’unanimité.

VII – INFORMATIONS DIVERSES

-

Nouvelle procédure d’envoi des convocations aux conseils municipaux.

Monsieur le Maire indique que certains élus ne reçoivent pas les convocations. Une question a été posée par l’Association des Maires de France : « dans le cadre de la dématérialisation, est-il toujours nécessaire d’adresser les convocations, ordres du jour et notes de synthèse par voie postale en plus d’un envoi par e-mail ? »

Madame CHARRIER précise que cela est lié à la modification du fonctionnement du courrier. 16

Monsieur le Maire reprend la lecture de la question : « le cas échéant, est-il possible de déposer les courriers papier directement dans les boîtes aux lettres des intéressés ou est-il nécessaire d’avoir une preuve de dépôt, tampon de la Poste, par exemple ? »

Réponse : « depuis la loi engagement de proximité du 27 décembre 2019, la convocation est transmise par principe de façon dématérialisée. Par exception, les Conseillers municipaux qui le souhaitent peuvent se voir adresser leur convocation par voie de courrier à leur domicile. L’envoi des convocations se fait par pli ordinaire. Par ailleurs, il n’est pas nécessaire de recourir à l’envoi des lettres recommandées avec accusé de réception. Je vous conseille, en revanche, de prévoir un accusé de réception de vos courriels afin d’éviter toute possibilité de contestation. »

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) n’a pas trouvé cette partie dans la loi. Les éléments sont envoyés par mail, la salle est équipée du Wi-Fi, il suggère que les élus lisent les documents sur leurs PC directement. D’autre part, à la Communauté de communes, l’accusé de réception n’est pas lié au mail, mais au serveur.

Monsieur le Maire remercie les élus de s’être rendus à la cérémonie du 8 mai et Madame EVENO de l’avoir organisée. Il remercie les élus de participer à la vie communale.

Monsieur PICHARD suggère que la Ville s’équipe d’une autre sono.

Monsieur le Maire en convient.

Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) indique que sur Facebook, une communication est passée durant plusieurs jours et posait la question suivante : « seriez-vous d’accord pour la construction d’un aéroport à côté d’Épernon ? »

Monsieur BONNET précise que la question était : « pour ou contre un aéroport près de chez vous ? » Il espère que les citoyens ont compris qu’il n’y aurait pas d’aéroport à côté d’Épernon.

Madame CHARRIER indique que lors du dernier Conseil municipal, la question du coût d’immobilisation de l’échafaudage a été posée concernant la Maison à pans de bois.

Monsieur le Maire apportera la réponse.

Le prochain Conseil municipal se tiendra le 12 juin 2023.

Vu le Maire,

François BELHOMME