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Compte-Rendu - CR affichage et publication
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mardié.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR affichage et publication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Liste
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
26/05/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOIRET
VILLE
DE
MARDIÉ
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2026
Nombre
de
membres :
En
exercice:
23
Présents
:
20
Votants :
23
Affiché
et
publié
le
:
28
mai
2026
Délibération
n°2026-028
examinée
le
26/05/2026
—
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
ET
DE
LA
COMMISSION
MAPA
- Approuvée
à l'unanimité
Délibération
n°2026-029
examinée
le
26/05/2026
—
SUCCESSION
DE
MADAME
DENISE
MOREAU
ACCEPTATION
DU
LEGS
- Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°2026-030
examinée
le 26/05/2026
— CONSTITUTION
D’UNE
COMMISSION
AD’
HOC
DANS
LE
CADRE
D'UN
LEGS
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
- Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n°2026-031
examinée
le
26/05/2026
—
CRÉATION
D'EMPLOI
ET
RECRUTEMENT
EN
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
ÉDUCATIF
- PETITES
VACANCES
SCOLAIRES
- Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°2026-032
examinée
le
26/05/2026
—
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
- Approuvée
à l'unanimité
Délibération
n°2026-033
examinée
le
26/05/2026
—
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
MINIBUS
- Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n°2026-034
examinée
le 26/05/2026
—
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
PERISCOLAIRE
MODIFICATIONS
- Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°2026-035
examinée
le 26/05/2026
— UTILISATION
DE
LA
PLATEFORME
API
PARTICULIER
QUOTIENTS
FAMILIAUX
PORTAIL
FAMILLES
3D
OUEST
- Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°2026-036
examinée
le
26/05/2026
— TARIFICATION
DES
SERVICES
ENFANCE-JEUNESSE
ET
DES
REPAS
- ANNÉE
2026/2027
- Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n°2026-037
examinée
le
26/05/2026
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
ET
AU
TITRE
DU
FONDS
INTERMINISTERIEL
DE
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
2026
- Approuvée
à
l'unanimité Liste
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
26/05/2026
Délibération
n°2026-038
examinée
le 26/05/2026
— ZONE
D'AMÉNAGEMENT
CONCERTÉ
DU
CLOS
DE
L’AUMONE
— CRAC
- Approuvée
avec
18
voix
pour
et
5 voix
contre
(François
PARIS,
Pascal
LEPROUST,
Guilène
BEAUGER,
Anne-Marie
COURDILLE
et
Jonathan
LEFEBVRE).
Délibération
n°2026-039
examinée
le
26/05/2026
—
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AGBCM
-
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°2026-040
examinée
le
26/05/2026
—
ATTRIBUTION
SUBVENTION
FORFAITAIRE
MARDIÉ
RÉCRÉ
- Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°2026-041
examinée
le
26/05/2026
—
MAISONS
FLEURIES
2026
- APPROBATION
DES
LOTS
- Approuvée
à l’unanimité.
Le
Maire,
Cléme Kfine
CAILLETEAU-CRUCY
Conformément
aux dispositions
du code
de justice administrative,
le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé
contre
les présentes
délibérations pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de sa réception par
le représentant
de
l'Etat dans
le département
pour contrôle
de légalité
- date
de sa publication
et/ou
de sa notification
Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application
informatique
" Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
Internet
http://www.telerecours.fr