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Déliberation - Listing des délibérations CM 13122023
Déliberation - LISTING DELIBERATION 18 06 25
Déliberation - Listing Delib Pour Affichage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mardié.
Lien du pdf (Déliberation - Listing Delib Pour Affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Liste
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
28/01/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOIRET
VILLE
DE
MARDIÉ
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JANVIER
2026
Nombre
de
membres :
En
exercice:
23
Présents :
19
Votants :
22
Affiché
et
publié
le
:
29
janvier
2026
Délibération
n°2026-001
examinée
le
28/01/2026
-
SUCCESSION
-
DÉMARCHES
NOTARIALES
PRÉALABLES
À L'ÉXAMEN
DU LEGS
— Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°2026-002
examinée
le 28/01/2026
- ADHÉSION
À
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DU
LOIRET
— Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n°2026-003
examinée
le
28/01/2026
—
FIXATION
DE
DIFFÉRENTS
TARIFS
-
BUVETTE
TEMPORAIRE
- ORGANISATION
D'UN
CONCERT
ROCK
— Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°2026-004
examinée
le 28/01/2026
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
MÉTROPOLITAIN
2023-
2026
AUPRÈS
D'ORLÉANS
MÉTROPOLE
— Approuvée
à l'unanimité
Délibération
n°2026-005
examinée
le
28/01/2026
-
RAPPORTS
D'ACTIVITÉ
2024
-
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
—
Prend
acte
Le
Maire,
Clémentine
CAILLETEAU-CRUCY
Conformément
aux dispositions du code
de justice administrative,
le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie
de recours formé
contre
les présentes
délibérations (excepté
les délibérations
n°2026-005)
pendant
un
délai de
deux mois
commençant
à courir à compter
de la plus tardive
des
dates suivantes
:
- date
de sa réception
par
le représentant
de l'Etat dans le département
pour contrôle
de légalité
- date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application
informatique
" Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
Internet
http://www.telerecours.fr