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Compte-Rendu - 4 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Chey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Chey
Séance du 4 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 09
Nombre de votants : 09 dont 1 pouvoir
L'an deux mil vingt-trois, le quatre avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Chey,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, salle de la Mairie
sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe MAGNAN Maire de Chey.
Date de la convocation : 29/03/2023
Présents : MAGNAN Jean-Christophe, BRUNET Catherine, CHAIGNEAU Karine, BARROT
Sylvain, BONNIFAIT Pascale, COUTHOUIS Jérôme, GUILLIE Pascal, ROBERT Annie,
ANDRE Carole.
Absents excusés : CHEVIGNY Béatrice (pouvoir à Pascale BONNIFAIT), RENAUD Fanny.
Absents non excusés : GARRIGA Alain, GUITTON Marie, GORIN David.
Secrétaire de séance : Catherine BRUNET
Ordre du jour :
1) Approbation procès-verbal réunion CM du 28/02/2023
2) Vote des Taux d'imposition
3) Finances : Vote des budgets primitifs (Commune, Lotissement, Panneaux Plotovoltaïque)
4)Questions diverses
Modification de l’ordre du jour : Fixation loyer au 10 route de Poitiers.
1} : Validation du procès-verbal du 28 février 2023 à l'unanimité des représentants du conseil
municipal.
2} : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023
-__ Vule CGCT et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants,
L. 2331-3,
- Vu le Code Général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,
1640B-I
- Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
-_ Vules lois de finances annuelles,
- Vu l'état n° 1259 COM portant notification des taux d'imposition des taxes directes locales et
des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2022, Le Maire rappelle les conditions dans lesquels peuvent être fixés les taux d'imposition. || propose de
reconduüire en 2023 les niveaux votés par la commune en 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-_ Décide de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année
2023,
- Fixe ainsi les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2023 et valide l’état
n° 1259 COM comme suit :
Taux de ec Bases
: &£s Taux N-1 référence révisionnelles Produit de référence
2023 p
TFPB 25,92 % 25,9% 365 800 € 94 815 €
TFPNB 26,17 % 26,17 % 94 700 € 24 783 €
TH 2,93% 2,93 % 1243 € 1243 €
Produit fiscal attendu 2023 120 841 €
Membres présents : 09
Vote :
Pour: 10 dont 1 Pouvoir Abstention :0 Contre : 0 Exclus : 0 Pouvoir : 01
3): Vote du budget primitif 2023 principal de la commune de Chey
Vu le CGCT et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L.2311-1 à L. 2343-2,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de [a République,
et notamment ses articles 11 et 13,
Le Maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif et présente la proposition
budgétaire,
Après délibération, le conseil municipal :
-_ Adopte le budget primitif 2023 principal de la commune de Chey arrêté comme suit :
Section Dépenses 2023 Recettes 2023
Fonctionnement 604 767,23 604 767,23
Investissement 114 871,96 114 871,96
Membres présents : 09
Vote :
Pour : 10 dont 1 Pouvoir Abstention :0 Contre :0 Exclus : O Pouvoir : O1 4) : Vote du budget primitif 2023 annexe du Lotissement de la Coudre
Vu le CGCT et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L.2311-1 à L. 2343-2,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la
République, et notamment ses articles 11 et 13,
Le Maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif et présente la
proposition budgétaire,
Après délibération, le conseil municipal :
- Adopte le budget primitif 2023 annexe du Lotissement de la Coudre arrêté comme suit :
Section Dépenses 2023 Recettes 2023
Fonctionnement 110 098,48 110 098,48
Investissement 109 946,58 109 546,58
Membres présents : 09
Vote :
Pour : 10 dont 1 Pouvoir Abstention :0 Contre : 0 Exclus : O Pouvoir : 01
5) Vote du budget primitif 2023 annexe du Photovoltaïque
Vu le CGCT et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L.2311-1 à L, 2343-2,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la
République, et notamment ses articles 11 et 13,
Le Maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif et présente la
proposition budgétaire,
Après délibération, le conseil municipal :
- Adopte le budget primitif 2023 annexe du Photovoltaïque arrêté comme suit :
Section Dépenses 2023 Recettes 2023
Fonctionnement 14 683,71 14 683,71
Investissement 16 688,60 16 688,60
Membres présents : 09
Vote :
Pour : 10 dont 1 Pouvoir Abstention:0 Contre : 0 Exclus : O0 Pouvoir : 01
6) Fixation du loyer au 10 route de Poitiers à Chey
Le Logement doit être relouef- prochainement, Monsieur le Maire invite l'assemblée à fixer le prix
du loyer, y compris le chauffage.
Après avoir délibérer, Décide de fixer le loyer et le chauffage comme suit :
e Loyer: 300,00€/mois
e Charges (Chauffage) :_50,00€/mois
350,00€/mois
L'eau et l'électricité seront à la charge du (ou des) locataire(s).
Une caution, correspondant à Un mois de loyer (300,00€) sera demandé avec le premier loyer.
Membres présents : 9
Vote :
Pour : 8 Abstention : 2 dont 1 pouvoir Contre : 0 Exclus : O0 Pouvoir : 01
Fin de séance 22h00.
Le Maire, La secrétaire de Séance,
Jean-Christophe MAGNAN Catherine BRUNET
Vote N°Délibérations Objet
Pour Contre | Abstention | Exclus
N°24-2023 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 10 0 0 0 pour 2023
N°25-2023 Vote du budget primitif 2023 principal de la commune 10 0 0 0 de chey
N°26-2023 Vote du budget primitif 2023 annexe du Lotissement de 10 0 0 0 la Coudre
N°27-2023 Vote du budget primitif 2023 annexe du Photovoltaïque 10 0 0 0
N°28-2023 Fixation du loyer au 10 route de Poitiers 8 0 2 0