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Déliberation - 4 avril 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Déliberation - 4 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Liberté – Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Par suite d'une convocation en date du 30 mars 2023, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la salle l’Atelier de Lignières-de-Touraine, le quatre avril deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente minutes sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine.

Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER Joël, M. MOREAU David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, M. DESCROIX Nicolas, Mme BOIZIAU Angélique, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle, M. GATILLON Jérémy, Mme BOURCY Julie, M. DUVEAU Baptiste.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Etaient absents excusés : M. DESCROIX Nicolas, Mme BOURCY Julie, M. DUVEAU Baptiste donnant pouvoir à Mme TESSIER Catherine.

La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Mme VASSEUR Laurence est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie – secrétaire de mairie.

2023 – 12. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES –

ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors du vote du Compte Administratif, le maire ne peut assurer la présidence et qu'il doit être procédé à l'élection d'un président.

Le Conseil Municipal élit le président de séance pour le vote du Compte Administratif :

▪ M. MOREAU David est élu à l’unanimité.

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023 Lignières de Touraine Lignières de Touraine

Date de convocation :

30 mars 2023

Nombre de conseillers

en exercice : 14

Nombre de conseillers

présents : 11

Nombre de votants : 122023 – 13. DECISIONS BUDGETAIRES –

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122- 21, L. 2343-1 et 2 et R.2342-1 à D. 2342-12,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 mars 2022 approuvant le budget primitif de l’exercice 2022,

Madame le Maire expose au conseil municipal les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2022,

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de M David MOREAU, conformément à l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le Compte Administratif de l’exercice 2022, arrêté comme suit :

REALISATION DE L’EXERCICE 2022

Investissement Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Résultat

476 230.79 €

582 278.05 €

106 047.26 €

639 883.27 €

827 930.16 €

188 046.89 €

2023 -14. DECISIONS BUDGETAIRES – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L. 2343-1 et 2 et D.2343-1 à D. 2343-10,

Madame le maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le receveur en poste à Chinon et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune. Madame le maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du Receveur,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Mme TESSIER Sylvie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Adopte le Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2022 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.2023 – 15. DECISIONS BUDGETAIRES –

AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

Le Conseil Municipal délibère et décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats du budget communal 2022 au sein du Budget Primitif 2023, de la manière suivante :

• Affectation de l’excédent de fonctionnement de 73 655.94 € au compte R 002 (résultat reporté).

• Affectation en section d’investissement de 173 538.61 € au compte R 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé).

2023-16. FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS 2023 – BUDGET PRINCIPAL

Suite à la réunion de la commission « Finances » en date du 28 mars 2023, Madame le maire propose le vote des subventions aux associations pour l’année 2023.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle au club de photographies de Veigné pour la réalisation et le prêt de l’exposition photos des 22 communes du territoire intercommunal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de répartir les subventions aux associations selon le tableau ci-après :

NOM DE L'ORGANISME

SUBVENTION ACCORDEE

AU TITRE DE L'ANNEE

2023

Association d'aide à domicile

en milieu rural 550 €

Association des parents d'élèves 300 €

Amicale Ride 37 50 €

Club plaisir de vivre 50 €

Coopérative scolaire 350 €

Familles rurales 50 €

Foyer rural 100 €

Syndicat de chasse 100 €

Union sportive de Lignières 500 €

Touraine Secours Assistance aux Personnes (TSAP) 50 €

Club photographies de Veigné 60 €

TOTAL GENERAL 2160 €

Arrivée de M. GATILLON Jérémy.2023– 17. FISCALITE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Vu l'avis de la commission Finances du 28 mars 2023 ne souhaitant pas procéder à une augmentation des taux compte tenu de la forte augmentation des bases prévisionnelles d’une part et de la forte diminution du pouvoir d’achat des ménages d’autre part ;

Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1636 B undecies et 1639 A ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletins secrets par onze voix pour (à l’unanimité), fixe les taux d’imposition 2023 de la façon suivante :

• Taxe d’habitation : 13.11 % (+0%)

• Taxe foncière bâtie : 35.21 % (+ 0 %)

• Taxe foncière non-bâtie : 45.06 % (+ 0 %)

2023 – 18. DECISIONS BUDGETAIRES –

BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982),

Madame le maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget primitif,

Madame le maire présente au Conseil Municipal le projet de budget pour 2023, Vu l’avis de la Commission des Finances qui s’est réunie le 28 mars 2023,

Ayant entendu l’exposé de Madame TESSIER Sylvie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2023, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 931 510.94 € 931 510.94 € Investissement 1 008 038.61 € 1 008 038.61 €

TOTAL 1 939 549.55 € 1 939 549.55 €Arrivée de M BADILLER Joël.

2023-19. MARCHES PUBLICS –

RESTAURATION SCOLAIRE : GROUPEMENT DE COMMANDES DANS LE CADRE DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL LIGNIERES-DE-TOURAINE / LA CHAPELLE-AUX-NAUX ET

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L’INDRE

La commune de Lignières-de-Touraine et la commune de la Chapelle-aux-Naux ont confié leur marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide à la Société Restoria. Le contrat arrive à échéance le 31/08/2023.

Il convient donc de procéder au renouvellement desdits contrats.

Par ailleurs, depuis septembre 2022, la garderie périscolaire a été transférée à la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre. Les goûters sont livrés aux restaurants scolaires de chaque commune par Restoria.

Afin de permettre des économies d’échelle ainsi que la mutualisation des procédures de passation des marchés, la commune de Lignières-de-Touraine et la commune de La Chapelle- aux-Naux et la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre souhaitent créer un groupement de commandes en application de l’article L.2113-6 du code de la commande publique.

Cette démarche conjointe nécessite la signature d’une convention tripartite.

La convention proposée en annexe a ainsi pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes.

Elle entre en vigueur, pour chacun des membres, à partir de la date de signature de la convention par le dernier de ses membres et prendra fin à l’attribution des marchés.

La commune de Lignières-de-Touraine est désignée coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de la gestion de la procédure de consultation dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics.

Par ailleurs, il y a lieu de constituer une commission ad hoc du groupement de commandes, laquelle sera compétente pour l’attribution des marchés passés dans le cadre dudit groupement.

La commission ad hoc est une commission d’élus spécifiquement créée pour le présent groupement de commandes sur la base d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant par membre du groupement de commandes.

Ainsi, pour représenter la commune de Lignières-de-Touraine au sein de la commission ad hoc du groupement de commandes, il est proposé de désigner :

- Mme Sylvie TESSIER comme membre titulaire de la commission ad hoc du groupement, - Mme Angélique BOIZIAU comme membre suppléant de la commission ad hoc du groupement.Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser l’adhésion de la commune de Lignières-de-Touraine au groupement de commandes ;

- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ; - d’accepter la composition de la commission ad hoc du groupement de commandes telle que proposée ;

- d’autoriser Madame la Maire à signer la convention ;

- d’autoriser Madame la Maire à signer le marché à intervenir ; ainsi que ses éventuels avenants.

2023-20. AUTRES CONTRATS –

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SYNDICAT D’ENERGIE D’INDRE-ET-LOIRE POUR UN ACCOMPAGNEMENT RELATIF

A L’AMELIORATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS

Suite à la mise en place du programme ACTEE, le Syndicat d’Energie d’Indre-et-Loire propose d’accompagner les collectivités sur des projets d’actions d’amélioration et de rénovation énergétiques.

Dans le cadre de sa démarche d’amélioration d’efficacité énergétique de ses bâtiments publics, la commune de Lignières-de-Touraine souhaite bénéficier de l’accompagnement du service de l’économe des flux proposé par le SIEIL.

Pour ce faire, une convention de partenariat entre la commune et le SIEIL doit être signée.

L’article 5 de la convention de partenariat précise les conditions financières comme suit : - coût de l’adhésion de 0.13 € par habitant chaque année d’accompagnement ; - coût de la prestation de 28.60 € de l’heure de prestation réalisée.

Dans un premier temps, ce partenariat concernera le cadrage et l’analyse de l’audit énergétique du foyer rural.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’accepter les termes de la convention de partenariat entre la commune de Lignières-de- Touraine et le Syndicat d’Energie d’Indre-et-Loire pour un accompagnement du service de l’économe des flux ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune de Lignières-de-Touraine et le Syndicat d’Energie d’Indre-et-Loire.2023-21. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE –

REVISION DU PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE

DE L’AGGLOMERATION TOURANGELLE

Afin de renforcer l’action publique en faveur de la qualité de l’air, la révision du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération tourangelle a été engagée en 2020.

Conformément aux dispositions des articles L.222-4 et R. 222-21 du code de l’environnement, le projet est soumis à l’avis des organes délibérants des collectivités afin de recueillir les avis et remarques avant la mise en enquête publique.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le projet la révision du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération tourangelle.

QUESTIONS DIVERSES

Requalification du centre bourg

La réception des travaux est prévue début mai après la reprise de certains travaux notamment les pavés et la mise en place des jardinières.

L’inauguration sera organisée le dimanche 25 juin 2023.

City stade

Une clôture en bois sera posée prochainement sur la partie longeant le chemin.

Travaux

Les employés des services techniques ont réalisé les travaux suivants : aménagement et plantations dans les massifs de la place de la mairie, entretien des bords de route. Il est proposé de mener une réflexion sur l’embauche d’un emploi saisonnier au service technique pour les espaces verts ou sur l’appel à un prestataire extérieur.

Un devis sera demandé pour le désherbage du cimetière.

Par ailleurs, il est proposé de retirer le paillage plastique au lotissement des Colasdières.

Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre

Dans le cadre de la semaine Bleue qui se déroulera du 2 au 8 octobre 2023, les membres du Conseil Municipal proposent de mener une réflexion quant aux activités suivantes : mise en place d’un tournoi de pétanque, d’un repas intergénérationnel aux restaurants scolaires, d’une dictée en partenariat avec les élèves de primaire.

La commission « action sociale » s’est réunie récemment. Les thèmes suivants ont été abordées : la fraction numérique, les ateliers mémoire, les terrains familiaux et enfin le transport à la demande pour les séniors.

Prochaines réunions

Le conseil municipal se réunira le mardi 18 avril 2023 à 19h30 à la salle l’Atelier.

Le Maire,

Sylvie TESSIER