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Procès Verbal - dcm 56 07 2022 attribution de subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 56 07 2022 attribution de subventions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
CARE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 septembre
2022
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 28
Conseillers
présents
: 17
(10
procurations)
L'an
2022,
le
1%
août
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
Monsieur
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le 26
juillet
2022.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
Mme
Sonja
JEHL
Mme
Elodie
PAULUS
M.
Claude
WEIL
M.
Christian
SITTLER
M.
Philippe
WETZEL
Mme
Nathalie
GARBACIAK
M.
Eric
HELBLING
Mme
Chantal
WINTZ
M.
Jean-Jacques
KNOPF
M.
Frédéric
BARTHE
M.
Richard
BAUMERT
Mme
Véronique
BRUDER
M.
Antony
REIFF
Mme
Caroline
RUDOLF
M.
François
LARDINAIS
M.
Martin
GUNDELACH
Membres
absents
excusés
:
Mme
Stéphanie
GUIMIER
(procuration
à Jacky
WOLFARTH),
Mme
Florence
SCHWARTZ
(procuration
à
Eric
HELBLING),
M.
Bruno
LEFEBVRE
(procuration
à Christian
SITTLER),
Mme
Sonia
PINTO
(procuration
à
Martin
GUNDELACH),
M.
Éric
LACHMANN
(procuration
à
Nathalie
GARBACIAK),
Mme
Julie
ROJDA
(procuration
à Claude
WEIL),
Mme
Ellia
FONTAINE
(procuration
à Véronique
BRUDER),
Mme
Séverine
RAMSEYER
(procuration
à
François
LARDINAIS),
Mme
Elsa
ESTREICHER
(procuration
à
Sonja
JEHL),
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
(procuration
à Jean-Jacques
KNOPF),
M.
Vincent
KALT.
Assistaient
en
outre:
MM.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services
et
Samuel
KLEIS,
Responsable
des
services
techniques.
DCM56/07/2022
Attribution
de
subventions
°
M.
Bruno
LEFEBVRE,
Adjoint
au
Maire,
fait part
de
la sollicitation
de
la Société
des
Arboriculteurs
de
Benfeld
et
Environs
à
la
Commune
pour
une
participation
financière
en
vue
de
l’acquisition
d’une
rinceuse
de
bouteille.
En
vertu
de
la
délibération
n°36
du
4
avril
2022
relative
à
l'attribution
des
subventions
par
la
Commune, entendu
les
explications
de
M.
Bruno
LEFEBVRE,
Adjoint
au
Maire,
Page
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2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20220905-DCM56-07-2022-DE Date de télétransmission : 07/09/2022 Date de réception préfecture : 07/09/2022 le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accorde
à
la
Société
des
Arboriculteurs
de
Benfeld
et
Environs
une
subvention
à
hauteur
de
15
%
du
montant
TIC,
soit
10
566
€,
Adopté
à
l'unanimité
(trois
abstentions
Mme
Sonia
PINTO
pour
elle-même
et
M.
Martin
GUNDELACH
pour
lequel
elle
a
procuration,
et
Mme
Sonja
JEHL).
e
Le
Consistoire
Israélite
du
Bas-Rhin
sollicite
une
participation
financière
de
la
commune
pour
des
travaux
d’un
montant
de
1
478,40
€
déjà
réalisés
sur
le
portail
du
cimetière
Israélite
de
BENFELD),
Vu
l'avis
des
commissions
réunies
en
date
du
29
août
dernier
considérant
que
les
demandes
de
subventions
doivent
être
déposées
avant
la
réalisation
des
travaux,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
accorder
de
subvention
pour
cette
dépense.
Adopté
à
l'unanimité
{trois
abstentions
Mme
Sonia
PINTO
pour
elle-même
et
M.
Martin
GUNDELACH
pour
lequel
elie
a procuration,
et
Mme
Sonija
JEHL).
e
Dans
le
cadre
des
subventions
accordées
en
2022
aux
associations
benfeldoises,
le
Conseil
Municipal
a délibéré
le 4 avril
dernier.
Courant
2021,
l'association
Krav
Maga
a établi
son
siège
social
à
BENFELD,
mais
celle-ci
ne
figure
pas
dans
la délibération
du
4
avril
dernier.
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
en
complément
de
la
délibération
du
4
avril
dernier,
d'accorder
à
cette
association
les
subventions
prévues
pour
les
associations
sportives.
Adopté
à
l'unanimité
(trois
abstentions
Mme
Sonia
PINTO
pour
elle-même
pour
lequel
elle
a procuration,
et
Mme
Sonja
JEHL).
POUR
EXT
Le
Maire, |
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2
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2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20220905-DCM56-07-2022-DE Date de télétransmission : 07/09/2022 Date de réception préfecture : 07/09/2022