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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 69 08 2023 demandes de subventions consistoire amicale sp beajmp)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
FERED
_
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2023
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 22
(3
procurations)
L'an
2023,
le
9
octobre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
M.
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le
3
octobre
2023.
Membres
présents
:
M.
Jacky
WOLFARTH
M.
François
LARDINAIS
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
Mme
Stéphanie
GUIMIER
M.
Christian
SITTLER
M.
Martin
GUNDELACH
M.
Claude
WEIL
M.
Eric
LACHMANN
M.
Philippe
WETZEL
Mme
Nathalie
GARBACIAK
Mme
Julie
ROJDA
Mme
Chantal
WINTZ
M.
Jean
Jacques
KNOPF
M.
Eric
HELBLING
M.
Richard
BAUMERT
Mme
Florence
SCHWARTZ
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Caroline
RUDOLF
M.
Bruno
LEFEBVRE
M.
Frédéric
BARTHE
Mme
Véronique
BRUDER
Mme
Elsa
ESTREICHER
Membres
absents
excusés :
Mme
Sonia
JEHL
(procuration
à Mme
Nathalie
GARBACIAK),
Mme
Ellia
FONTAINE,
M.
Antony
REIFF
(procuration
à
M.
Jean
Jacques
KNOPF),
Mme
Elodie
PAULUS
(procuration
à
M.
Claude
WEIL)
et
M.
Vincent
KALT.
Assistait
en
outre
: M.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services.
DCM69/08/2023
Demandes
de
subventions
M.
Bruno
LEFEBVRE,
Adjoint
au
Maire,
expose
le point.
“
La
Communauté
Israélite
de
Benfeld
sollicite
une
participation
financière
de
la commune
pour
l'obtention
d’une
subvention
pour
la
mise
à
niveau
du
terrain
entre
les
tombes
du
cimetière.
Les
irrégularités
de
niveau,
crevasses
et
autres
défoncements
engendrent
des
chutes
et
entorses. La
mise
à
disposition
de
galets
roulés
lavés
et
livré
sur
site
par
la
Sté
HELMBACHER
s'élève
à
1 436€16
TIC.
Les
bénévoles
de
la communauté
Israélite
de
Benfeld
se
chargeront
de
la
mise
en
place
des
galets
dans
le cimetière.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
une
subvention
de
215,42
€.
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20231009-DCM69-08-2023-DE Date de télétransmission : 17/10/2023 Date de réception préfecture : 17/10/2023 “
Par
délibération
n°29/04/2023
du
27
mars
2023,
le
Conseil
Iviurmcipar
à
aurivue
une
subvention
de
1500€
pour
la
prise
en
charge
des
cotisations
de
l’Amicale
à
l’Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers.
Or,
à
réception
de
la
facture,
il
s'est
avéré
que
la
subvention
ne
couvre
pas
la totalité
de
la cotisation.
“
En
complément
de
la délibération
n°29/04/2023
du
27
mars
2023,
il convient
de
prévoir
l'attribution
de
la
subvention
forfaitaire
de
300
€
à
l’association
BEAJMP.
Entendu
les
explications
de
M.
Bruno
LEFEBVRE,
Adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
en
vertu
de
la délibération
n°36
du
4
avril
2022
relative
à
l'attribution
des
subventions
par
la
Commune
(à
hauteur
de
15%
sur
le
TTC),
d'accorder
une
subvention
de
215,42
€
à
la
Communauté
Israélite
de
Benfeld
pour
la
mise
à
niveau
du
terrain
entre
les
tombes
du
cimetière
—
d'accorder
une
subvention
complémentaire
de
267
€
à
l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Benfeld
afin
de
couvrir
la
totalité
de
la
cotisation
à
l’Union
Départementale
des
Sapeurs-
Pompiers.
-
en
complément
de
la délibération
n°29/04/2023
du
27
mars
2023,
d’accorder
une
subvention
forfaitaire
de
300
€ à l'association
BEAJMP.
Adopté
à l'unanimité.
de
séance,
GUNDELACH
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Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20231009-DCM69-08-2023-DE Date de télétransmission : 17/10/2023 Date de réception préfecture : 17/10/2023