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Déliberation - DEC2026 39 Bail de Location M. ET Mme ALIX
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 39 Bail de Location M. ET Mme ALIX)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 ER
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213000037-20260602-DEC202639-AU
. DEPARTEMENT DU GARD
A L COMMUNE AIGUES MORTES
a'gues-mortes DECISION DU MAIRE La Sal de la Vis
Réf. : DEC2026 -39
Objet : Bail de location M. et Mme ALIX
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2026 portant délégation de pouvoirs au
Maire, notamment son 5ème alinéa relatif à la conclusion et la révision des louages de choses ;
Vu la décision n°DEC2025-88 décidant de la conclusion d’une convention d'occupation temporaire du
domaine privé communal de type logement à usage d'habitation au bénéfice de M. et Mme Alix pour une durée allant du 1% décembre 2025 au 1° juin 2026.
Considérant la demande de renouvellement formulée par M. et Mme Alix, afin de demeurer dans les
lieux ;
Considérant que la situation de M. et Mme Alix reste inchangée et qu'ils sont toujours dans l’attente
du logement social qui leur a été attribué, il convient de répondre favorablement à leur demande ;
DECIDE
Article 1 : Le renouvellement par voie d’avenant n°1, de la convention d'occupation temporaire du logement à
usage d'habitation situé Lieu-dit La Marette, 30220 AIGUES-MORTES -— parcelle cadastrée BM57, au profit de
M. et Mme Alix. Ce renouvellement est consenti pour une durée de six (6) mois, soit du 2 juin 2026 au 2
décembre 2026.
Article 2 : Toutes les autres clauses et conditions de la convention initiale restent inchangées.
Article 3 : La présente décision, pour être exécutoire, fera l'objet d’une transmission en préfecture et d’une
publication au registre des actes administratifs de la commune et conformément à l’article L 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales, la décision sera communiquée en séance du Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision pourra, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification,
faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale l'ayant établie ou d’un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Nîmes, territorialement compétent ( www.telerecours.fr — Tribunal
Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09).
Certifié exécutoire compte tenu des : Fait à Aigues-Mortes, - date de transmission à la Préfecture : Le Z /O£f 1202 6 - date d'affichage :
Le Maire,
Le Maire, Cédric BONATO
Pour le Maire et par délégation,
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1sur1 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le 02/06/2026 ER
ID : 030-213000037-20260602-DEC202639-AU
4 «"*
Un cques-mortes
Le Dai dub ve
AVENANT n° 1 DE RENOUVELLEMENT A LA
CONVENTION D’'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UN LOGEMENT A USAGE D'HABITATION —
NON MEUBLE
Désignation des parties :
Le présent contrat est conclu entre les soussignés :
La COMMUNE D’AIGUES-MORTES, dont le siège est Hôtel de Ville, Place Saint-Louis, 30220 AIGUES-
MORTES, représenté par son Maire, Monsieur Cédric BONATO, dûment habilité,
Ci-après dénommée le « BAILLEUR »
ET
Monsieur ALIX Etienne né le 8/06/1953 à Aigues-Mortes et Madame ALIX Gaetane née le 27/04/1953 à Sousse en Tunisie,
Ci-après dénommés le « BÉNÉFICIAIRE »
Il a été convenu ce qui suit :
Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet de modifier comme suit, l’article 3 de la convention de mise à
disposition temporaire du logement situé Lieu-dit La Marette, 30220 AIGUES-MORTES — parcelle cadastrée BM57 :
3. Durée
« Le présent contrat est renouvelé pour une durée de 6 mois, prenant effet le 2 juin 2026 et se terminant le 2 décembre 2026. »
REXX
Les autres articles de la convention initiale d'occupation temporaire d’un logement à usage
d'habitation restent inchangés et applicables.
RARE
Fait en 2 exemplaires originaux.
À Aigues-Mortes le 01/06/2026
LE BAILLEUR LE BÉNÉFICIAIRE
COMMUNE D’AIGUES-MORTES M. et Mme ALIX
Le Maire, Cédric BONATO