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Déliberation - DEC2025 88 Bail de Location M. et MME Alix
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 88 Bail de Location M. et MME Alix)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
A
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DECISION DU MAIRE
L4 SJ -la l* V;a
nû(. : DEC205 - 89
Objet : Bail de location M. et Mme ALIX
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1l juin 2020 prise en application dudit article,
donnant délégation au Maire, et notamment son 5è"" alinéa ;
Considérant la demande de logement de M. et Mme Alix, formulée auprès de la commune, au regard
de la situation d'urgence dans laquelle ils se trouvent ;
Considérant qu'un logement social leur a été attribué mais que ce dernier ne sera disponible qu'à
compter du deuxième trimestre 2026 ;
Considérant que le logement communal, situé au lieu-dit La Marette sur la parcelle cadastrée BM 57,
est libre ;
DECIDE
Article 1 :
Un contrat de bail est établi entre la commune et M. et Mme ALIX, pour la location d"une habitation de type
villa de plain-pied, appartenant à la commune, d"une surface habitable de 53ma et comportant : séjour, cuisine
ouverte, une chambre, une salle de bain, WC, cellier er jardin - sise La Marette - 30220 AIGUES-MORTES, pour
une durée de six mois, à compter du 1' décembre 2025.
Ce bail est renouvelable une fois, pour une même durée après accord exprès du Maire.
Article 2 :
Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de deux cents (200) euros, payable d'avance,
mensuellement, entre le 1" et le 3a1 du mois à couvrir, selon titre de recettes émis par la commune.
Article 3 :
La présente décision, pour être exécutoire, fera l'objet d'une transmission en préfecture et d'une publication.
Article 4 :
Conformément à I"article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la décision sera
communiquée en séance du Conseil Municipal et, pourra dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et notification, faire l'objet d"un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale l'ayant établie ou
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes, territorialement compétent (
www.telerecours.fr - Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NIMES cedex
og).
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Fait à Aigues-Mortes,
Le '2R1i1 12o2'-
Le Maire,
Pierre MAUMEjEAN
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax :04.66.53.86.09
G,Il c'i ge 1 sur 1