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Arrêté - PAUCV NUM 25 005 2a4 Bottieres 124BD EZOLA
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - PAUCV NUM 25 005 2a4 Bottieres 124BD EZOLA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d'Oullins-Pierre-Bénite
Métropole de Lyon
ARRÊTÉ DU MAIRE
PAUCV/NUM_25_005
OBJET : Certification des points d'adresses 2 à 14 rue des Bottières, côté pair ; 124 Boulevard
Emile ZOLA, côté pair, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2213-28 ;
Vu l'arrêté n°S5G24_58 du 9 février 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Louis CLAUDE Conseiller délégué au Maire ;
Considérant qu'il est nécessaire d'identifier les propriétés 2 à 14 rue des Bottières, 124 Boulevard Emile ZOLA, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite
ARRÊTE
ARTICLE Premier :
Les numéros de voirie situés au niveau des tènements dont le code INSEE est 69149, certifiés aux adresses suivantes (cf. plan ANNEXE) :
14 rue des Bottières : AE 300
12 rue des Bottières : AE 301
2 rue des Bottières et 124 Boulevard Emile Zola : AE 259
En conséquence, ces unités foncières détiennent les adresses postales précitées.
ARTICLE Dernier :
Ampliations du présent arrêté seront adressées au Service du Cadastre de la Métropole de
Lyon, au service d'acheminement des colis et du courrier : la Poste, à la Direction Générale des
Finances Publiques (DGFIP), et à l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
(INSEE) chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire par :
Mise en ligne le : / /
Pour le Maire, Fait à Oullins-Pierre-Bénite, le 17 Avril 2025 Jérôme MOROGE et par délégation,
Le Conseiller délégué, Pour le Maire,
Jean-Louis CLAUDE Jérôme MOROGE et par c æ
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif, =
déposée sur le site www. telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa noÿfication, de sapetification ou de son affichage. L'auteur de la
décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démartte Brolonge le délai de recours qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la rénonse. (l'absence de répanse au terme de deux mois vaut rejet implicite) PDAU/NUM_25_005
Du 17/04/2025
Certification des points d'adresse : ANNEXE
Les numéros de voirie situées au niveau des tènements dont le code INSEE est 69149, sont certifiés aux adresses suivantes :
14 rue des Bottiières : AE 300
12 rue des Bottières : AE 301
2 rue des Bottières et 124 Boulevard Emile Zola : AE 259