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Arrêté - PAUCV NUM 24 018 5 Charton Oullins
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - PAUCV NUM 24 018 5 Charton Oullins)
Thèmes du document : Outre-mer, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d'Oullins-Pierre-Bénite
Métropole de Lyon
ARRÊTÉ DU MAIRE
PAUCV/NUM_24_018
OBJET : CREATION de l'adresse 5 rue Charton, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite,
parcelle 69149 AL 241.
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2213-28 ;
Vu l'arrêté n°SG24 58 du 9 février 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Jean-Louis CLAUDE Conseiller délégué au Maire ;
Considérant qu'il est nécessaire d'identifier les propriétés comprenant des habitations.
ARRÊTE
ARTICLE Premier :
Le numéro de voirie situé au niveau du tènement dont le code INSEE est 69149, est créé et certifié à l'adresse suivante (cf. plan ANNEXE) :
05 rue Charton, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite : AL 241.
En conséquence, cette unité foncière détient l'adresse postale précitée.
ARTICLE Dernier :
Ampliations du présent arrêté seront adressées au Service du Cadastre de la Métropole de
Lyon, au service d'acheminement des colis et du courrier : la Poste, à la Direction Générale des
Finances Publiques (DGFIP), et à l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
(INSEE) chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire par: à . . sn à Fait à Oullins-Pierre-Bénite, le 17 /12/ 2024
Mise en ligne le : / / . Pour le Maire,
Pour le Maire, Jérôme MOROGE et par délégation, Jérôme MOROGE et par délégation, L'adjoint délégué,
Le Conseiller délégué,
Jean-Louis CLAUDE
Le présent arrêté peut foire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribu ; de Lyon por le biais d'une requête sous format papier ou
déposée sur le site Wwww.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou de son sionage L'aute e la
décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite) PDAU/NUM_24_018
Du 17 Décembre 2024
Certification d'un point d'adresse :
ANNEXE
uT
Les numéros de voirie situées au niveau des tènements dont le code INSEE est
69149, sont certifiés aux adresses suivantes :
5 rue Charton : AL 241