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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 1G DEL2020YD28071G Page de Signatures bp 2020 ZAE AGREOUS
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 1G DEL2020YD28071G Page de Signatures bp 2020 ZAE AGREOUS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ZAE
DES
AGREOUS
BP
2020
1 ert
prétec: le 28/0
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
-
Pour
:
Date
de
convocation
: 21/07/2020
Présenté
parle
Président
,
À
SAINT-MICHEL'ESCALUS,
le
27/07/2020
le Président
;
Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
A SAINT-MICHEL'ESCALUS,
le 27/07/2020
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Contre :
Abstentions
:
>par
le
Président,
compte
tenu
de
la transmi
à de
la
publication
le
/
Î
ission
en
préfecture,
te
À
SAINT
MICHEL
ESCALUS,
le
}
1
Page
124