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Document publié le Vendredi 16 mai 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140516 008)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/05/14
MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRATION N° DEL20140516_008
Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Olivier BIANCHI
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 16 mai 2014 à 08 H 30 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Grégory LÉPÉE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Pierre BORDES pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Cécile AUDET pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Nicole PRIEUX pouvoir à Cyril CINEUX
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Didier MULLER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Géraldine BASTIEN pouvoir à François BARRIÈRE
Danielle MISIC pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Pierre RIOL pouvoir à Blandine GALLIOT
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
N° DEL20140516_008
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Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par CJ / 1044
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 MAI 2014 À 08H 30
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
77
Conseillers
représentés :
12
Total votant:
89 MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE
Le code général des collectivités territoriales précise les modalités de calcul des indemnités pouvant être versées aux membres des établissements publics de coopération intercommunale.
Ces indemnités représentent un pourcentage de traitement relatif à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit l'indice brut 1015.
Il appartient au conseil de la communauté de se prononcer sur le régime d'indemnisation en tenant compte des taux maximum, fonction de la strate démographique à laquelle appartient la collectivité.
L'élu titulaire d'autres mandats électoraux ou (et) qui siège à ce titre au conseil d'administration d'un établissement local, du C.N.F.P.T., au conseil d'administration ou de surveillance d'une société d'économie mixte ou qui préside une telle société ne peut percevoir, pour l'ensemble de ses fonctions un montant total de rémunérations et indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire.
L'indemnité des conseillers communautaires :
Les délégués des communes au conseil de la communauté peuvent percevoir une indemnité d'exercice au maximum égale à 6 % de l'indice brut 1015 dans le cadre d'une enveloppe globale calculée sur la base de 78 conseillers.
Je vous propose de retenir ce taux et de repartir l'enveloppe ainsi obtenue entre les conseillers communautaires.
L'indemnité du président :
La limite maximale représente 145 % de l'indice brut 1015. Je vous propose de retenir le taux de 52 % de l'indice 1015.
L'indemnité des vice-présidents :
Les indemnités maximales susceptibles d'être versées aux vice-présidents représentent 72,50 % de l'indice brut 1015. Je vous propose d'appliquer le taux de 50% de l'indice brut 1015.
L'indemnité des conseillers ayant reçu délégation :
Il est possible d'allouer des indemnités aux conseillers ayant reçu une délégation. Elles sont au maximum égales au disponible obtenu en déduisant de l'enveloppe globale, le montant des indemnités attribuées au président et aux 9 vice-présidents.
Étant précisé que cette enveloppe globale représente la somme des indemnités maximales pouvant être versées au président et aux 9 vice-présidents.
Dans ce cadre, l'indemnité pouvant être versée à chaque conseiller délégué représenterait 25% de l'indice 1015.
L'ensemble de ces indemnités pourraient être versées :
Pour les conseillers communautaires à la date de prise d’effet de leur mandat, soit le 22 avril 2014, date d'installation du conseil de la communauté.
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Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par CJ / 1044 Pour le président à la date de son élection, le 22 avril 2014.
Pour les vice-présidents et les conseillers délégués, à la date des arrêtés de délégation, dès lors qu'ils sont exécutoires.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
- d'adopter l'ensemble de ces propositions.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
89
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 89
Pour : 76
Contre : 2
Abstention : 11
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20140516_008
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Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par CJ / 1044