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Document publié le Vendredi 31 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170331 024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/17
COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE
DÉLIBÉRATION N° DEL20170331_024
Commission principale : 1 Ressources Humaines
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 31 mars 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT- ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Grégory LÉPÉE, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
Marie-José TROTE pouvoir à René DARTEYRE
Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Michel RENAUD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Michel MIRAND
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Nicole PRIEUX
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Blandine GALLIOT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX
N° DEL20170331_024
1/3
Direction Ressources Humaines / 2939
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
86 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 13 mars 2017
BUREAU du 17 mars 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 31 mars 2017
Direction Ressources Humaines / 2939
Benjamin RAYNAL
COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE
Le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifié par le décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 fixe les conditions et seuils nécessaires pour procéder à leur renouvellement.
Ainsi l'autorité territoriale doit procéder à de nouvelles élections lorsque le nombre d'agent remplissant les conditions pour être électeur à un Comité Technique déjà créé atteint au moins le double de celui constaté lors des dernières élections (cf.art.32), ce qui est le cas de Clermont Auvergne Métropole depuis le 1er janvier 2017. Elle doit par ailleurs délibérer à nouveau sur la mise en place d'un nouveau Comité Technique.
Le Conseil communautaire doit se prononcer sur les points suivants :
déterminer le nombre de représentants du personnel,
décider de la parité ou non entre les deux collèges,
en cas de non parité, fixer le nombre de représentants de l'administration, décider du recueil du vote des représentants de l'administration. L'avis du Comité technique est émis à la majorité des représentants du personnel ayant voix délibérative.
La transformation en Communauté Urbaine augmente le nombre de représentants titulaires du personnel possible en faisant passer l'effectif dans la tranche des collectivités au moins égal à 1000 et inférieur à 2000 agents soit une représentation de 5 à 8 représentants titulaires contre 4 à 6 précédemment.
La fixation du nombre de représentants du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) fera l'objet d'une consultation du Comité Technique avant la date d'organisation des prochaines élections professionnelles et sera soumis au prochain Conseil communautaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Après consultation des organisations syndicales,
de fixer le nombre de représentants à 8 représentants titulaires contre 6 actuellement de maintenir la parité entre les deux collèges
de recueillir l'avis des représentants de l'employeur
d'organiser les élections des représentants du personnel, après consultation des organisations syndicales
N° DEL20170331_024
2/3
Direction Ressources Humaines / 2939 siégeant au Comité Technique actuel, le 22 juin 2017.
TOTAL VOTANTS : 86 = 75 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 6 = Pour : 86 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Membre du Bureau
Michel BEYSSI
N° DEL20170331_024
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Direction Ressources Humaines / 2939