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Arrêté - V 39 26 ARRETE ENEDIS GH2E affaissement rte fromonville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Darvault.
Lien du pdf (Arrêté - V 39 26 ARRETE ENEDIS GH2E affaissement rte fromonville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU CANTON DE NEMOURS
COMMUNE DE DARVAULT
ARRETE DU MAIRE N° 2026 / V39
TERRASSEMENT SUITE AFFAISSEMENT DE LA CHAUSSEE
2 ROUTE DE FROMONVILLE
ENEDIS / GH2E
Nous Maire de la Commune de DARVAULT
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route et les textes subséquents,
VU la déclaration d'intention de commencement de travaux à réaliser, route de Fromonville par la
Sté GH2E, 9 / 11 rue Henri Dunant, 91070 BONDOUFLE -— Chargée d'effectuer les travaux du
27/07/2026 jusqu'à la fin des travaux (durée probable : 19 jours)
Considérant que la réalisation de ces travaux, nécessite de sécuriser le périmètre d’intervention.
ARTICLE 1er :
ARTICLE2 :
ARTICLE3 :
ARTICLE4 :
Acte rendu exécutoire le
(Art;2 de la loi du 2 mars 1982 modifiée)
ARRETÉ
Le stationnement sera interdit aux véhicules légers et poids-lourds.
Les dépassements seront interdits aux véhicules légers et poids-lourds.
À l'approche du chantier, la circulation sera alternée par feux tricolores ou
manuellement. Le basculement de circulation s’effectuera sur la chaussée
opposée. Sur le chantier même, cette signalisation sera mise en place par la
société GH2E et ENEDIS chargée de l'exécution des travaux, sous son
contrôle et sa responsabilité.
Durant la période des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,
dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commissaire de police de Nemours,
Darvault ; le 16/07/202.
Le Maire
Fabrice JEULIN