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Arrêté - V 28 25 EESM ENEDIS 2 quater rte montereau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Darvault.
Lien du pdf (Arrêté - V 28 25 EESM ENEDIS 2 quater rte montereau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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qe DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU CANTON DE NEMOURS Lo: } { COMMUNE DE DARVAULT )
ARRETE DU MAIRE N° 2025 / V28
Terrassement 2M souterrain + fouille pour travaux ENEDIS /
EESM
2 quater route de Montereau
Nous Maire de la Commune de DARVAULT
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route et les textes subséquents,
VU la déclaration d'intention de commencement de travaux à réaliser, 2 quater route de Montereau 77140 à Darvault, par la société EESM —4 rue des Argiles Vertes 77130 St Germain Laval- Chargée d'effectuer les travaux du 16/05/2025 jusqu'à la fin des travaux (durée probable : 20 jours). |
Considérant que la réalisation de ces travaux, nécessite de sécuriser le périmètre d’intervention.
ARRETÉ
ARTICLE 1er: Le stationnement sera interdit pour tous les véhicules sur la chaussée à
l'avancement des travaux (30m en Amont et Aval).
ARTICLE2: À l'approche du chantier, la circulation sera alternée si besoin par feux tricolores ou manuellement.
Le basculement de circulation s’effectuera sur la chaussée opposée.
Sur le chantier même, cette signalisation sera mise en place par la Société
EESM - ENEDIS chargée de l'exécution des travaux, sous son contrôle et sa
responsabilité.
ARTICLE 3 : Durant la période des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
° Monsieur le Commissaire de police de Nemours,
Acte rendu exécutoire le
(Art;2 de la loi du 2 mars 1982 modifiée)