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Procès Verbal - 0712 001
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Viriville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0712 001)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
L'an deux mil vingt-quatre, le 14 mars, en application des articles L2l2t-7 et 12122-8 du code général des collectivités
territoriales (CGC[), s'est réuni le conseil municipal de la commune de VIRIVILLE. [a convocation du conseil municipal de Viriville datée du 8 mars, adressée à chacun des conseillers municipaux.
Etalent présents les conselllers,municlpaux suivants :
Françoise SEMPE, Frédéric DELEGUE, laurence MARTENOT, Jean Marie CHENAVAS
Brigitre BARET, Cédric BERRUYER, Erigitte ERUNAT, lucia CLAE$ Patrice TOURNtER, Sylvette RApp, tsabelle FO|RESI, Jérôme
GAUCHET, Edwige THlVlN, Luigi PENSATO
Absents : Christian DEVILLE, Pierre Olivier BOULARD, Séverine BAGUET, Anrony MASSON
Pouvolrs : MASSON/MARTENOT, DEVIILE/DELEGUE
Nombre de votants : 16
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MANICIPAL
DU 14 MARS 2024
ORDRE DU JOUR:
>APPROBATION COMPTE RENOU PRECEOENT
>DrssoLuTloN DU CCAS
>DETOCALISATION DE LA SALTE DES MARIAGES
>ADMISSION EN NON VALEUR
>ZAENR
>QUESTIONS DIVERSES
Approbation du compte rendu précédent: accord à l'unanimité
DISSOTUTION DU CCAS
Après accord du responsable du Service de Gestion Comptable de Saint Marcellin, il est possible de dissoudre le
budget du CCAS, n'ayant plus d'opératlon comptable ni de trésorerie.
ll appartient donc au Conseil Municipal de prendre une délibération proposant la suppression du CCAS de Viriville au
31décembre2023.
Les fonctions des membres du CCAS prendront fan au 31 décembre 2023, notifiés sous forme d'arrêté.
Les fonds seront transférés sur le budget de la commune et réaffectés sur le budget 2024.
Accord à l'unanimité
DETOCAIISATION DE TA SAttE DES MARIAGES
Mme le Maire rappelle que la mairie sera en travaux à compter du mois d'avril pour au moins 6 mois.
Mme le Maire a informé par courrier le procureur de la république de la délocalisation de la salle des mariages à la
salle du pont neuf.
Pour cela, il est nécessaire de prendre une délibération dans ce sens.
Accord à l'unanimité
ADMISSION EN NON VALEUR
Le service de Gestion Comptable a présenté à la commune une liste de montants restant à recouvrer pour les années
2OL6,2O17,2019 et 2021 pour un montant totalde 238.23 euros.
ll est possible par délibération d'annuler ces dettes.
Accord à l'unanimité ZAENR
Mme le Maire rappelle la signification d'une ZAENR ( zones d'accélération >r , selon la loi du 10 mars 2023 relative
à l'accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) :
Cette loi prévoit que les communes définissent, après concertation des habitants, des ZAENR favorables à l'accueil
des projets d'énergies renouvelables.
ll s'agit de zones propices à l'implantataon des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en terme de
production d'énergie.
Ces zones d'accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltahue, le solaire thermique,
l'éolien, l'hydroélectricité, le biogaz, la géothermig le biogaz, etc.
Iidentification d'une ZAEnR ne se substitue pas aux autorisations administratives et ne préiuge pas de l'instruction réglementaire.
Afin de permettre aux élus de mener à bien cet exercace, le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et
l'lnstitut national de l'information géographique et forestière (lGN) mettent en ligne un portail
cartographique national des énergies renouvelables.
Ce portail est complété par des outils cartographiques et des observatoires régionaux et départementaux.
[a définition des ZAEnR permet au maire d'identifier les secteurs où il souhaite prioritairement voir des projets
s'implanter et de renforcer l'acceptabilité des EnR sur le territoire communal.
Les membres de la commission extra-municipale relative à l'environnement se sont réunis leO8lO2l2O24 pour
étudier la cartographie de la commune de Viriville et pour présenter les propositions après concertation du public (
let2lt2l2o23l.
Cette délibération permet d'identifier les zones où la commune souhaite prioritairement voir des projets d'énergies
renouvelables s'implanter.
Accord à l'unanimité
FIN DE SEANCE: 19h05
QUESTIONS DIVERSES:
Concerts à la Chapelle de Grollée : le 2l avril et 22 juin