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Compte-Rendu - CR 17052019 001 Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune de Beauvoir-de-Marc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17052019 001)Thèmes du document : Éducation, Environnement, Énergies, REUNION du 17 mai 2019

L'an deux mille dix-neuf, 17 mai, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain PICHAT, Maire.

Présents : M. PICHAT Alain, M. MANDRAND Robert, Mme ODET Georgette , M. MINJARD Claude, Mme MIGUET Arlette, Mme HENNER Nathalie, M. BOYET Yves, Mme COURT Martine, M. SERMET Patrick, M. VERRIER Florent, M. BARDIN Alain et Mme NUEL Isabelle.

Excusés : Mme CLEMENT Héléna et Mme SEGADO Agathe.

Absent : M. CHAPELIN Gilbert.

Mise à la signature du compte-rendu du 26 avril 2019.

ORDRE DU JOUR

I. Délibérations

1) Renouvellement de la convention de mise à disposition avec l'association assurant la gestion de la Maison des Assistantes Maternelles

Monsieur le Maire rappelle que des assistantes maternelles ont ouvert depuis le 1% juin 2013 une Maison des Assistantes Maternelles afin de proposer un mode de garde différent. Pour cela, elles louent une salle de l'ancienne école élémentaire et l'ancienne garderie qui ont été transformées et mises aux normes. Les assistantes maternelles ont créé une association qui a en charge la gestion comptable de la MAM.

Monsieur le Maire précise que les responsables du MAM ont obtenu l'agrément du Conseil Général et l'ensemble des autorisations nécessaires, il rappelle que la convention de mise à disposition se termine au 31/05/2019.

Il rappelle que la Commune avait décidé par délibération n°24 du 06/07/2018, de maintenir le loyer à un montant mensuel de 550 € mais de revaloriser le montant des charges de 10 €, soit un montant mensuel de charges fixé à 80 €. A l'issue de cette 6°" année il convient de renouveler la convention précaire ou de conclure un bail et de réévaluer le loyer.

Il indique que dans le rapport annuel fourni par l'association les P'tits Loulous, il est précisé que la location des locaux représente 58, 95 % des charges de la structure.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE de laisser le loyer à un montant mensuel de 550 € et 80 €/ mois pour les charges. AUTORISE M. le Maire à renouveler la convention de mise à disposition avec l'association « Les p'tits loulous » jusqu'au 30/06/2020, renouvelable.

2) Ajout d'un point lumineux chemin de chasse

Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints intitulés : Collectivité :Commune de BEAUVOIR-DE-MARC -— Affaire n° 19 - Ajout d’un point lumineux chemin de chasse — Travaux sur réseaux d'éclairage public Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel T.T.C de l'opération est estimé à:1 823 € Le montant total des financements externes s'élèvent à:1 150 €

La participation aux frais du SEDI s'élève à 22€

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à 651€ Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : -Du projet présenté et du plan de financement définitif,

-De la contribution correspondante au SEDI.

Le Conseil, entendu cet exposé

1. PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel :1 823 €

Financements externes:1 150 €

Participation prévisionnelle: 673 €

a AT {FR os #8 n° Go 17/05/2019(frais SEDI + contribution aux investissements)

2. PREND ACTE de sa participation aux frais du SEDI d'un montant de :22 €

3. PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte

final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours

4. AUTORISE M. le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée afin de confier au SEDI la

réalisation de l'intégralité de ces travaux d'éclairage public

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30 %, acompte de 50 %, puis solde 651 €

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir pris connaissance du dossier, à l'unanimité des membres présents EMET UN AVIS FAVORABLE. Il indique qu'un devis est également demandé au SEDI afin d'apporter un point lumineux au carrefour du chemin des granges et de la RD 53b et demande à ce que les travaux soient réalisés conjointement.

3) Accord de principe avec les Centrales villageoises des Collines Iséroises Monsieur le Maire explique que la Commune a décidé de reporter le projet d'isolation et d'installation d'un système de chauffage dans le gymnase, en raison du coût élevé en investissement, puis en frais de fonctionnement et du fait que ce type de travaux est peu subventionné.

Néanmoins, il propose de poursuivre le partenariat avec les centrales villageoises des collines iséroises en étudiant la faisabilité de la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'école primaire. Il rappelle que les Centrales Villageoises sont des sociétés locales à gouvernance citoyenne qui ont pour but de développer les énergies renouvelables sur un territoire en partenariat avec les collectivités, les citoyens et les entreprises locales.

Elles sollicitent les communes, pour la mise à disposition des toitures bien orientées de bâtiments communaux, afin d'y installer des panneaux photovoltaïques afin de produite une électricité renouvelable. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, DONNE UN ACCORD DE PRINCIPE pour l'adhésion au projet photo-voltaïque des « Collines Isèroises »,. Et à la mise à disposition de la toiture de l'école primaire si les résultats de l'étude de faisabilité sont satisfaisants.

II. Devis pour l'entretien de la voirie communale

M. Robert MANDRAND présente au Conseil le devis de l’entreprise CUMIN TP pour la réalisation d’une application bi-couche pour un montant total de 18 331, 80 € H.T. pour l'entretien des chemins communaux suivants :

e chemin de Chante-perdrix 1221 m2 pour 3 907, 20€, e de la RD53 b jusqu'à chez G. VERRIER, 890 m2 pour 2 848, 00 € e chemin de Martel, 1 368 m2 pour 4 377, 60 € e chemin du Colombier (avec busage de fossés et pose de 3 regards) pour 7 199, 00 €

III. Informations diverses

a. Pose de barrières place de l'Eglise pour sécuriser le mur.

Le Conseil Municipal est d'accord sur le principe, voir avec l'APAC pour le choix du modèle. Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise V.G.M.S. de Beauvoir-de-Marc et un devis a été transmis par la société TECHNI-CONTACT pour un montant de 3 820 € T.T.C. pour une quantité de 12 barrières.

b. Terrain de Foot

Devis pour un désherbage sélectif au printemps du grand terrain 490, 00 €H.T Petit terrain 346, 50 EH.T

Accord du Conseil à l'unanimité.

C. Ajout d’un point d'apport volontaire pour le tri des déchets

Une plate-forme sera installée sur le terrain communal situé chemin de chasse à côté de l’entreprise G3S.

À 7 4 Tr es YA

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e. Conseil municipal d'enfants du 04 mai 2019

Lors de cette réunion les enfants ont préparé la cérémonie du 08 mai, fait un bilan de la matinée propre et la préparation de nouveaux projets.

VI. Urbanisme

e Demandes de Déclarations Préalables :

- De Mme SERMET Véronique — 489 RD 53 B - section ZH n° 43, pour la réhabilitation hangar existant.

- De M. SERCLERAT Roger — 144 chemin des granges- section AI n° 287, pour l'abattage d'arbres devenus dangereux dans un espace boisé classé.

- De la Commune de Beauvoir-de-Marc — 242 chemin de la fontaine- section ZC n° 297, pour la pose de panneaux photovoltaïques par les Centrales villageoises, sur la toiture de l'école primaire.

HT TT

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17/05/2019