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Déliberation - 99 de 077 36delib de 1 1 1 1
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 077 36delib de 1 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
} MAIRIE DE
jy BOISSETTES
Date de la Convocation
5 décembre 2022
Date de l’Affichage
5 décembre 2022
Nombre de Conseillers
En exercice: 11
Présents : 8
Représentés : 2
Absents : 3
Objet de la délibération
Autorisation donnée au
Maire de demander la
subvention DETR 2023
Mise en accessibilité, dés-
imperméabilisation et re
végétalisation de la cour de
l’école
Le conseil municipal,
Constatant la nécessité de procéder à la réfection de la cour de l’école et de la mairie, de
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le
ID : 077-217700884-20221209-2022_36DELIB-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
2022-36 SEANCE DU 9 décembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le neuf décembre à dix-huit heures, le
Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance
publique, à la mairie de Boissettes, sous la Présidence de Monsieur
Thierry SEGURA, Maire.
PRESENTS :
Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
M Jean-Paul ANGLADE, M Philippe BARRAULT, M Grégory
THIBAUD Adjoints,
Mme Florence DECHELLE, Mme Pascale BACQUET, M Pierre
de MONTALEMBERT, M Daniel MATHE, Conseillers
Municipaux.
ABSENTS et REPRESENTES
Mme Fabienne COLIN-FAURE représentée par M Thierry
SEGURA,
Mme Oriane PODEVIN représentée par M Philippe BARRAULT
ABSENTS NON REPRESENTES
Mme Marie CORNET-VERNET
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Pascale BACQUET
l’aménagement de l’espace public avec re végétalisation et arborisation.
Le conseil municipal doit donc délibérer pour donner au Maire l’autorisation de demander la subvention DETR 2023 au titre de la réalisation de ce projet.
VU le code général des collectivités locales,
Et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,
AUTORISE le Maire à solliciter et à signer la DETR 2023 (Dotation de soutien à l’investissement), dans le cadre de la mise en accessibilité, la dés-imperméabilisation, la végétalisation de la cour de l’école et de la mairie. Le montant de l’opération est de 185 000 € ht soit 222 000 € tte
Fait à Boissettes, le 9 décembre 2022
La secrétaire de séance,
Pascale BACQUET
np
Le Maire,