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Déliberation - 99 de 077 35delib de 1 1 1
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 077 35delib de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
MAIRIE DE
| Lgiw/ BOISSETTES
Date de la Convocation
5 décembre 2022
Date de l’Affichage
5 décembre 2022
Nombre de Conseillers
En exercice: 11
Présents : 8
Représentés : 2
Absents : 3
Objet de la délibération
Travaux concernant le
réseau d’éclairage public
programme 2023
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 45/12/2022
Publié le En ID : 077-217700884-20221209-2022_3SDELIB-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
2022-35 SEANCE DU 09 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le neuf décembre à dix-huit heures, le Conseil
municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie de
Boissettes, sous la Présidence de Monsieur Thierry SEGURA, Maire.
PRESENTS :
Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
M Jean-Paul ANGLADE, M Philippe BARRAULT, M Grégory THIBAUD
Adjoints,
M Daniel MATHE, Mme Florence DECHELLE, Mme Pascale BACQUET, M Pierre de MONTALEMBERT Conseillers Municipaux.
ABSENTS et REPRESENTES
Mme Fabienne COLIN-FAURE représentée par M Thierry SEGURA,
Mme Oriane PODEVIN représentée par M Philippe BARRAULT
ABSENTS NON REPRESENTES
Mme Marie CORNET-VERNET
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Pascale BACQUET
Le conseil municipal,
CONSIDERANT l’arrêté inter-préfectoral n° 2019/8 du19 février 2019 portant modifications
statutaires du SDESM,
CONSIDERANT que la commune de Boissettes est adhérente au Syndicat Départemental des
Energies de Seine-et-Marne (SDESM),
CONSIDERANT j’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESMà l’occasion d’un projet
d’éclairage public rues des Sables, Gillon, Clinchant, Uzelles, Varenne et Bois Grillon. Le
montant des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet-Sommaire à 86 252 € HT, 103 502 € TTC.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières d’après l’avant-projet
sommaire (APS).
TRANSFERE au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés.
DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant les travaux sur le réseau
d’éclairage public des rues : Sables, Gillon, Clinchant, Varenne et Bois Grillon. Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primiti]
travaux. ID : 077-217700884-20221209-2022_3SDELIB-DE
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage
relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout
document nécessaire à sa passation ou son exécution.
AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux
déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.
Fait et délibéré,
A Boissettes le 9 décembre 2022
La secrétaire de séance,
Pascale BACQUET