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Déliberation - 99 de 077 34delib de 1 1 1
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 077 34delib de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Télécommunications et internet,
MAIRIE DE
BOISSETTES
Date de la Convocation
5 décembre 2022
Date de l’Affichage
5 décembre 2022
Nombre de Conseillers
En exercice: 11
Présents : 8
Représentés : 2
Absents : 3
Objet de la délibération
Avenant n°2 à la
convention du département
à la réalisation du site
internet de Boissettes
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le En ID : 077-217700884-20221209-2022_34DELIB-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
2022-34 SEANCE DU 09 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le neuf décembre à dix-huit heures, le Conseil
municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie de
Boissettes, sous la Présidence de Monsieur Thierry SEGURA, Maire.
PRESENTS :
Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
M Jean-Paul ANGLADE, M Philippe BARRAULT, M Grégory THIBAUD
Adjoints,
M Daniel MATHE, Mme Florence DECHELLE, Mme Pascale BACQUET, M Pierre de MONTALEMBERT Conseillers Municipaux.
ABSENTS et REPRESENTES
Mme Fabienne COLIN-FAURE représentée par M Thierry SEGURA,
Mme Oriane PODEVIN représentée par M Philippe BARRAULT
ABSENTS NON REPRESENTES
Mme Marie CORNET-VERNET
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Pascale BACQUET
Dans le cadre du schéma de développement des usages et services numériques, le Département à
décidé d’aider les communes de Seine-et-Marne de moins de 2000 habitants, dans la mise en
place de leur site Internet institutionnel.
Cette décision a fait l’objet d’une convention approuvée par délibération du Conseil général n°2/2
en date du 24 juin 2011.
La plateforme technique utilisée dans le cadre de cette aide étant devenue obsolète, le
Département a décidé en 2020 de mettre en place une nouvelle plateforme technique et de iger les
sites internet des collectivités ayant déjà conventionné vers cette nouvelle plateforme. Ce
changement de plateforme technique ainsi que les ajustements nécessaires en termes de
sécurisation des sites internet et de conformité au RGPD ont fait l’objet d’un avenant n°1 à la
convention, approuvé par délibération du conseil départemental n° 1/05 en date du 5 mars 2021.
Les conventions conclues entre le Département de Seine-et-Marne et les collectivités inscrites au
dispositif arrivent à échéance dès novembre 2022. Dans ce cadre, le Département décide de
prolonger la durée de la convention de 10 ans pour les collectivités ayant déjà conventionné et
qui souhaitent continuer à bénéficier de l’aide du Département. Pour ces collectivités, il convient
de conclure le présent avenant n°2. Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le
ID :077-217700384-20221209-2022_34DELIB-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve l’adhésion à l’avenant n° 2 à la convention relative à l'accompagnement du département pour la réalisation du site internet institutionnel.
A Boissettes le 9 décembre 2022
La secrétaire de séance, Le Maire,
Pascale BACQUET Thierry SEGURA