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Déliberation - 1742482617 AR 010 Projet Amenagement Mairie Approbation Plan de Financement Detr 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1742482617 AR 010 Projet Amenagement Mairie Approbation Plan de Financement Detr 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 10 / 5
Date de la convocation
10 mars 2025
N° 18032025010
PROJET ACQUISITION ET
AMENAGEMENT MAIRIE :
APPROBATION PLAN DE
FINANCEMENT DETR 2025
Vote
Exprimés 10
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 19 mars 2025
et publication ou notification
du 19 mars 2025
EXTRAIT DU REGI STRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 18 mars 2025
L’an deux mil vingt cinq
et le dix-huit mars
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CHAMAYOU, MAIRE
Présents : Mrs ROCHER P., FOURY D., CHABIDON D., JASKIC E., Mmes VIDAL F., MARTEL D., ROY S., BRUNETON M., VEROT V.,
Absents : Mrs GARRABOS F., MIGNE J., ARNAUD A., MICHEL A., Mme BONCOMPAIN C.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une subvention au titre de la DETR 2025 a été déposé pour financer le projet d’aménagement de la Mairie dans une ancienne maison forte située au cœur du bourg de Chaspuzac.
La proposition de la mission en contrôle technique et en coordination SPS s’élève à 7 645,00 euros HT. Or la dépense relative à cette mission avait été validée en séance de Conseil Municipal pour un montant de 12 000,00 euros.
Le nouveau plan de financement du projet d’aménagement de la Mairie proposé est :
DEPENSES RECETTES
Etude faisabilité chauffage
Acquisition et frais notaires
Travaux d’aménagement
Maîtrise d’œuvre
Mission CSPS + CT
Imprévus
Mobilier
3 560,00
511 500,00
522 116,04
39 994,09
7 645,00
26 000,00
20 000,00
Subvention ADEME
Subvention AURA
Subvention DETR
Subvention LEADER
Autofinancement
2 492,00
350 000,00
444 326,05
80 000,00
253 997,08
TOTAL 1 130 815,13 TOTAL 1 130 815,13
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident :
d’approuver le plan de financement proposé pour un montant total de 1 130 815,13 euros
de solliciter une aide financière de 444 326,05 soit 40 % de la dépense subventionnable au titre de la DETR 2025
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 18 mars 2025
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE
Patrice CHAMAYOU
AR Prefecture
043-214300626-20250318-18032025010-DE
Reçu le 19/03/2025