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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 35 Subvention Association us Sinnamary 27072018124703
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 35 Subvention Association us Sinnamary 27072018124703)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Tourisme,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 35_CC_2018_CCDS
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE DE SINNAMARY
Séance du 19 juillet 2018
Date de convocation : 12 juillet 2018 - 2°" convocation
L'an deux mil dix-huit et le dix-neuf juillet à dix-sept heures trente, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, Line LETARD, Armide MATHIEU, Justine MINDJOUK - SAÏBOU, Céline ZULEMARO
Absents excusés avant donné procuration :
Didier BRIOLIN à Vanessa BOIS-BLANC-CHASE,
Denis BURLOT à François RINGUET,
Enrico WILIAM à Justine MINDJOUK-SAÏBOU,
Wansy JEAN-FORT à Céline ZULEMARO
Absents excusés :
Pierre HO WEN SZE, Sylvio BOCAGE, Claudine CAILLOT, Edgard CHOCHO, Patrick COSSET, Jean-Claude HORTH, René- Serge HORTH, Annick LEVEILLE-ARON, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN
Absents non excusés :
France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Jean-Etienne ANTOINETTE, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Marie
JEAN-BAPTISTE, Daniel MANGAL, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO, Cornélie SELLALI-
BOIS-BLANC
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Christian PITTA
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«L'équipe féminine de basketball de Sinnamary à remporté, pour la 25è" fois, le championnat de Guyane 2017-2018 le 26 avril 2018. Ce nouveau sacre a donné l'opportunité à l'équipe de basketball de représenter la Guyane au championnat Féminin des clubs Antilles Guyane GUYAMARGUA qui s'est déroulé en Martinique au Hall de rivière Salée du 09 au 14 mai
2018.
A ce jour il reste des impayées qui s'élèvent à 3 349€ (trois mille trois cents quarante-neuf euros) pour lesquelles l'Union Sportive de Sinnamary souhaiterait une aide financière exceptionnelle de l'EPCI.
Délibération n° 35_CC_2018_CCDS
Attribution d'une subvention à l'association Union Sportive de Sinnamary Page 1 UNION SPORTIVE DE SINNAMAR
COMPTE RENDU DU DEPLAGEMENT EN MARTINIQUE POUR LE CHAMPIONNAT "GUYMARGUA" 2018 COMPOSITION DE LA DELEGATION : 23 PERSONNES
8 DUREE DU DEPLAGEMENT: 5 JOURS (DU 09/08 AU 15/05/2018)
RESULTAT/ 4ème PLAGE
LIBELLE aur _|e.u. mtToTAL mt Paye Reste à payer OBSERVATIONS
BILLETS D'AVION PAYES À HAUTEUR DE 75%
PAR LA LREBS 13 |s19.00| 6747,00 5060,00| 1687,00 [somme à verser à la LRBBG qui a fait l'avance des frais
BILLETS PRIS PAR LA CTS 3 699,00] 2097,00 2097.00 0,00
BILLETS PRIS PAR LE CLUS 3 654,00] 1662,00 1662,00 Somme à verser à l'agence “THOMAS COOK*"
BILLETS PRIS PAR LE CLUS 4 699,00] 2796,00 2796,00 avant le 31/07/2018
RESTAURATION+ GOLLATION 23 1732,00 1732,00)
LOGATION DE:UN MINIBUS +UNE VOITURE 2 1041,93 1041,93
CADEAUXEQUIPES, DIRIGEANTS 26 15,00] 390,00 320,00)
PHARMAGIE.KINE,SOINS 500,0 500,00
HEBERGEMENT 20] 112,50] 2250,00 2250,00|
Montant de l'aide souhaitée
TOTAUX 19215,93 15866,93 3349,00 3 349,00 €
Aussi, je vous demande donc de bien vouloir délibérer quant à : L'attribution d'une subvention d'un montant de 3 349,00 € (trois mille trois cent quarante-neuf euros) à l'Union sportive de Sinnamary au titre de l'exercice 2018. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-5 III ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur Le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu le rapport de présentation ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 5 juillet 2018 ;
Après avoir délibéré,
A la majorité des membres présents,
DECIDE :
Article 1°: DE DONNER ACTE de son rapport à Monsieur Le Président.
Article 2 : D'APPROUVER l'octroi d'une subvention d'un montant de 3 349€ (trois mille trois cent quarante-neuf euros) à l'Union sportive de Sinnamary pour permettre au club de faire face aux dépenses liées à la participation de l'équipe de basketball au championnat Féminin Antilles Guyane qui s'est déroulé en Martinique du 09 au 14 mai 2018.
Article 3 : D'AUTORISER le Président à SIGNER tous les actes afférents à ce dossier.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 19 juillet 2018
Nombre de conseillers en exercice : 35 . fé Quorum : 18 Pour extrait et ceftifié conforme
Nombre de conseillers présents : 09
Nombre de procurations : 04
Nombre de votants : 13
Pour : 12 (dont O4 procurations)
Contre : Of
Abstention(s) : O0
Délibération n° 35_CC_2018_CCDS
Attribution d'une subvention à l'association Union Sportive de Sinnamary
Page 2 Ghislaine STANISLAS
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr Envoyé: vendredi 27 juillet 2018 12:20
À: tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com: Ghislaine STANISLAS Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20180727-10919.xml; 973-200027548-20180719-35
_CC_2018_CCDS-DE-1-2_11039.xml
pue # Accusé de réception
Liberté + Liberté « Évatité » Fratrraité # Frateraitf
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
[BI
NRA:
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2018-07-27
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 35_CC_2018 CCDS
Objet acte: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE DE SINNAMARY
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 7.5-Subventions
Identifiant Acte: 973-200027548-20180719-35_CC_2018_CCDS-DE