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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 057. Travaux isolation portes abattoir interco
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 057. Travaux isolation portes abattoir interco)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
AMBERT
| 4
LIVRADOIS FOREZ
FE
TISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2025-057
Attribution
de
marché
— Travaux
pour
la
modernisation
de
l’abattoir
intercommunal
à Ambert
Reprise
du
lot
n°4
: isolation,
portes
et châssis-vitrés
M.
le Président
de
la Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez,
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2122-1,
R.
2122-1
à R.
2123-8
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
l’article
6
du
décret
2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
Code
de
la
commande
publique ;
Vu
Particle
1 du
décret
n°2024-1217
du
28
décembre
2024
relatif au
seuil
de
dispense
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
préalables
pour
les marchés
de
travaux ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
président
la
possibilité
« de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Vu
la
décision
portant
attribution
du
marché
public
de
travaux
pour
la
modernisation
de
l’abattoir
intercommunal
à Ambert
du
12
février
2024 ;
Vu
le marché
public,
référence
2023-AFE-205,
notifié
à l’entreprise
ISOL.LAB
le 23
janvier
2024 ;
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d’Achats
Publics
Adaptés
réunie
le 21
mai
2025 ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
est
en
charge
depuis
le
ler janvier
2022
de
la
gestion
en
régie
directe
de
l’abattoir
situé
à Ambert
; que
pour
répondre
à
des
non-conformités
structurelles
relatives
à
la
bientraitance
animale,
à
l’hygiène
et
à
la
protection
de
l’environnement,
il
a
été
décidé
d’effectuer
des
travaux
de
mise
aux
normes
sur
le bâtiment
; qu’à
ce titre,
un
marché
a été
conclu
avec
l’entreprise
ISOL.LAB
pour
la réalisation
des
travaux
d’isolation,
portes
et châssis-vitrés
; que
l’entreprise
s’est
vue
attribuer
ledit
lot pour
un
montant
de
134
350,00
€ HT
soit
162
420,00
€ TTC ;
Considérant
que,
par un jugement
du Tribunal
de Commerce
de Guéret
du 25
mars
2025, la
société
ISOL.LAB
a été placée
en
liquidation judiciaire
; que
l’ensemble
des
travaux
à réaliser
pour
le lot en
question
n’a
pas
été
effectué
; que
la
collectivité
a
versé
à
la
société
ISO.LAB
100
962,08
€
HT
soit
121
154,50
€
TTC
par
le
biais,
d’une
part,
d’acomptes
au
titre
de
l’avancement
des
travaux
et,
d’autre
part,
d’une
avance
obligatoire
payée
en
début
de
chantier
;
que
le
montant
des
travaux
restants
s’élève
à
33
387,92
€
HT
soit
40
065,50
€ TTC ;
Considérant
que
les travaux
suivants
doivent
être
réalisés
ou
finalisés
:
-
Réalisation
intégrale
du
couloir
de
circulation
des
animaux
vers
la chaîne
pour
les
bovins
;
-
Finalisation
du
local
de
découpe ;
-
Fourniture
d’une
porte
de
service
dans
la bouverie.
Considérant
qu’en
vertu
des
deux
décrets
mentionnés
dans
les
visas
de
la
présente
décision,
les
acheteurs
peuvent,
jusqu’au
31
décembre
2025,
«
conclure
un
marché
de
travaux
de
travaux
sans
publicité
ni
mise
en
AR
Prefecture
063-200070761-20250527-2025_ADT_057-AR Reçu le
27/05/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
oin
dont
la valeur
estimée
est
inférieure
à
100
000
euros
hors
(axes
»
;
Considérant
que
la Communauté
de
communes
a réalisé
une
mise
en
concurrence
en
demandant
des
devis
à
plusieurs
entreprises
spécialisées
dans
le
domaine
en
question
; qu’une
seule
entreprise
à
répondu
à
notre
demande
; qu’une
analyse
détaillée
des
offres
a été
effectuée
par
les
services
de
la collectivité
et par
le maître
d’œuvre
; que
lors
de
la
Commission
d’Achats
Publics
Adaptée
en
date
du
21
mai
2025,
les
membres
de
la
commission
ont
proposé
d’attribuer
le marché
à la société
ISOL-AGRO ;
Sur
avis
de
la Commission
d’Achats
Publics
Adaptée
réunie
le 21
mai
2025
;
M.
Président
de
la Communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1 : de
conclure
la
reprise
du
marché
travaux
pour
la
modernisation
de
l’abattoir
intercommunal
à
Ambert
— Lot
n°4
: isolation,
portes
et châssis-vitrés
dans
les
conditions
suivantes :
Titulaire
Adresse
Montant
HT
Montant
TTC
ISOL-AGRO
ZA
les Murons
44
314,00
€
53
176,80
€
343
924
536
536
26
Rue
Jules
Védrines
42160
Andrézieux-
Bouthéon
Article
2
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet
et
fera
l’objet
d’une
publication
électronique
sur
le
site
internet
de
la Communauté.
Ampliation
à la Préfecture
du
Puy-de-Dôme.
Fait
à AMBERT,
le 27
mai
2025
Le
Président,
Voies
et
délais
de
recours
- _
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
- _
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA,
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
-
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les 2
mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
-
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20250527-2025_ADT_057-AR Reçu le
27/05/2025