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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 031 avenant travaux modernisation abattoir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 031 avenant travaux modernisation abattoir)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Guerre en Ukraine,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXFRAFFPE
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2026-031
Avenant
au
marché
de
travaux
pour
la modernisation
de
l’abattoir
intercommunal
à Ambert
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2194-71,
R.
2194-2
et KR.
2194-3
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du 21 juillet 2020
déléguant
au président
la possibilité
« de prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Vu
la
décision
portant
attribution
du
marché
public
de
travaux
pour
la modernisation
de
l’abattoir
intercommunal
à Ambert
en
date
du
12
février
2024
;
Vu
la décision
n°2025-047
portant
un
des
avenants
au
marché
de
travaux
pour
la modernisation
de
l’abattoir
intercommunal
à Ambert
en
date
du
23
avril
2025
;
Vu
le
marché
public,
référence
2023-AFE-205,
notifié
à
l’entreprise
Celium
Énergies
Centre
le
23 janvier
2024 ;
Vu
le
ou
les
avenants
précédemment
conclus
sur
ce
lot,
portant
le
montant
actuel
à
130
539,80
€
HT
;
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d’ Achats
Publics
Adaptés
réunie
le 04
mars
2026 ;
Considérant
que
la Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
est
en
charge
depuis
le
ler
janvier
2022
de
la
gestion
en
régie
directe
de
l’abattoir
situé
à Ambert
; que,
pour
répondre
à des
non-conformités
structurelles
relatives
à l’hygiène,
à la protection
de
l’environnement
et à la bonne
exploitation
du
site,
des
travaux
supplémentaires
se
sont
révélés
nécessaires
au
lot
n°8
« fluides
et
plomberies
» ;
Considérant
que
ces
prestations
complémentaires
portent
sur
:
-
_L’annulation
du
déplacement
du
stérilisateur
de
la zone
porc
;
-
La
création
d’une
alimentation
supplémentaire
en eau
froide
pour
le Karcher
de
la bouverie
;;
-
La
création
d’une
alimentation
supplémentaire
en
salle
de
découpe,
avec
raccordement
EF
dans
le regard
de
la bouverie
;
Considérant
que
ces
modifications
sont
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
prestations
initiales,
qu’elles
s’inscrivent
dans
la
continuité
du
marché,
et
qu’un
changement
de
titulaire
n’est
pas
envisageable
pour
des
raisons
techniques
et
opérationnelles,
notamment
l’interchangeabilité
des
services
achetés
;
Considérant
que
le
montant
total
de
ces
avenants
s’élève
à
-844,00
€
HT
+
340,01
€
HT
= -
843,99
€
HT,
et
que
le
montant
cumulé
du
lot
n°8
après
cet
avenant
s’établira
à HT ;
AR
Prefecture
063-200070761-20260317-2026_CDP_031-AR Reçu le
17/03/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
t sur
le montant
initial
du
marché
(131
381,65
€ HT)
est
de
-1,31
%,
restant
dans
les limites
légales
prévues
par
l’article
R.
2194-3
du
Code
de
la commande
publique
;
Considérant
que
ces
prestations
complémentaires
seront
intégrées
au
marché
conformément
aux
dispositions
réglementaires
et
qu’elles
sont
indispensables
au
respect
des
exigences
techniques
et
réglementaires ; Sur
avis
de
la Commission
d’Achats
Publics
Adaptés
réunie
le 04
mars
2026
;
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
deuxième
avenant
au
marché
public
de
travaux
pour
la modernisation
de
l’abattoir
intercommunal
à Ambert
— lot n°8
: fluides
plomberies,
référence
2023-AFE-205L8,
dans
les
conditions
suivantes
:
Titulaire
Montant
actuel
HT
|
Montant
de
l’avenant
HT
Montant
final
HT
Celium
Énergies
Centre
130
539,80
€
-
843,99€
129
695,81
€
Article
2
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Ampliation
à la Préfecture
du
Puy-de-Dôme.
Voies
et
délais
de
recours
- _
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
-
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA,
et pouvant
être
exercé
dans
les délais
prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
-
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
2 mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
-
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20260317-2026_CDP_031-AR Reçu le
17/03/2026