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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 01 Abattoir interco étude dvpt choix du scénario 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 01 Abattoir interco étude dvpt choix du scénario 2)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EF AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
5 mai
2022
Présents :
cf.
liste
annexe
Sectétaite
de
séance
: Véronique
FAUCHER
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 28
avril
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
Fêtes
de
Champetières.
Délibération
n°1
ABATTOIR
INTERCOMMUNAL
—
Point
sur
la
situation
financière
et
étude
de
développement
-— choix
du
scénario.
Le
Cabinet
Triesse-Gressard
présente
le résultat
de
étude
qu’il à réalisée
(cf. PT),
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
qu'Ambert
Livradois
Forez
à
recruté
le
cabinet
Triesse
Gressard
pour
réaliser
une
étude
de
développement
de
Pabattoir
intercommunal
afin
de
questionner
l'environnement
économique
de
l’outil,
ses
activités
et
son
dimensionnement,
dans
le
but
de
lui
donner
un
nouvel
élan.
Au
couts
de
cette
étude,
les
partenaires
et
usagers
de
Pabattoir
ont
été
associés
à
l’occasion
de
plusieuts
temps
d’échanges
:
-
Début
février,
un
comité
des
usagers
à
permis
de
partager
les
constats
issus
des
entretiens
et
enquêtes
réalisés
pat
le
bureau
d’études.
Chacun
a
pu
exprimer
son
ressenti
et
ses
besoins
quant
au
développement
de
l’outil
dans
le
futur.
-
Fin
février,
un
1”
comité
de
pilotage,
réunissant
les
partenaires
a
permis
de
partager
le
diagnostic
et
dégager
les
pistes
à approfondir
par
le prestataire ;
-
Mi
-mats,
2
modèles
économiques
équilibrés
ont
été
présentés
au
comité
technique
(partenaires
et représentants
des
usagers)
:
O
un
scenario
« Services
» avoisinant
les
600
tonnes
et développant
de
nouveaux
services,
Oo
un
scenario
« Volumes
»
atteignant
les
1
200
tonnes
sut
la
base
d’une
recherche
de
nouveaux
appotteuts,
Ces
modèles
ont
été
illustrés
par
des
exemples
d’établissements
similaires
en
France.
-
Fin
maïs:
un
second
comité
de
pilotage
s’est
réuni
pour
échanget
sur
ces
2
scenarios
d'évolution.
Il en
ressort
un
consensus
autour
du
scénario
« Services
».
Quel
que
soit
le
scenario
retenu
parmi
ceux
proposés
ci-dessus,
des
travaux
sont
indispensables
à
minima
pout
répondre
aux
mises
en
demeure
des
services
de
l'Etat.
Ils
sont
évalués
de
450
000
à
600
000
€
de
travaux.
Il est présenté
ensuite
aux
membres
du
Conseil
un
point
de
situation
portant
sut
:
-
les
mouvements
de
personnel ;
-
les
activités
;
-
les
travaux
de
mise
en
conformité.
AR
Prefecture
063-200070761-20220505-2022_05_05_01B-DE Reçu le
19/05/2022
Publié le 19/05/2022 rité,
le
bureau
communautaire
à
fait
le
choix
de
lancer
une
TL
CODISLILHOLCNOIEIECIIÉ
ETES
STORE
TT
ittise
d'ouvrage.
L'attribution
définitive
du
imatché
se
feta
sous
deux
conditions
:
-
l'orientation
arrêtée
le
5 mai
pat
le
Conseil ;
-
le
recrutement
d’un
directeur
qui
sera
l'interlocuteur
ptivilégié
de
PAMO).
Il
sera
enfin
fait
un
point
sur
la
situation
financière
et
des
prospectives
à
couft
terme
d’ici
le
31
décembre
2022.
Attendu
les
scenatios
qui
sont
proposés
à l’issue
de
létude
réalisée
;
Attendu
les
engagements
que
nécessitent
ces
scenatios,
tant
en
fonctionnement
(rigueut
de
gestion
8
8
D
8
8
,
qu’en investissement
;
Attendu
que
quel
que
soit
le
choix
des
scenatios
proposés
dans
l'étude,
un
objectif
de
stabilisation
à
l'horizon
de
2026
est
fixé
et
qu'il
sera
nécessaire
de
réaliser
de
nouveaux
choix
impliquant
de
nouveaux
investissements,
de
consolidation
de
l’équipement
existant
ou
de
création
d’un
nouvel
équipement,
pouf
aller
au-delà
de
20490 ;
Attendu
que
le
choix
d’un
des
deux
scenatios
ne
serait
mis
en
œuvte
qu’à
l'issue
du
recrutement
d’un
directeur
;
Vu
et
entendu
la
situation
financière
et budgétaire,
M.
le
Président
soumet
trois
options
au
Conseil
de
communauté :
- Option
1 : développement
du
scenario
« service
»;
- Option
2
: développement
du
scenario
« volume
».
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à la
majotité
(60
voix
« pout
»,
5
voix
« contre
», 5 abstentions)
décide
:
-_
de
faire
le
choix
du
scénario
« service
»
(option
1)
tel
que
présenté.
(cf.
annexe
«rendu
de
l'étude
abattoit
d’Ambert).
: extrait
conforme,
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le
AR
Prefecture
063-200070761-20220505-2022_05_05_01B-DE Reçu le
19/05/2022
Publié le 19/05/2022