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Conseil Municipal - 2022 072 Convention d occupation temporaire et précaire par l association Terroirs 44
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 072 Convention d occupation temporaire et précaire par l association Terroirs 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20220712-2022-072-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/07/2022
HERBIGNAC Nombre
de
membres
dont
le Conseil
municipal
doit
être
omcposé
29
Nombre
de
conseillers
en
Exercice
29
Nombre
de
conseillers
Présents
23
Nombre
de
votants
28
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
06
JUILLET
2022
2022/072
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
six juillet
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Mael
CARIOU
15
adjoint.
Etaient
présents
: M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Françoise
LAVOISIER,
Mme
Marie-Renée
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
, Mme
Claudie
LELECQUE,
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
Mme
Irène
AMATO,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
M.
Denis
SEBILO.
Absent{e)s
excusé(e)s
: Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Christian
ROUX
(pouvoir
à
Mme
Françoise
CHAMPION),
M.
Jean-Philippe
BASTIEN
(pouvoir
à
Mme
Françoise
LAVOISIER),
M.
Laurent
LELIEVRE
(pouvoir
à
M
Michel
CADIET),
Mme
Florence
LEPY(
pouvoir
à
M
Pierre-Luc
PHILIPPE),
Mme
Huguette
ROSIER
pouvoir
à
M.
Christophe
LIÈGE
)
Secrétaires
de
séance
: Mmes
C.
BERTHO
et M.
GUILLEUX
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
ET
PRECAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
SITE
DU
PRE
GRASSEUR
PAR
L'ASSOCIATION
TERROIRS
44
Rapporteurs
: Cécilia
DRÉNO
et Michel
CADIET
Madame
Cécilia
DRÉNO,
Adjointe
aux
Finances,
au
Personnel
et
à
la
Vie
Économique
et
Monsieur
Michel
CADIET,
Adjoint
au
Sport,
aux
Loisirs
et
à
la
Vie
Associative
ont
rencontré
les
représentants
de
l'association
« Terroirs
44
».
Depuis
plusieurs
années,
cette
association
organise,
chaque
été,
les
« marchés
du
terroir
».
Initialement
installés
au
Château
de
Ranrouët
ces
marchés
ont
été
déplacés
à
l’ Arfaut
ces
dernières
années.
En
2022,
l'association
« Terroirs
44
»
souhaite
organiser
ce
marché
de
producteurs
locaux
« La
Tablée
du
Terroir
» au
Pré
Grasseur
chaque
mardi
du 12
juillet
au
30
août
2022. Il convient
donc
de
signer
une
convention
afin
de
fixer
les
conditions
d'utilisation
du
Pré
Grasseur
et le montant
du
droit
de
place.
Le
projet
de
convention
a
été
transmis
aux
Elus
avec
la note
de
synthèse.
Les
membres
de
la
Commission
finances,
personnel
et
vie
économique
propose
un
droit
de
place
de
10€/marchand/marché.
Cette
somme
sera
perçue
par
l'association
et reversée
à la commune
début
septembre
2022.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
VU
la demande
de
l'association
« Terroirs
44
»
W
le projet
de
convention
joint
à
la note
de
synthèse,
VU
l'avis
de
la
commission
finances,
personnel
et vie
économique
du
22 juin
2022,
CONSIDERANT
que
la « Tablée
du
Terroir
» permet
de
valoriser les produits
des
producteurs
locaux
et participe
à l'animation
du
Pré
Grasseur,
Il'est procédé
à
un
1°
vote.
Résultats
: 11
voix
pour
10 €,
11
voix
pour
8 € et 6
voix
pour
5 €.
M.
CARIOU
ayant
voté
pour
5€. Compte-tenu
de
l'égalité
de
voix,
il est procédé
à un 2°"°
vote.
Le
conseil
municipal,
après
avoir délibéré,
à la MAJORITÉ
avec
10 votes
pour
10€
et
14
votes
pour
8€
DÉCIDE :
+
DE
FIXER
le montant
du
droit
de
place
à 8 € par
marchand
et par
marché.
+
D'AUTORISER
Mme
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
du
Pré
Grasseur
avec
l'association
« Terroirs
44
» pour
« La
Tablée
du
Terroir
» du 12
juillet au
30
août
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par la Maire
compte
tenu
Pour
extrait certifié
conforme
De la réception
en Préfecture, le
12 juillet 2022
Le 1° Adjoint
TEL)
Et
de
la publication,
le
15 juillet 2022
Maël
CARIOI